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EVENEMENTS DU CONSEIL

La question de constitutionnalité : une journée de formation validée, ouverte gratuitement aux avocats le 19 juin 2009



Le Conseil national des barreaux, l’Ordre des avocats de Paris et la Conférence des bâtonniers organisent avec le Conseil constitutionnel une journée de formation à la question de constitutionnalité le vendredi 19 juin 2009.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un article 61-1 dans la Constitution créant la question préjudicielle de constitutionnalité.

La question de constitutionnalité : une journée de formation validée, ouverte gratuitement aux avocats le 19 juin 2009
  • Grâce à cette nouvelle procédure, tout justiciable pourra contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

  • Ce nouveau champ d’activité essentiel pour notre profession, représente un complément indispensable de notre Etat de droit et de la protection des droits et libertés des citoyens.

Notre positionnement en tant qu’acteurs primordiaux dans cette procédure implique que nous y soyons formés. Tel est l’objet de la journée de formation de ce 19 juin

  • ce colloque est ouvert aux avocats et validé au titre de la formation continue
  • l'accès en est gratuit mais nécessite une inscription préalable

La question de constitutionnalité : une journée de formation validée, ouverte gratuitement aux avocats le 19 juin 2009
Colloque « La question de constitutionnalité »


Vendredi 19 juin 2009
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier - 75001 Paris
 
9h00 Accueil des participants
   
9h45 Ouverture
  Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel
Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris
Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux
 

10h00/
12h45

Le Conseil constitutionnel : Compétences et organisation
  Organisation et méthodes de travail du Conseil constitutionnel
Guillaume BAZIN, Membre du service juridique du Conseil constitutionnel
Débat avec la salle
  L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel et les réserves d’interprétation
Régis FRAISSE, Chef du service juridique du Conseil constitutionnel
Débat avec la salle
  Site Internet du Conseil constitutionnel et outils de recherche
Lionel BRAU, Chef du service de documentation du Conseil constitutionnel
   
12h45 Déjeuner au Conseil constitutionnel
   
14h15/
17h30
La constitutionnalisation du droit
  La question de constitutionnalité
Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Débat avec la salle
   
  Droit de propriété
Jean-François de MONTGOLFIER, Membre du service juridique du Conseil constitutionnel
Débat avec la salle
   
  Droit pénal et procédure pénale
David LEVY, Responsable du pôle juridique du Conseil national des barreaux
Débat avec la salle
   
17h00 Clôture
  Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux

Pour aller plus loin :
• Question prioritaire de constitutionnalité : la loi organique validée par le Conseil constitutionnel - Actu du Conseil du 8 décembre 2009
• La question prioritaire de constitutionnalité : un nouveau champ d’activité - Actualité du Conseil du 9 Octobre 2009
• La question de constitutionnalité : une nouvelle journée de formation validée, ouverte gratuitement aux avocats le 19 février 2010 - Actualité du Conseil du 22 janvier 2010
• Retour sur la Formation "Droit constitutionnel et question de constitutionnalité" le 19 juin 2009 - www.Conseil Constitutionnel.fr


Vendredi 12 Juin 2009

     


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