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ELECTIONS 2008

Le Bâtonnier Wickers, nouveau Président du Conseil National pour 2009. Tous les résultats ...


Thierry Wickers élu Président, Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et Marie-Aimée Peyron, ancien membre du bureau du Conseil National élus à la vice présidence ...


En effet, lors de l'Assemblée générale élective de ce samedi 10 janvier 2009 ont été désignés les membres des instances du Conseil National des Barreaux pour la mandature 2009-2011.

Retrouvez les résultats du vote pour la désignation du Bureau et des présidents des différentes commissions du Conseil national ...
Le Bâtonnier Wickers, nouveau Président du Conseil National pour 2009. Tous les résultats ...

Thierry Wickers a été élu Président du Conseil National pour l'année 2009.

Thierry Wickers a prêté serment en 1978 et exerce à Bordeaux au sein de la SCP Wickers Lasserre Maysounabe (future Société Exème). Ancien Bâtonnier de Bordeaux, Président de la Conférence des Bâtonniers de 2004 à 2005, il fût Vice-président du Conseil National des Barreaux de 2006 à 2008 lors de la dernière mandature.

L'Assemblée générale a également élu les membres du Bureau du Conseil National pour la mandature 2009-2011, dont la composition est la suivante :

Vice-présidents :
  • Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris
  • Marie-Aimée Peyron, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du bureau du Conseil National des Barreaux

Trésorier :
  • Denis Lequai, ancien Bâtonnier, avocat au Barreau de Lille, ancien membre du Conseil National des Barreaux

Secrétaire :
  • Frédéric Sicard, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil de l'Ordre

Membres non affectés :
  • Régine Barthélémy, avocat au Barreau de Montpellier, ancien membre du Conseil National des Barreaux
  • Jean-Louis Cocusse, avocat au Barreau de Paris
  • Lionel Escoffier, avocat au Barreau de Draguignan
  • François Faugère, avocat au Barreau du Lot, ancien Bâtonnier, ancien membre du Conseil National des Barreaux

LES RESULTATS EN DETAIL

Détail des résultats des élections du Président et des membres du Bureau
Détail des résultats des élections désignant les Présidents des Commissions permanentes
Détail des résultats des élections désignant les membres de la Commission Institutionnelle de la formation professionnelle


Détails des résultats des élections du Président et des membres du Bureau du Conseil National des Barreaux :

L'ordre du jour de l' Assemblée générale siégeant en matière d'élection est d'élire [...] un Bureau comprenant un Président, deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et quatre autres membres (les fonctions de membre, pour les seuls besoins de l'organisation du scrutin, étant identifiées A, B, C et D) [...] (Art. 11.2 du Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux)

Président du Conseil National des Barreaux
  
  Candidats à la fonction de Président :
  • Monsieur Frank NATALI
• Monsieur Thierry WICKERS
  Résultats du vote :

 

Nombre de votants : 80
Blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 80
  Ont obtenu :
  • Monsieur Frank NATALI
• Monsieur Thierry WICKERS

20 voix
60 voix

 
 
  Monsieur le Bâtonnier Thierry WICKERS est proclamé élu Président (rééligible le 1er janvier 2010)


Vice-Présidents du Conseil National des Barreaux
  
  Candidat à la fonction de Vice-Président A :
  • Monsieur Christian CHARRIERE-BOURNAZEL
  Résultats du vote (scrutin à main levée) :

 

Nombre de votants : 80
Suffrages exprimés : 79
Abstentions : 2

  A obtenu :
  • Monsieur Christian CHARRIERE-BOURNAZEL 77 voix
 
 
Monsieur le Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL est proclamé élu Vice-président A
  
  Candidat à la fonction de Vice-Président B :
  • Madame Marie-Aimée PEYRON
  Résultats du vote (scrutin à main levée) :

 

Nombre de votants : 80
Suffrages exprimés : 79
Abstentions : 2

  A obtenu :
  • Madame Marie-Aimée PEYRON 77 voix
 
 
Madame Marie-Aimée PEYRON est proclamée élue Vice-président B

 

Secrétaire du Conseil National des Barreaux
  
  Candidat à la fonction de Secrétaire:
  • Monsieur Frédéric SICARD
  Résultats du vote (scrutin à main levée) :

 

Nombre de votants : 80
Suffrages exprimés : 79
Abstentions : 4

  A obtenu :
  • Monsieur Frédéric SICARD 75 voix
 
 
Monsieur Frédéric SICARD est proclamé élu Secrétaire


Trésorier du Conseil National des Barreaux
  
  Candidat à la fonction de Trésorier:
  • Monsieur Denis LEQUAI
  Résultats du vote (scrutin à main levée) :

