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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

La Cour de Justice d’Afrique de l’Est ordonne à l’Etat du Burundi de restituer son titre d’avocat au Bâtonnier Isidore Rufyikiri



La Cour de Justice d’Afrique de l’Est ordonne à l’Etat du Burundi de restituer son titre d’avocat au Bâtonnier Isidore Rufyikiri
Dans une décision du 15 mai 2015, la Cour d’Arusha a ordonné à l'Etat du Burundi de restituer son titre d’avocat au bâtonnier Rufyikiri et a ordonné au Secrétaire Général de la Communauté de l’Afrique de l’Est de tout mettre en œuvre pour assurer l'exécution de ce jugement par l'Etat du Burundi. Le Conseil national des barreaux se réjouit de cette décision et espère qu’elle sera entendue par les autorités du Burundi qui mènent depuis des années une politique de harcèlement à l’égard du barreau et des avocats.

Rappel des faits

Pour mémoire, la Cour d'appel de Bujumbura avait prononcé le 28 janvier 2014 la radiation d’Isidore Rufyikiri, alors Bâtonnier du Barreau du Burundi. Tant les droits de la défense que les règles de procédures avaient alors été bafouées par la Cour d’appel.

Cette décision, requise par le Procureur général du Burundi, venait sanctionner le Bâtonnier Rufiykiri pour s’être exprimé, dans une lettre puis au cours d’une conférence public, au nom du barreau burundais, à l’encontre du gouvernement du Burundi devant les risques d’atteintes graves à l’Etat de droit induits par le projet de révision de la Constitution du Burundi.

L’affaire avait été alors été portée devant la Cour de Justice d’Afrique de l’Est le 17 février 2014 par l’East African Law Society, Monsieur Isidore Rufyikiri ayant été pour sa part empêché de quitter le territoire du Burundi par une décision du Procureur général du Tribunal compétent en matière de corruption.

Une décision attendue par le Conseil national des barreaux

Rappelant que les poursuites disciplinaires destinées à empêcher un avocat d’exercer sa profession ou sa mission de Bâtonnier en s’exprimant au nom et pour le compte des avocats qu’il représente sont contraires aux règles internationales relatives à l’exercice de la profession d’avocat ainsi qu’à la liberté d’expression dont jouit toute personne et, a fortiori, tout avocat, le Conseil national des barreaux avait exprimé son soutien à Isidore Rufyikiri par l’adoption de deux motions, en novembre 2013 et en février 2014.

En octobre 2014, à l’occasion de la Convention nationale des avocats de Montpellier, le CNB avait également attribué le prix « Avocat, acteur de la démocratie » au barreau du Burundi, pour honorer le courage et la détermination des avocats burundais face aux pressions et menaces dont ils sont l’objet dans l’exercice de leur profession.

Aujourd’hui, le Conseil national des barreaux se réjouit de cette décision et espère qu’elle sera entendue par les autorités du Burundi qui mènent depuis des années une politique de harcèlement à l’égard du barreau et des avocats.

Au-delà, face à la situation tragique et mouvementée que connait aujourd’hui le Burundi, le Conseil national des barreaux exprime toute sa solidarité avec le peuple burundais, avec les avocats du Burundi et avec tous ceux qui promeuvent les libertés et le droit.

Pour plus d'informations :
• Actions de soutien et signature de la Convention de coopération entre le CNB et le barreau du Burundi - Actualité CNB du 11 mars 2014
• Motion du Conseil National des Barreaux "Le CNB réitere son soutien et sa solidarité à Isidore Rufyikiri et aux membres du barreau du Burundi" adoptée en assemblée générale le 14 février 2014 - Actualité CNB du 20 février 2014
• Défense de la défense au Burundi, au Cameroun et au Vietnam - Actualité CNB du 20 novembre 2013


Mercredi 20 Mai 2015

     


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