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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

La commission des affaires européennes et internationales au travail ...


Forte de vingt cinq membres, la Commission des Affaires Européennes et Internationales (CAEI) du CNB s’est mise au travail dès le mois de février. Dans un souci d’efficacité, trois groupes de travail ont été constitués pour faire avancer les dossiers en plus petits comités avant d’en rendre compte à la commission, chaque mois, pour débats et décisions sachant que tous les membres de la CAEI restent bien sûr intéressés et concernés par tous les sujets.


La commission des affaires européennes et internationales au travail ...
Ces groupes de travail sont :

● Institutions

● Relations France / continent Africain

● Actions en direction des barreaux français

Enfin, une équipe plus réduite autour d’André Dupont Champion et Dominique Attias suit de près les relations avec les barreaux Latino-Américains.

Le groupe de travail "Institutions"

Ce groupe de travail mène les travaux préparatoires qui conviennent dans les relations entre le CNB et diverses institutions comme le GIP JCI (Justice Coopération Internationale, ex Acojuris), Penalnet, la CEPEJ (Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice) ou la FDC (Fondation pour le Droit Continental).

La JCI recherche dans notre profession des experts afin de répondre à des appels d’offres pour des formations juridiques ou des études d’organisation professionnelle à l’étranger.

Penalnet est un réseau d’avocats pénalistes dans plusieurs pays Européens dont en particulier la Roumanie, l’Italie, l’Espagne et la France. Ce réseau virtuel ultra sécurisé se veut une réponse aux réseaux européens qui existent entre les policiers et les magistrats du Parquet : la défense ne peut pas être en reste.

Deux exigences s’imposent à ce stade : le barreau français doit avoir plus de représentants dans Pénalnet et d’avantage de barreaux européens doivent y adhérer.

La CEPEJ, avec laquelle nous reprenons contact, est l’organe Européen qui vise à mesurer l’efficacité de la justice dans les pays membres, dont la France. Nous aurons une réunion de travail commune le 12 juin prochain et nous chercherons à travailler en plus étroite collaboration avec cette commission.

La Fondation pour le droit continental, à l’instar de fondations américaines qui font de même avec le droit américain, assure la promotion de nos systèmes juridique et judiciaire à travers le monde. Son financement et son développement sont des préoccupations permanentes de la CAEI, sachant que l’exportation du droit précède souvent l’exportation des idées, des cultures, des droits de l’Homme et des libertés individuelles.

Frank Natali a bien voulu présider ce groupe de travail « Institutions ».

Le groupe de travail "Relations France / continent Africain"

Ce groupe placé sous la responsabilité de notre confrère Christian Leroy (Lyon) a beaucoup de chantiers devant lui : en plus des relations bilatérales, des missions de formation ou d’assistance sont au programme ; en particulier en direction des pays du Maghreb qui ont été identifiés par le Président Charrière Bournazel comme prioritaires, mais aussi l’Egypte, dont les représentants, au plus haut niveau du barreau viennent de nous rendre visite. La refonte de leur formation professionnelle ou l’instauration de comptes tiers (l’équivalent de notre CARPA) intéresse ces pays au premier chef et nous devons être prêts à les assister dès lors qu’ils en font la demande.

Le groupe "Actions en direction des barreaux français"

Ce groupe cherche à aider les barreaux français à bâtir et développer leur politique internationale, en particulier, à travers les jumelages avec des barreaux étrangers, sachant que la CAEI a pour objectif de coordonner ces actions et même, si possible, de réaliser des actions communes de formation ou de représentation en direction d’un même barreau étranger, évitant ainsi que chacun travaille en ordre dispersé.

Il travaille aussi sur tous les moyens qui sont à la disposition des confrères pour parfaire leur formation à l’étranger ou s’y exporter, en y implantant un bureau secondaire par exemple.

Des aides sont à la disposition des cabinets français pour financer leur installation à l’étranger ; c’est le rôle du CNB d’en informer les confrères.

Pour les formations, c’est une politique active d’échanges de jeunes avocats avec les barreaux étrangers que le Président Charrière Bournazel veut mettre en œuvre pendant son mandat et nous y travaillons déjà.

Évidemment toutes ces actions réparties dans les groupes de travail s’ajoutent aux missions plus traditionnelles de représentation du barreau français à l’étranger et d’accueil de confrères étrangers en France, avec en ligne de mire à cet égard la convention nationale 2014. Le barreau de France devra s’y montrer encore plus ouvert et accueillant.

Nous saurons faire.

Bertrand Debosque
Ancien Bâtonnier,
Président de la Commission des Affaires Européennes et Internationales

Pour aller plus loin

Commission Affaires Européennes et Internationales : grands enjeux, objectifs et priorités d'action pour la mandature 2012-2014 - 02/02/2012
En ce début de mandature, le magazine Avocats & Droit a interviewé le Président de la commission « Affaires Européennes et Internationales » au travers de trois questions clés permettant de mieux cerner les orientations de cette commission pour la mandature 2012-2014 : quelles sont les raisons qui vous ont conduit à vous présenter à cette présidence ? Quels en sont les grands enjeux ? Quels en sont les objectifs et les priorités d'action ... ? Lire la suite


Mercredi 13 Juin 2012

     


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