L'INSTITUTION
Missions
● Le Conseil national des barreaux y souligne qu'il entend suivre cette procédure avec une attention toute particulière.
● Il rappelle qu'une destitution du bâtonnier National du Congo porterait une grave atteinte à l'indépendance de tout le barreau congolais et à l'honneur de tous les avocats du monde. Voir la motion en détail plus bas ...
● Il rappelle qu'une destitution du bâtonnier National du Congo porterait une grave atteinte à l'indépendance de tout le barreau congolais et à l'honneur de tous les avocats du monde. Voir la motion en détail plus bas ...
ISSUE DES POURSUITES - DERNIÈRE MINUTE : 11 OCTOBRE 2012
Un moment fort de cette AGE fut cette motion adoptée à l’unanimité pour soutenir Mbuy-Mbiye Tanayi, Bâtonnier national de la République démocratique du Congo et Président honoraire de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB), menacé par une interdiction d’exercice sur le seul fondement d’une lettre de dénonciation anonyme lui prêtant des liens avec un mouvement politico-militaire qui sévit dans le pays.
● Sur la base de cette lettre anonyme de 14 pages, pour laquelle le Bâtonnier a porté plainte, une perquisition illégale a été opérée le 17 juillet 2012 à son cabinet et à son domicile.
● Il a également été interrogé par l’avocat général qui instruit le dossier. A l’issue des perquisitions, les services de renseignements civil et militaire ainsi que le parquet général ont dû admettre n’avoir recueilli aucun élément probant.
● Malgré cela, il a fait l’objet de poursuites disciplinaires.
A la demande du Procureur général, le Conseil national de l’Ordre des avocats de la république démocratique du Congo s’est réuni le 10 octobre 2012 afin de statuer sur son sort. Devant l’absence d’éléments nouveaux, le Conseil a finalement abandonné les poursuites diligentées à l’encontre du Bâtonnier.
Un moment fort de cette AGE fut cette motion adoptée à l’unanimité pour soutenir Mbuy-Mbiye Tanayi, Bâtonnier national de la République démocratique du Congo et Président honoraire de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB), menacé par une interdiction d’exercice sur le seul fondement d’une lettre de dénonciation anonyme lui prêtant des liens avec un mouvement politico-militaire qui sévit dans le pays.
● Sur la base de cette lettre anonyme de 14 pages, pour laquelle le Bâtonnier a porté plainte, une perquisition illégale a été opérée le 17 juillet 2012 à son cabinet et à son domicile.
● Il a également été interrogé par l’avocat général qui instruit le dossier. A l’issue des perquisitions, les services de renseignements civil et militaire ainsi que le parquet général ont dû admettre n’avoir recueilli aucun élément probant.
● Malgré cela, il a fait l’objet de poursuites disciplinaires.
A la demande du Procureur général, le Conseil national de l’Ordre des avocats de la république démocratique du Congo s’est réuni le 10 octobre 2012 afin de statuer sur son sort. Devant l’absence d’éléments nouveaux, le Conseil a finalement abandonné les poursuites diligentées à l’encontre du Bâtonnier.
POURSUITES DILIGENTÉES CONTRE Me TANY MBUYI MBIYE BÂTONNIER NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motion adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée générale extraordinaire
du 5 octobre 2012
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale extraordinaire à Paris le 5 octobre 2012 apprend avec une vive inquiétude les poursuites diligentées contre Me Tany Mbuyi Mbiye, bâtonnier national de la République du Congo.
Sur la base d'une lettre anonyme diffusée sur internet, il lui est reproché d’être en relation avec le mouvement rebelle M23 qui mène une guerre dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).
Au début du mois de septembre 2012, le cabinet du bâtonnier a été perquisitionné.
Ses ordinateurs et des dossiers ont été saisis. Rien de suspect n'y a été trouvé.
La procédure s’acheminait vers un classement sans suite.
Mais le Procureur général de la république a demandé au Doyen du Conseil national de l’Ordre des avocats d’engager, à son égard, la procédure d’interdiction d’exercer de la profession d’avocat et donc, à la clé, la perte de son mandat de bâtonnier.
Il sera entendu ce 8 octobre devant le Conseil national de l’Ordre qui délibérera immédiatement après son audition.
Le Conseil national des barreaux entend suivre cette procédure avec une attention toute particulière.
Il rappelle qu'une destitution du bâtonnier National du Congo porterait une grave atteinte à l'indépendance de tout le barreau congolais et à l'honneur de tous les avocats du monde.
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Fait à Paris le 5 octobre 2012
Sur la base d'une lettre anonyme diffusée sur internet, il lui est reproché d’être en relation avec le mouvement rebelle M23 qui mène une guerre dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).
Au début du mois de septembre 2012, le cabinet du bâtonnier a été perquisitionné.
Ses ordinateurs et des dossiers ont été saisis. Rien de suspect n'y a été trouvé.
La procédure s’acheminait vers un classement sans suite.
Mais le Procureur général de la république a demandé au Doyen du Conseil national de l’Ordre des avocats d’engager, à son égard, la procédure d’interdiction d’exercer de la profession d’avocat et donc, à la clé, la perte de son mandat de bâtonnier.
Il sera entendu ce 8 octobre devant le Conseil national de l’Ordre qui délibérera immédiatement après son audition.
Le Conseil national des barreaux entend suivre cette procédure avec une attention toute particulière.
Il rappelle qu'une destitution du bâtonnier National du Congo porterait une grave atteinte à l'indépendance de tout le barreau congolais et à l'honneur de tous les avocats du monde.
Fait à Paris le 5 octobre 2012
