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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le CCBE appelle les avocats à la plus grande prudence sur l’usage des services d’informatique en nuage ou « Cloud Computing »


Le CCBE souhaite éclairer les avocats européens sur les risques liés à l’utilisation de l’informatique en nuage ou « Cloud Computing », infrastructure informatique dans laquelle les données et les logiciels sont conservés et traités à distance dans des centres de données de fournisseurs de solutions informatiques.


● Le 7 septembre 2012, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a ainsi publié des lignes directrices exposant les nombreux risques et enjeux pour les avocats du recours à ce réseau universel, notamment en matière de secret professionnel, de confidentialité et de conservation des données.

● Ces lignes directrices appellent les cabinets d'avocats à la plus grande prudence en adoptant un haut niveau de précaution. Elle y attirent l’attention des avocats européens sur les précautions juridiques et techniques à entreprendre avant d’adopter l’informatique en nuage.

© CCBE Lignes directrices sur l’usage des services d’informatique en nuage par les avocats | 2012 - A télécharger sur www.ccbe.eu

Des avantages au recours à des solutions d' informatique en nuage

Les cabinets d’avocats, tout comme d’autres entreprises, ont recours à l’informatique en nuage pour de nombreuses raisons :

La réduction des coûts :
● L’informatique en nuage permettrait de réduire les dépenses relatives à l’achat de serveurs et de logiciels ou à l’embauche de personnel pour l’entretien des serveurs.
● Ce service facilite également le télétravail et permet ainsi des économies en termes de loyer et de frais de déplacement.

La simplification des tâches informatiques :
● Les cabinets disposant d’une infrastructure informatique peuvent la simplifier à l’aide de logiciels en nuage.
● Aussi, les jeunes cabinets ne disposant pas de logiciels peuvent bâtir un système efficace de gestion à l’aide de logiciels en nuage.

La flexibilité :
● Leurs services sont accessibles simplement en se connectant à Internet de n’importe où et à n’importe quel moment, contrairement aux logiciels ou au serveur de bureau.

L’informatique en nuage pourrait permettre aux avocats de fournir leurs services d’une manière nouvelle et plus efficace, au bénéfice de leurs clients. Cependant, cette avancée technologique apporte également son lot de risques et de défis pour la profession.

Mais également des risques à maîtriser

Les principaux risques portent sur la protection des données, l’obligation au secret professionnel, et les difficultés liées à l’extraterritorialité :

Concernant le secret professionnel et la protection des données :

● La responsabilité des avocats n’est pas clarifiée par rapport à la fiabilité et la sécurité du nuage sur lequel ils conservent les données de leurs clients.
● Les données conservées dans un environnement d’informatique en nuage ne sont pas exemptes de risques d‘accès non autorisé, de manière physique ou électronique, par les employés ou sous-traitants du fournisseur ou par des tiers tels que des pirates informatiques de données confidentielles.
● Des difficultés pourraient surgir si la législation locale en matière de traitement des données confidentielles entre en contradiction avec les exigences déontologiques des avocats, dont notamment le secret professionnel. (….).

Concernant l’extraterritorialité et le contrat avec le fournisseur :

● L’informatique en nuage pourrait conserver des données sur des serveurs situés dans des pays dont les mécanismes de protection juridique sont moins efficaces que ceux prescrits dans l’UE.
● Les fournisseurs d’informatique en nuage pourraient être soumis à des règles locales les obligeant à remettre les données conservées aux autorités locales.
● Risque d’être soumis à des politiques peu claires concernant la propriété des données conservées, la durée de conservation des données ou l’identification des clients en cas de défaillance du système de sécurité.
● Des difficultés pourraient apparaitre sur l’accès aux données lorsqu’un cabinet met fin à sa relation avec le fournisseur ou si celui-ci fait faillite. (….)

Au sommaire de ces lignes directrices du CCBE

Le CCBE appelle les avocats à la plus grande prudence sur l’usage des services d’informatique en nuage ou « Cloud Computing »
I. INTRODUCTION
1. La portée des lignes directrices
2. L’informatique en nuage
3. L’informatique en nuage à l’ordre du jour de la Commission européenne
4. L’informatique en nuage et les avocats : des avantages et des risques
5. Lignes directrices du CCBE sur l’informatique en nuage

II. LIGNES DIRECTRICES DU CCBE SUR L’USAGE DES SERVICES D’INFORMATIQUE EN NUAGE PAR LES AVOCATS
A. Les législations en matière de protection des données et les principes du secret professionnel
B. Examen préliminaire des services d’informatique en nuage
C. Pré-évaluation du caractère sensible des données
D. Évaluation des mesures de sécurité
E. Comparaison entre l’infrastructure informatique interne et les services d’informatique en nuage
F. Évaluation de la récupérabilité des données en cas de défaillance de la part du fournisseur de services d’informatique en nuage, du cabinet d’avocats ou de litige contractuel entre le fournisseur et le cabinet
G. Précautions contractuelles
H. Situations imprévues
I. Transparence
J. Remarque générale


Mercredi 10 Octobre 2012

     


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