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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le CNB et l'ABA organisaient le 21 mars 2013 à Paris un colloque sur la responsabilité des entreprises engagées dans les zones de conflit

The CNB and the ABA organize a Conference on International Corporate Liability in Conflict Zones on March 21, 2013, in Paris


Les multinationales disposent d’un fort pouvoir d’influence sur le tissu économique et social des pays fragiles ou en conflit. Certaines d’entre elles apportent parfois un soutien logistique ou financier à des dictatures militaires ou à des régimes qui ne respectent pas les droits de l’homme. Les entreprises font face à une responsabilité croissante, tout particulièrement dans les zones de conflits où se commettent les plus importants crimes internationaux et dont les acteurs sont souvent financés par l’exploitation et l’exportation de ressources naturelles.


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Si l’impunité a prévalu jusqu’alors car il a longtemps été considéré que le droit pénal international ne s’appliquait pas aux opérations commerciales des entreprises transnationales, depuis quelques années les cas de poursuites engagées à l’encontre de sociétés qui se sont rendues complices de violation des droits de l’homme se multiplient. Il existe ainsi une pression accrue sur les entreprises qui les oblige à faire preuve d’une diligence raisonnable et renforcée quant aux impacts réels de leurs opérations sur les droits de l’homme lorsqu’elles interviennent dans des zones de conflit ou des États fragiles.

Le CNB et l'ABA organisaient le 21 mars 2013 à Paris un colloque sur la responsabilité des entreprises engagées dans les zones de conflit
Dès lors, le Conseil national des barreaux a décidé d’organiser avec l’American Bar Association (ABA) un colloque sur le thème de la responsabilité pénale des entreprises dans les zones de conflit, le 21 mars 2013 à Paris.

L’objectif est de favoriser la prise de conscience du monde des affaires et de sensibiliser les avocats à leur devoir de conseil ainsi que les entreprises aux risques civils et pénaux qu’elles encourent en s’engageant dans de telles activités.

Le CNB et l'ABA organisaient le 21 mars 2013 à Paris un colloque sur la responsabilité des entreprises engagées dans les zones de conflit
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Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription papier (en français)

Des intervenants experts en la matière de tous horizons professionnels - institutionnels, avocats, représentants de juridictions, diplomates, universitaires - et venant des deux continents, seront présents tout au long de la journée pour animer et débattre, dans le cadre de tables rondes, sur tous les aspects de cette problématique touchant à la fois aux droits de l'Homme, au droit pénal international et au droit des affaires internationales.

• Table ronde n°1 - Activités économiques des entreprises et droits de l’homme : Un cadre pour les affaires et les droits de l’homme, Droit international pénal, nouveau champ de responsabilité pour les dirigeants d’entreprises, juridictions compétentes pour connaître de la responsabilité des dirigeants d’entreprises et des sociétés
• Table ronde n°2 - Activités économiques des entreprises et responsabilité : devoir de vigilance des entreprises, rôle des avocats et des organisations non-gouvernementales
Devoir de vigilance des entreprises agissant dans les zones de conflit
• Table ronde n°3 - La responsabilité des entreprises confrontées au respect des droits de l’homme. La réponse des juridictions : exemples américains et européens

Détail du programme et informations pratiques





Lieu du colloque :
Centre de conférence ministériel du Ministère des affaires étrangères – 27 rue de la Convention – 75015 Paris
Renseignements et inscriptions :
• Inscriptions en ligne - cliquez ici
• Télécharger le programme et le bulletin d'inscription papier (en français) - cliquez ici
• Télécharger le programme et le bulletin d'inscription papier (en anglais) - cliquez ici
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 8H de formation délivrées au cours de cette journée.
Contacts pour toutes informations complémentaires :
• Pôle juridique
• Tel: 01 53 30 85 60
• E-mail : colloque.international@cnb.avocat.fr
Tarifs :
• 150 € TTC (dont TVA 19,6%) pour les avocats de moins de 2 ans d’exercice.
• 250 € TTC (dont TVA 19,6%) pour les participants (avocats et autres professions) qui s’inscrivent avantle 20 février 2013
• 300 € TTC (dont TVA 19,6%) pour les participants (avocats et autres professions) qui s’inscrivent après le 20 février 2013
Ces tarifs comprennent la participation au déjeuner. Le paiement peut se faire par CB (uniquement pour les inscriptions en ligne) ou par chèque libellé à l’ordre du Conseil national des barreaux (pour les inscriptions en ligne et les inscriptions papier). En cas d’annulation (par mail ou fax exclusivement), intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué.


Mardi 12 Mars 2013

     


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