 

Nombre de votants : 80
Suffrages exprimés : 79
Abstentions : 2

  A obtenu :
  • Monsieur Denis LEQUAI 77 voix
 
 
Monsieur le Bâtonnier Denis LEQUAI est proclamé élu Trésorier


Membres du bureau du Conseil National des Barreaux
  
  Candidats à la fonction de Membres du Bureau:
  • Madame Régine BARTHELEMY
• Monsieur Jean-Louis COCUSSE
• Monsieur Lionel ESCOFFIER
• Monsieur François FAUGERE
  Résultats du vote (scrutin à main levée) :

 

Nombre de votants : 80
Suffrages exprimés : 79
Abstentions : 2

  Ont obtenu :
  • Madame Régine BARTHELEMY
• Monsieur Jean-Louis COCUSSE
• Monsieur Lionel ESCOFFIER
• Monsieur François FAUGERE

77 voix
77 voix
77 voix
77 voix

 
 
 
 
 

Madame Régine BARTHELEMY, Messieurs Jean-Louis COCUSSE, Lionel ESCOFFIER et Monsieur le Bâtonnier François FAUGERE sont proclamés élus membres du Bureau



Résultats des élections désignant les Présidents des Commissions permanentes du Conseil national des Barreaux :

L'ordre du jour de l' Assemblée générale siégeant en matière d'élection est d'élire [...] les présidents des commissions permanentes [...] (Art. 11.2 du Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux)

Commission "Accès au droit et à la justice "
  
  Candidate à la Présidence de la Commission :
  • Madame Brigitte MARSIGNY
  Résultats du vote à la fonction de Président de la Commission :

 

Nombre de votants: 77
Blancs: 6
Nuls: 11
Suffrages exprimés: 60
  A obtenu :
  • Madame Brigitte MARSIGNY 60 voix
 
  Madame le Bâtonnier Brigitte MARSIGNY est proclamée élue Présidente de la Commission "Accès au droit et à la justice "


Commission "Admission des avocats étrangers "
  
  Candidate à la Présidence de la Commission :
  • Madame Marie-Christine WIENHOFER
  Résultats du vote à la fonction de Président de la Commission :

 

Nombre de votants: 78
Blancs: 3
Nuls: 5
Suffrages exprimés: 70
  A obtenu :
  ·• Madame Marie-Christine WIENHOFER 70 voix
 
  Madame le Bâtonnier Marie-Christine WIENHOFER est proclamée élue Présidente de la Commission "Admission des avocats étrangers"


Commission " Affaires européennes et internationales"
  
  Candidat à à la Présidence de la Commission :
  • Monsieur Paul-Albert IWEINS
  Résultats du vote (scrutin à main levée) :

 

Nombre de votants : 78
Suffrages exprimés : 77
Abstentions : 2

  A obtenu :
  • Monsieur Paul-Albert IWEINS 75 voix
 
 
Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS est proclamé élu Président de la Commission "Affaires européennes et internationales"


Commission " Libertés et droits de l'homme "
  
  Candidat à la Présidence de la Commission :
  • Monsieur Alain MIKOWSKI
  Résultats du vote (scrutin à main levée) :

 

Nombre de votants : 78
Suffrages exprimés : 77
Abstentions : 3

  A obtenu :
  • Monsieur Alain MIKOWSKI 74 voix
 
 
Monsieur Alain MIKOWSKI est proclamé élu Président de la Commission "Libertés et droits de l'homme"


Commission "Prospective"
  
  Candidate à la Présidence de la Commission :
  • Madame Karine MIGNON-LOUVET
  Résultats du vote à la fonction de Président de la Commission :

 

Nombre de votants: 78
Blancs: 15
Nuls: 2
Suffrages exprimés: 61
  Ont obtenu :
  ·• Madame Karine MIGNON-LOUVET 61 voix
 
  Madame Karine MIGNON-LOUVET est proclamée élue Présidente de la Commission "Prospective"


Commission "Règles et usages "
  
  Candidats à la Présidence de la Commission :
  • Monsieur Pierre BERGER
• Madame Catherine GLON
  Résultats du vote à la fonction de Président de la Commission :

 

Nombre de votants: 80
Blancs et Nuls: 1
Suffrages exprimés: 79
  Ont obtenu :
  ·• Monsieur Pierre BERGER 56 voix
  ·• Madame Catherine GLON 23 voix
 
  Monsieur le Bâtonnier Pierre BERGER est proclamé élu Président de la Commission "Règles et usages"


