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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

La Lettre Internationale - Edition France © CNB Commission Affaires Européennes et Internationales | Trimestriel


La Newsletter internationale – Édition France – est comme son nom l’indique plus particulièrement destinée aux avocats exerçant sur le territoire pour leur permettre de suivre les activités internationales du Conseil national et de se tenir informés des actualités internationales pouvant les concerner dans leur pratique professionnelle.


© Lettre internationale - Edition France | CNB CAEI | Trimestriel
© Lettre internationale - Edition France | CNB CAEI | Trimestriel
Vous y trouverez, répertoriées par rubriques, un résumé de toutes les actualités relatives aux actions du Conseil national sur la scène internationale et des actualités mondiales présentant un lien avec la profession.

Elle met également en avant les outils pratiques, services et documentations mis à la disposition des avocats afin de faciliter les échanges entre confrères, favoriser leur implantation et l'exportation de leurs services à l’étranger.

N’hésitez pas à vous abonner !

Vous vous intéressez de prés ou de loin aux activités et actualités internationales pouvant impacter la profession, vous ne recevez pas encore cette lettre et souhaitez vous y abonner, rendez-vous sur www.cnb.avocat.fr – Lien « S’inscrire » situé en haut et à droite.


N°13
NEWSLETTER INTERNATIONALE N°13
PéRIODE De avril à juin 2015
Au sommaire de ce numéro : ● Actions du Conseil national des barreaux à l'international : Intervention au colloque de Washington « Business and Human Rights : trends, challenges and the road ahead » - Les 23, 24 et 25 avril, ont eu lieu les Rencontres de Madrid, organisées par l’Ilustre Colegio d’Abogados de Madrid, au siège de L’Ordre des Avocats de Madrid - Participation aux commémorations du Centenaire du génocide, et au colloque du Barreau d’Arménie sur les aspects juridiques de la reconnaissance du génocide - Participation au 25e Congrès annuel de l’IPBA - Participation au congrès annuel du barreau d’Israël [...] ● Actualités internationales et européennes en bref : La Cour de Justice d’Afrique de l’Est ordonne à l’Etat du Burundi de restituer son titre d’avocat au Bâtonnier Isidore Rufyikiri - L’avocat Intigam Aliyev condamné à plus de sept ans de prison en Azerbaïdjan - L’avocate Lydienne Yen Eyoum toujours détenue au Cameroun, le Conseil national des barreaux réaffirme son soutien - Election de la première bâtonnière de l’histoire du Barreau du Québec - Publication du rapport « IBA Global Regulation and Trade in Legal Services » - Ouverture de la Plateforme de recueil des signatures en faveur de l’initiative « A l’écoute » - Adoption d’une motion sur les travaux de l’OCDE relatifs à la divulgation obligatoire des schémas d’optimisation fiscale ...

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N°12
NEWSLETTER INTERNATIONALE N°12
PéRIODE De janvier à mars 2015
Au sommaire de ce numéro : ● Actions du Conseil national des barreaux à l'international : Le CNB s'est rendu à la 43ème Conférence européenne des Présidents et Bâtonniers à Vienne du 12 au 14 février 2015 - Le Conseil National des Barreaux s’est rendu au Global Law Summit de Londres du 23 au 25 février 2015 - Le Conseil National des Barreaux s’est rendu à la rentrée solennelle du Barreau du Niger, du 18 au 20 février 2015 ● Actualités internationales et européennes en bref : Justice internationale - Élection de Ronny Abraham à la présidence de la Cour internationale de justice - Elections au Barreau Pénal International - La Conférence Internationale des Barreaux de traduction juridique commune (CIB) a tenu son 29e Congrès à Dakar au Sénégal du 4 au 6 décembre 2014 - La Conférence mi-annuelle de l’American Bar Association (ABA) s’est tenue du 4 au 10 février 2015 - Portail de recherche d’un avocat européen - BUSINESS France : Naissance d’une nouvelle agence au service de l’internationalisation de l’économie française - Initiative citoyenne européenne sur la surveillance électronique de masse - Inquiétudes sur la situation des avocats en Turquie

