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VOTRE AVOCAT

La relation avec votre avocat


La qualité de votre relation avec votre avocat est un atout essentiel pour la réussite de vos affaires et doit être basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles votre avocat ne pourra défendre convenablement vos intérêts.

C’est pour une large part une question de communication, n’hésitez donc jamais à poser à votre avocat toutes les questions qui vous préoccupent et à lui demander toutes les précisions qui éviteront les malentendus ultérieurs.



Le 1er rendez-vous


Le 1er rendez-vous avec votre avocat est très important et vous permettra de poser les principes de votre relation et de transmettre à votre avocat tous les éléments utiles au bon déroulement de sa prestation.

... Transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire
... Aborder toutes les questions que vous vous posez
... Le règlement des questions liées à la rémunération

Transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire

  • Lors de votre 1er rendez-vous, apportez à votre avocat l’ensemble des documents dont vous disposez concernant votre affaire, que vous aurez préalablement préparés.

  • Décrivez lui très précisément tous les éléments de votre situation et confiez lui toutes les informations dont vous avez connaissance sans réticence, qu’elles vous semblent utiles ou non à la défense de vos intérêts.

  • Votre avocat pourra ensuite juger de leur utilité ou non au cours de la procédure et agira au mieux de vos intérêts, dans le respect de ses obligations professionnelles liées à la loyauté, à la confidentialité et au secret professionnel.

(en savoir plus sur l'étendue des obligations professionnelles de l'avocat)

Aborder toutes les questions que vous vous posez

  • Faites vous expliquer les principaux points de droit liées à votre affaire ainsi que le déroulement de la procédure.

  • N’hésitez pas à poser toutes les questions qui permettront une compréhension mutuelle de votre affaire et une vision claire de la gestion de votre dossier. Vous éviterez ainsi tous malentendus ultérieurs.

Le règlement des questions liées à la rémunération

C'est aussi au cours de ce premier rendez-vous que vous vous mettrez d’accord avec votre avocat sur les modalités de facturation et de règlement de ses honoraires.

  • Pour éviter toute contestation ultérieure, il est recommandé de convenir par écrit du mode de calcul et de la facturation des prestations sous la forme d’une convention d’honoraires).

  • Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, il peut être utile de vous assurer lors de la prise de rendez-vous que l’avocat que vous avez choisi accepte de vous assister au titre de l'aide juridictionnelle.

  • Si vous pensez pouvoir bénéficier d’un contrat d’assurance protection juridique ou de l’aide juridictionnelle, apportez lui tous les documents permettant d’engager les démarches utiles.

  • Si vous ne trouvez pas d’avocat l’acceptant de vous assister à ce titre, vous pouvez déposer directement votre dossier de demande d'aide juridictionnelle auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) du Tribunal de Grande Instance de votre domicile afin qu’un avocat puisse vous être désigné.

(en savoir plus sur l' aide juridictionnelle et l' assurance protection juridique ).

Les contacts avec votre avocat


  • Une fois la défense de vos intérêts confiée à votre avocat et pendant tout le déroulement de l’affaire, n’hésitez pas à lui poser toutes les questions utiles ou à lui faire part de tout élément nouveau.

  • Il est cependant toujours préférable pour la bonne gestion de votre dossier et sauf urgence de préférer le courrier ou la télécopie aux appels téléphoniques.

Que faire en cas de désaccord avec votre avocat


Si malgré toutes ces précautions survient un désaccord avec votre avocat sur la gestion de votre dossier ou sur la valeur des services rendus, l'arbitre naturel des désaccords entre un avocat et son client est le Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient votre avocat.

... Vous souhaitez faire une réclamation
... Vous souhaitez changer d’avocat
... Si votre réclamation porte sur les honoraires

Vous souhaitez faire une réclamation

  • Le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant votre différend et mentionnant les coordonnées complètes de votre avocat.

  • Après avoir recueilli les observations de chacun, le bâtonnier ou son délégué examineront votre demande et y donneront une réponse écrite .

  • Si à cette occasion le Bâtonnier relève des manquements à ses obligations déontologiques, il pourra décider de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre . Les avocats sont en effet soumis à une déontologie stricte et encourent des sanctions disciplinaires s'ils ne les respectent pas.

Vous souhaitez changer d’avocat

  • Le libre choix de l'avocat par son client est un principe fondamental. Vous pouvez donc décharger votre avocat de votre dossier à tout moment sous la seule réserve que vous lui ayez réglé l’intégralité des honoraires correspondant aux prestations qu’il a accomplies.

  • Cependant, en cas de désaccord au sujet desdits honoraires ou de circonstances particulières comme l’urgence d’une audience ou de délais d’action proches, le Bâtonnier peut autoriser votre nouvel avocat à intervenir immédiatement pour vous, même si les honoraires de votre ancien conseil ne sont pas intégralement réglés. Cela ne vous dispense bien entendu pas de régler les honoraires dus à votre précédent conseil

  • Les éventuelles difficultés relatives à la restitution des pièces du dossier doivent être soumises au bâtonnier qui les règle confromément à la procédure applicable aux contestations d'honoraires.

(en savoir plus sur le changement d"avocat )

Si votre réclamation porte sur les honoraires

En cas de contestation des honoraires de votre avocat, une procédure particulière est prévue par les textes régissant la profession (notamment art. 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  • Elle est diligentée après que les relations entre votre avocat et vous même aient été rompues.

  • Vous devez alors saisir le bâtonnier qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l'avocat, tranchera la difficulté en procédant à un arbitrage des honoraires

La décision rendue par ce dernier est éventuellement susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel du ressort.

(en savoir plus sur les conditions de rémunération de votre avocat )


Mardi 1 Janvier 2008

     


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