La question de constitutionnalité : une journée de formation validée, ouverte gratuitement aux avocats le 19 juin 2009

Le Conseil national des barreaux, l’Ordre des avocats de Paris et la Conférence des bâtonniers organisent avec le Conseil constitutionnel une journée de formation à la question de constitutionnalité le vendredi 19 juin 2009.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un article 61-1 dans la Constitution créant la question préjudicielle de constitutionnalité.

• Grâce à cette nouvelle procédure, tout justiciable pourra contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

• Ce nouveau champ d’activité essentiel pour notre profession, représente un complément indispensable de notre Etat de droit et de la protection des droits et libertés des citoyens.

Notre positionnement en tant qu’acteurs primordiaux dans cette procédure implique que nous y soyons formés. Tel est l’objet de la journée de formation de ce 19 juin

• ce colloque est ouvert aux avocats et validé au titre de la formation continue

• l'accès en est gratuit mais nécessite une inscription préalable

Colloque « La question de constitutionnalité » Vendredi 19 juin 2009 Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier - 75001 Paris
9h00	Accueil des participants
9h45	Ouverture
	Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux
10h00/ 12h45	Le Conseil constitutionnel : Compétences et organisation
	Organisation et méthodes de travail du Conseil constitutionnel Guillaume BAZIN, Membre du service juridique du Conseil constitutionnel Débat avec la salle
	L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel et les réserves d’interprétation Régis FRAISSE, Chef du service juridique du Conseil constitutionnel Débat avec la salle
	Site Internet du Conseil constitutionnel et outils de recherche Lionel BRAU, Chef du service de documentation du Conseil constitutionnel
12h45	Déjeuner au Conseil constitutionnel
14h15/ 17h30	La constitutionnalisation du droit
	La question de constitutionnalité Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel Débat avec la salle
	Droit de propriété Jean-François de MONTGOLFIER, Membre du service juridique du Conseil constitutionnel Débat avec la salle
	Droit pénal et procédure pénale David LEVY, Responsable du pôle juridique du Conseil national des barreaux Débat avec la salle
17h00	Clôture
	Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux

Pour aller plus loin :
• Question prioritaire de constitutionnalité : la loi organique validée par le Conseil constitutionnel - Actu du Conseil du 8 décembre 2009
• La question prioritaire de constitutionnalité : un nouveau champ d’activité - Actualité du Conseil du 9 Octobre 2009
• La question de constitutionnalité : une nouvelle journée de formation validée, ouverte gratuitement aux avocats le 19 février 2010 - Actualité du Conseil du 22 janvier 2010
• Retour sur la Formation "Droit constitutionnel et question de constitutionnalité" le 19 juin 2009 - www.Conseil Constitutionnel.fr