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EVENEMENTS DU CONSEIL

"La Question Prioritaire de Constitutionnalité en pratique", un colloque organisé par le CNB et le Conseil constitutionnel le 4 décembre 2015


Le Conseil national des barreaux et le Conseil constitutionnel ont le plaisir de vous convier au colloque « La Question Prioritaire de Constitutionnalité en pratique », le 4 décembre de 9h00 à 12h30. Cette matinée se tiendra au Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier à Paris.


Instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la « Question Prioritaire de Constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne, qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative.
"La Question Prioritaire de Constitutionnalité en pratique", un colloque organisé par le CNB et le Conseil constitutionnel le 4 décembre 2015

A travers leurs témoignages, trois avocats vous feront vivre leurs expériences récentes de QPC et partageront leurs conseils pratiques : dépôt, déroulé de la procédure, décision...

Laurent Vallée, secrétaire général du Conseil constitutionnel présentera également les différents domaines de la QPC et les outils à disposition.

Accès gratuit sur inscription
dans la limite des 200 places disponibles


Formation continue :
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire, soit 3h30 de formation validées au cours de cette matinée.

Lieu de la formation :
Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier 75001 Paris
Le dépôt d’une pièce d’identité sera demandé à l’entrée.

Pour plus d’informations :
Service communication - E-mail : servicecom@cnb.avocat.fr - Tél : 01 86 21 66 81

Téléchargez le guide pratique de la QPC : www.conseil-constitutionnel.fr


Mardi 10 Novembre 2015

     


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