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N°11
NEWSLETTER INTERNATIONALE N°11
PéRIODE De octobre à decembre 2014
Au sommaire de ce numéro : ● Actions du Conseil national des barreaux à l'international : Bilan de l'action de la Commission des affaires européennes et internationales (CAEI) du CNB, sous la mandature du Président Bertrand Debosque (2012-2014) - International - Retour sur le succès à l'international de la Convention nationale des avocats (28-31 Octobre 2014, Montpellier, France) - Afrique - Remise des prix du CNB au Secrétaire permanent de l'OHADA et au barreau du Burundi (30-31 octobre 2014, Montpellier) ● Actualités internationales et européennes en bref : 1ère Journée européenne des avocats organisée par le CNB et le Barreau de Paris, en partenariat avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles (10 déc. 2014 – Paris) - Journée mondiale contre la peine de mort : les jeunes et l'abolition (10 octobre 2014, Paris) - 2ème colloque des membres du RJECC de Perpignan sur le thème des « Aspects juridiques du droit social et économique transfrontalier - L'exemple franco-espagnol » - 14 novembre 2014, Perpignan

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N°10
NEWSLETTER INTERNATIONALE N°10
PéRIODE De juin à septembre 2014
Au sommaire de ce numéro : ● Actions du Conseil national des barreaux à l'international : International – Présentation du programme international de la Convention nationale des avocats - Ukraine - Participation du CNB au 1er forum international sur l'évolution de la profession d'avocat en Ukraine dans une perspective d'intégration européenne - République Démocratique du Congo – Le CNB était présent aux journées du barreau de Kinshasa ● Actualités internationales et européennes en bref : De la création à l'exportation de l'acte d'avocat en Europe et à l'international (Par le Bâtonnier Michel Bénichou, Vice-président du CCBE) - Organisation de la Journée européenne des avocats

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N°9
NEWSLETTER INTERNATIONALE N°9
PéRIODE De MARS à MAI 2014
Au sommaire de ce numéro : ● Actions du Conseil national des barreaux à l'international : International – Présentation du programme international de la Convention nationale des avocats - Afrique – Retour sur le succès du colloque CNB / Barreau de Lyon « L'OHADA – Un passé, un présent et un avenir » - Maroc – Signature de la Convention de partenariat CNB / Association des Barreaux du Maroc ● Actualités internationales et européennes en bref : Consultation publique sur le fonctionnement du règlement n° 2201/2003, dit « Bruxelles II Bis », relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale ● Publications européennes et internationales : Le Conseil National des Barreaux publie les principaux textes de la profession d'avocat en langue anglaise - Publication du guide CCBE pour les avocats intervenant devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - Publication du rapport annuel 2013 du CCBE

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N°8
NEWSLETTER INTERNATIONALE N°8
1er trimestre 2014 - PéRIODE De janvier à mars 2014
Au sommaire de ce numéro : ● Actions du Conseil national des barreaux à l'international : Burundi – Actions de soutien et signature de la Convention de coopération entre le CNB et le barreau du Burundi - Turquie – Relaxe du Dr. Ümit Kocasakal, Bâtonnier du barreau d'Istanbul, et des membres de son Conseil de l'ordre : une victoire pour les avocats et la démocratie - Afghanistan – Programme d'accueil d'avocats stagiaires en collaboration avec l'Afghanistan Independent Bar Association (AIBA) ● Actualités internationales et européennes en bref :« Améliorer la justice en Europe » : Mobilisation du CCBE pour les élections européennes de 2014 ● Publications européennes et internationales :Publication en français / arabe des principaux textes de la profession d'avocat – « Les cahiers du Conseil National des Barreaux » - Publication d'une enquête sur la violence faite aux femmes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

