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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

La Fondation pour le droit continental (FDC) : un partenaire du Conseil national des barreaux pour un équilibre juridique mondial


La Fondation pour le droit continental, dont le Conseil national des barreaux est l’un des membres fondateurs, a été créée pour soutenir le rayonnement du droit continental et contribuer à l’équilibre juridique mondial. Plusieurs familles de droit peuvent être distinguées, principalement celle des pays de droit anglo-américain ou Common law et celle des pays de droit continental à laquelle appartient la France. Le droit de Common law est très présent sur la scène internationale mais les juristes de droit continental, quelle que soit leur nationalité, s’organisent désormais pour tenir toute leur place dans la concurrence internationale.



Le droit de Common law est très présent au plan international, au détriment de notre environnement juridique et économique, tout particulièrement dans les échanges économiques internationaux. Cela découle de ses qualités propres, mais aussi de la puissance de l’économie américaine, de la prédominance linguistique de l’anglais, de la solide organisation professionnelle des « lawyers » américains et anglais sous forme de grandes sociétés d’avocats.

Le système de droit continental et les systèmes juridiques mixtes qui s’en rapprochent représentent environ 60 % du PIB mondial, tandis que le système de « Common law » représente environ 35 %. C’est pourquoi l’influence de la tradition continentale et la valorisation de ses atouts doivent être développées.

Les multiples atouts du droit continental

Le droit continental est un droit accessible car largement synthétisé sous la forme de codes. C’est un droit axé sur la prévention des litiges et la sécurité juridique des transactions, qui repose sur des règles établies à l’avance plutôt que sur des règles dégagées à posteriori par le juge.

Le droit continental est marqué par son souci de l’équilibre entre les parties au contrat, par sa flexibilité et par son ouverture à toutes les sources de droit. Enfin, c’est un droit relativement peu coûteux, tant au niveau du conseil que du contentieux. Il permet dès lors de minorer les frais juridiques liés aux transactions économiques.

Les objectifs de la FDC

- faire valoir au plan international les qualités des droits écrits et codifiés dans le souci de maintenir un équilibre entre les systèmes juridiques, en se fondant sur une recherche innovante, de qualité et sur une large politique de diffusion,
- établir une solidarité entre les juristes de droit continental pour mener des actions communes de promotion de ce droit,
- mettre en œuvre une stratégie d’influence juridique au plan international dans l’intérêt des entreprises du droit continental,
- valoriser, au plan international, l’expertise des professions du droit,
- renforcer et développer la présence internationale des acteurs du droit,
- contribuer, par la formation, à l’ouverture internationale des juristes de droit continental.

Le fonctionnement de la FDC

- le Bureau qui prend les décisions et met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des actions validées par le Conseil d’administration et à l’atteinte des objectifs de la Fondation. Le Président Christian Charrière-Bournazel est le secrétaire général (4 membres).
- le Conseil d'administration qui décide sur les affaires de la Fondation notamment arrête les axes d’actions développées par la Fondation (18 membres).
- l'Assemblée des Fondateurs qui donne son avis sur les affaires de la Fondation, notamment sur le programme d’actions développées par la Fondation (12 membres)
- le Conseil scientifique qui est composé de 51 membres et correspondants, français et internationaux répartis dans 29 pays. Le Bâtonnier Thierry Wickers, ancien président du Conseil national, en est membre.

Programme d’action de la FDC

La Fondation a structuré ses programmes d’actions en 6 axes de développement :

1. Développer les partenariats :
entreprises, représentants du secteur public, professionnels du droit et du chiffre, universitaires issus des pays de même tradition juridique continentale. Elle dispose d’un bureau permanent à Bruxelles.

2. Former et diffuser :
La FDC organise depuis 2009 l’Université d’été du droit continental, qui permet à des étudiants et professionnels de plus de 30 nationalités de se former ou approfondir le droit continental dans le cadre de filières bilingues. Elle a créé 7 chaires de droit continental au Brésil, au Chili, en Colombie, au Japon, au Maroc, au Mexique, au Vietnam. Elle accorde des bourses d’études, soutient des publications et des traductions juridiques. Seule ou en partenariat, elle organise et participe à des rencontres dont l’objectif est la diffusion du droit continental. Elle décerne annuellement un prix de thèse à deux étudiants chinois.

3. Développer la recherche appliquée en droit de l'économie :
Par son think tank « Efficacité Economique du Droit », la Fondation a pour objectif de démontrer les atouts compétitifs du droit continental au service de l’économie.

4. Apporter l'expertise aux droits à l'international :
En partenariat avec l’Ambassade de France, la Fondation apporte son expertise dans la rédaction du code de l’environnement chinois. Elle participe à l’unification du droit des contrats en Amérique du Sud, en Asie du Sud-est. Elle a répondu à la consultation lancée par la commission sur le droit européen des contrats en y exprimant la richesse et la diversité des membres de son conseil scientifique. Elle a participé à la rédaction d’un avant-projet de réforme du droit des obligations en Afrique de l’Ouest. Elle organise des rencontres internationales entre professionnels du droit comme par exemple à Washington, Pékin, Paris ou Erevan. Elle organise également la Convention des juristes de la Méditerranée, la dernière s’étant tenue à Alger les 9 et 10 décembre 2012.

5. Être présents à l'international :
La Fondation associe dans ses actions des partenaires comme la Banque Mondiale, l’Assemblée du Peuple d’Egypte, le Consiglio Nazionale Forense, les universités de Keio au Japon, Diego Portales au Chili, l’Université Nationale du Vietnam, l’Université royale du Cambodge, la Fondation Getulio Vargas et l’Escola de Administração de Empresas de São Paulo au Brésil, l’Université Hassan II au Maroc.

6. Publier, traduire et communiquer pour le droit continental :
Le site web de la Fondation pour le droit continental est un vecteur majeur de communication. Il offre une information multilingue constamment actualisée sur ses activités. Un agenda électronique collaboratif des événements internationaux est mis à disposition de tous les juristes.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de la Fondation pour le Droit Continental www.fondation-droitcontinental.org


Mercredi 2 Janvier 2013

     


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