Le CNB demande que M° Firmin Yangambi soit jugé dans le respect des règles du procès équitable et des droits de la défense

Il demande aux autorités congolaises de tout mettre en œuvre afin que le procès aujourd'hui pendant en appel devant la Haute Cour Militaire se déroule dans des conditions conformes aux engagements internationaux souscrits par la République Démocratique du Congo, que le procès puisse se poursuivre en présence d'observateurs internationaux et que les avocats de Monsieur Firmin YANGAMBI puissent exercer leur mission en toute indépendance et que les témoins cités puissent librement déposer devant la Cour.

MOTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX DEMANDE QUE MAITRE FIRMIN YANGAMBI SOIT JUGE DANS LE
RESPECT DES REGLES DU PROCES EQUITABLE
ET DES DROITS DE LA DEFENSE
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des 10 et 11 septembre 2010

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, fidèle à sa mission de défense des droits de l’homme, a pris connaissance avec consternation de la condamnation à mort de Monsieur Firmin YANGAMBI, Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombé.

Considérant que cette condamnation a été prononcée par une juridiction militaire de première instance constitutionnellement incompétente, sans que les moyens développés par sa défense aient été pris en considération ;

Demande aux autorités congolaises de tout mettre en oeuvre afin que le procès aujourd'hui pendant en appel devant la Haute Cour Militaire se déroule dans des conditions conformes aux engagements internationaux souscrits par la République Démocratique du Congo et ce afin que Monsieur Firmin YANGAMBI bénéficie d'une procédure équitable et que ses droits à la défense soient rigoureusement respectés ;

Demande que le procès puisse se poursuivre en présence d'observateurs internationaux, que les avocats de Monsieur Firmin YANGAMBI puissent exercer leur mission en toute indépendance et que les témoins cités puissent librement déposer devant la Cour ;

Rappelle son intention de suivre avec attention la procédure initiée à l'encontre de Monsieur Firmin YANGAMBI aux côtés des organisations professionnelles et internationales d’avocats qui ont déjà manifesté leur soutien à leur confrère (Union Internationale des Avocats, Association Internationale des Jeunes Avocats, Conférence Internationale des Barreaux, Barreaux de Paris et de Bruxelles, Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats, Syndicat des Avocats de France, Observatoire International des Avocats).

Fait à Paris, le 11 septembre 2010

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Assemblée générale des 10 et 11 septembre 2010 - adoptée par l'AG du 11 septembre 2010