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N°7
NEWSLETTER INTERNATIONALE N° 7
4ème trimestre 2013 - OCTOBRE à DECembre 2013
Au sommaire de ce numéro : Une présentation des partenaires "services" du Conseil national ● Actions du Conseil national des barreaux à l'international : Afrique – Cour pénale internationale – Arrestation de deux avocats – Communiqué du Conseil national des avocats – France – Désignation de référents pour le suivi des conventions de jumelage du Conseil national des barreaux avec les barreaux nationaux étrangers – Asie - Accueil au CNB d'une délégation d'avocats pénalistes chinois défenseurs des droits de l'homme – Afrique/Asie – Actions du Conseil national des barreaux pour la défense de la défense au Burundi, au Cameroun et au Vietnam – France - Le Conseil national des barreaux condamne les attaques racistes portées à l'encontre de la garde des Sceaux, ministre de la Justice – France - Conférence des Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et des Défenseurs des droits de l'homme dans les locaux du Conseil national - Asie – Congrès annuel de l'UIA à Macao : fin de la présidence de Jean-Marie Burguburu - Jean-Jacques Uetwiller élu premier vice-président ● Actualités internationales et européennes en bref : Abidjan, Décembre 2013 : le rebond de la CIB un an après le décès de Mario Stasi - Le prix des droits de l'homme 2013 décerné par le CCBE au bâtonnier Ümit Kocasakal ainsi qu'aux membres du conseil du barreau d'Istanbul - Le CCBE demande aux institutions européennes de protéger les échanges électroniques entre les avocats et leurs clients...

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N°6
NEWSLETTER INTERNATIONALE N° 6
3ème trimestre 2013 - juillet à septembre 2013
Au sommaire de ce numéro : Une présentation des partenaires "services" du Conseil national ● Actions du Conseil national des barreaux à l'international : Participation du CNB au séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient (ANMO), France – Retour sur le succès de l'Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux, France – Bâtonnier Jean-Marie Burguburu élu Président du Conseil national des barreaux, Tunisie – Démarrage de la 2ème session du programme d'accueil d'avocats stagiaires tunisiens, Argentine – Le CNB était présent au Congrès annuel de l'Association Internationale des Jeunes Avocats, Géorgie – Invitation du CNB au séminaire organisé par le Ministère de la justice géorgien et l'Association des avocats de Géorgie ● Actualités internationales et européennes en bref : Adoption définitive de la proposition de directive de la Commission européenne garantissant le droit d'accès à un avocat pour tous les citoyens de l'Union européenne faisant l'objet d'une procédure pénale, Le Conseil national se mobilise pour le 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Mobilisation des avocats du RJECC sur le thème de "la pratique du divorce transfrontalier - l'exemple franco-espagnol", Appel à manifestation d'intérêt - Expert indépendant « Liberté, Sécurité, Justice », Les avocats français s'associent aux appels et aux actions en faveur de l'abolition de la peine de mort ...

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N°5
NEWSLETTER INTERNATIONALE N° 5
2ème trimestre 2013 - avril à juin 2013
Au sommaire de ce numéro : Une présentation des partenaires "services" du Conseil national ● Actions du Conseil national des barreaux à l'international : Turquie - Soutien du Conseil national des barreaux en faveur des avocats turcs, Tunisie – Lancement du programme d'accueil d'avocats stagiaires en collaboration avec le barreau tunisien, Luxembourg – Le CNB était présent lors des rencontres des barreaux francophones, Maroc – Vers un renforcement des liens unissant le Conseil national des barreaux et l'Association des barreaux du Maroc, Corée du Sud – Le CNB était présent lors du 23ème Congrès annuel de l'Inter Pacific Bar Association (IPBA) ● Actualités internationales et européennes en bref : La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) réforme ses statuts, Célébration institutionnelle des 20 ans de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), La Délégation des Barreaux de France (DBF) célèbrera ses 30 ans ...