Commission " Statut fiscal, social et financier de l'avocat "
  
  Candidat à la Présidence de la Commission :
  • Monsieur André-Philippe DUPONT-CHAMPION
  Résultats du vote à la fonction de Président de la Commission :

 

Nombre de votants: 78
Blancs: 1
Nuls: 1
Suffrages exprimés: 76

  A obtenu :
  ·• Monsieur André-Philippe DUPONT-CHAMPION 76 voix
 
  Monsieur André-Philippe DUPONT-CHAMPION est proclamé élu Président de la Commission "Statut fiscal, social et financier de l'avocat"

Commission " Textes"
  
  Candidate à la Présidence de la Commission :
  • Madame Andréanne SACAZE
  Résultats du vote à la fonction de Président de la Commission :

 

Nombre de votants: 78
Blancs et Nuls: 3
Suffrages exprimés: 75
  A obtenu :
  ·• Madame Andréanne SACAZE 75 voix
 
  Madame le Bâtonnier Andréanne SACAZE est proclamée élue Présidente de la Commission "Textes"

Résultats des élections désignant les membres de la Commission Institutionnelle de la formation professionnelle du Conseil National des Barreaux :

L'ordre du jour de l' Assemblée générale siégeant en matière d'élection est d'élire [...] les douze membres (six titulaires et six suppléants), devant être élus par le Conseil national en son sein, de la commission institutionnelle de la formation professionnelle.
Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret, le président de la commission institutionnelle est le Président du Conseil national ou le membre qu'il délègue [...] (Art. 11.2 du Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux)

Membres titulaires de la Commission "Formation professionnelle"
  
  Candidats :
 

• Monsieur Jean-Marie BEDRY
• Madame Bénédicte BURY
• Monsieur Didier CHAMBEAU
• Monsieur Loïc DUSSEAU
• Monsieur Jean-Yves FELTESSE
• Madame Barbara FISCHER
• Monsieur Jean-François LECA
• Monsieur Sylvain ROUMIER

  Résultats du vote :

 

Nombre de votants: 80
Blancs et Nuls: 0
Suffrages exprimés: 80
  Ont obtenu :
  • Monsieur Jean-Marie BEDRY 53 voix (élu)
  • Madame Bénédicte BURY 57 voix (élue)
  • Monsieur Didier CHAMBEAU 45 voix (élu)
  • Monsieur Loïc DUSSEAU 23 voix
  • Monsieur Jean-Yves FELTESSE 46 voix (élu)
  • Madame Barbara FISCHER 43 voix (élue)
  • Monsieur Jean-François LECA 46 voix (élu)
  • Monsieur Sylvain ROUMIER 40 voix

 

 
Mesdames Bénédicte BURY et Barbara FISCHER, et Messieurs Jean-Marie BEDRY, Didier CHAMBEAU, Jean-Yves FELTESSE et Jean-François LECA sont proclamés élus membres titulaires de la Commission de la formation professionnelle


Membres suppléants de la Commission "Formation professionnelle"
  
  Candidats :
 

• Madame Laurence BOYER
• Monsieur Philippe CHAUDON
• Monsieur Loïc DUSSEAU
• Madame Estelle FOURNIER
• Madame Catherine LESAGE
• Monsieur Claude NOEL
• Monsieur Denis REBOUL-SALZE
• Monsieur Sylvain ROUMIER

  Résultats du vote :

 

Nombre de votants: 77
Blancs et Nuls: 2
Suffrages exprimés: 75
  Ont obtenu :
  • Madame Laurence BOYER 25 voix
  • Monsieur Philippe CHAUDON 48 voix (élu)
  • Monsieur Loïc DUSSEAU 32 voix (élu)
  • Madame Estelle FOURNIER 37 voix (élue)
  • Madame Catherine LESAGE 48 voix (élue)
  • Monsieur Claude NOEL 31 voix
  • Monsieur Denis REBOUL-SALZE 37 voix (élu)
  • Monsieur Sylvain ROUMIER 67 voix (élu)

 

 
Mesdames Estelle FOURNIER, Catherine LESAGE et Messieurs Philippe CHAUDON, Loïc DUSSEAU, Denis REBOUL-SALZE et Sylvain ROUMIER sont proclamés élus membres suppléants de la Commission de la formation professionnelle


Rappel des principaux textes de référence cités
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Art. 34 - Consulter
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Art. 39. Dispositions particulières à la formation professionnelle. - Consulter
• Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux . Art.11. Elections - Consulter



Samedi 10 Janvier 2009

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

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