La Présidente de la Commission Prospective auditionnée par le groupe de travail sur la pénibilité du travail de l'Assemblée Nationale

Ces Travaux de réflexion ne sont que des préalables à une éventuelle prise de position de la profession en fonction des délibérations des assemblées générales et comme tels ne peuvent être considérés comme reflétant les délibérations du Conseil national

Karine Mignon-Louvet, Présidente de la Commission Prospective a été auditionnée le 1er juillet 2009 par la commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l'Assemblée Nationale sur le thème de la pénibilité au travail dans le cadre de la mission d'information du même nom.



Extraits de la présentation la la Mission d'information sur la pénibilité au travail - www.assembleenationale.eu

Le rapport de la mission d'information sur la pénibilité au travail créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales dresse un état des lieux des données juridiques, économiques et sociales disponibles sur la pénibilité. Il propose une définition de la pénibilité au travail, en cerne les différents aspects et délimite les critères pouvant être retenus pour mettre en oeuvre un dispositif de compensation. Il propose huit mesures de prévention :

- installer la prévention de façon pérenne dans le fonctionnement et la culture des entreprises (engager des campagnes nationales d'action sur des objectifs limités et concrets, généraliser les thèmes liés à la pénibilité dans les formations professionnelles),

- améliorer le fonctionnement interne des entreprises (renforcer les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; inciter par des mesures fiscales à l'adaptation des postes de travail, réformer le document unique, généraliser la gestion prévisionnelle des carrières afin d'accompagner l'évolution des parcours professionnels) ;

- accompagner les entreprises dans ces évolutions par des partenariats avec les interlocuteurs « naturels » en charge des questions relatives aux conditions de travail

Pour aller plus loin :
● Mission d'information sur la pénibilité au travail - www.assembleenationale.eu
● Assemblée nationale. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pénibilité au travail n° 910 déposé le 27 mai 2008 - Tome I de M. Jean-Frédéric Poisson - Rapport - Tome II de M. Jean-Frédéric Poisson - Annexes