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N°4
NEWSLETTER INTERNATIONALE N° 4
1er trimestre 2013 - PéRIODE De janvier à mars 2013
Au sommaire de ce numéro : Une présentation des partenaires "institutionnels" et "services" du Conseil national ● Présence et actions du Conseil national des barreaux à l'international : Retour sur le succès du colloque CNB/ABA sur la responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit du 21 mars 2013, Conférence sur les droits de l'Homme au Maroc autour de Madame Khadija Rouissi, Vice-présidente de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc, Mobilisation du Conseil national des barreaux pour l'abolition de la peine de mort en Chine ● Actualités internationales et européennes en bref : Retour sur la 41 ème Conférence européenne des Présidents à Vienne du 7 au 9 février 2013, Retour sur la rentrée du barreau du Sénégal à Dakar du 28 Février au 2 Mars 2013, Célébration à la Cour de cassation de la première année d'existence de « Justice Coopération Internationale » (GIP JCI) ...

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N°3
NEWSLETTER INTERNATIONALE N° 3
4ème trimestre 2012 - PéRIODE De OCTOBRE à DECembre 2012
Au sommaire de ce numéro : Une présentation des partenaires "institutionnels" et "services" du Conseil national ● Présence et actions du Conseil national des barreaux à l'international : retour sur une année de travail de la Commission, Visite du Vice-Ministre de la justice de la Fédération de Russie, retour sur le colloque "Le contrôle de constitutionnalité de la loi par voie d'exception" du 5 décembre 2012, la 4è Convention des Juristes de la Méditerranée des 9 et 10 décembre 2012, le 56ème congrès de l'UIA à Dresde, du 31 octobre au 4 novembre 2012 et le congrès annuel de la Conférence Internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) du 17 au 20 décembre 2012, à Kigali ● Actualités internationales et européennes en bref : Retour sur l'Assemblée générale du Barreau pénal international (BPI), Election du bâtonnier Michel Benichou à la 3e vice-présidence du CCBE, éditorial du Président Charrière-Bournazel sur "L'avocat, le blanchiment et le secret vus par la Cour de Strasbourg" et le prix des droits de l'homme 2012 décerné par le CCBE ...

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N°2
NEWSLETTER INTERNATIONALE N° 2
3ème trimestre 2012 - PéRIODE De juillet à septembre 2012
Au sommaire de ce numéro : un point introductif sur la commission des affaires européennes et internationales au coeur de l'AGE du 5 octobre 2012, une présentation des partenaires "institutionnels" et "services" du Conseil national ● Activités récentes du CNB en direction des barreaux français : présentation du "Prêt Avocat Export", mobilisation du barreau français pour faciliter la recherche de stages et l'accueil des stagiaires avocats français et étrangers ● Activités récentes du CNB en direction de l'international : mobilisation sur la situation du barreau turc (suites), inquiétudes sur les poursuites diligentées contre Me Mbuyi Mbiye, bâtonnier national du Congo, Droit d'accès à un avocat, renforcement de la coopération avec les barreaux marocain et tunisien ● Actualités internationales et européennes en bref : nouveau guide pratique du CCBE à destination des avocats dédié à la procédure de renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice de l'UE, libération de membres de la CPI retenus en Libye ...

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N°1
LETTRE INTERNATIONALE N° 1
2ème trimestre 2012 - avril à juin 2012

Au sommaire de ce numéro de lancement de la nouvelle newsletter internationale du Conseil national : un point introductif sur les missions de l'institution et de sa commission des affaires européennes et internationales ● Activités récentes du CNB à l'international : Avocats et experts-comptables unis au service de l’accompagnement des investisseurs étrangers et de l’attractivité de la France comme terre d'investissements, appui à la réforme juridique et judiciaire au Kazakhstan, mobilisation sur la situation du barreau turc ainsi qu'en faveur de la libération d'un ancien bâtonnier du Mali, action pour la libération de membres de la CPI retenus en Libye ● Actualités internationales et européennes en bref : déréglementation, création des 1ères Alternative Business Structures (ABS), naissance du GIP « Justice coopération internationale », une brochure visant à informer les barreaux  des préoccupations et principaux objectifs du CCBE pour 2012 ...


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Vendredi 20 Juillet 2012

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


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