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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Le CNB et l'Union Syndicale des Magistrats feront des propositions communes sur le projet de réforme de la procédure pénale


Lors d'une conférence de presse commune organisée dans le cadre des voeux de la profession à la presse, le Conseil National et l’Union syndicale des magistrats ont annoncé la mise en place d’un groupe de travail composé d’avocats et de magistrats qui présentera des propositions communes concernant la réforme de la procédure pénale.


Le CNB et l'Union Syndicale des Magistrats feront des propositions communes sur le projet de réforme de la procédure pénale

LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ET L’UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS
FERONT DES PROPOSITIONS COMMUNES
SUR LE PROJET DE REFORME DE LA PROCEDURE PENALE

Communiqué de presse conjoint du 15 janvier 2010

Le Conseil National des Barreaux et l’Union syndicale des magistrats ont annoncé ce jour la mise en place d’un groupe de travail composé d’avocats et de magistrats. Celui-ci présentera des propositions communes concernant la réforme de la procédure pénale.

  • Le CNB et l’USM ont rappelé que la réforme de la procédure pénale est indispensable mais qu’elle doit se faire dans le respect du principe de l’égalité des armes et du contradictoire et du renforcement des droits de la défense, en conformité avec les exigences du procès équitable, et ce tant au bénéfice des mis en cause que des victimes conformément aux exigences européennes.

  • Le Conseil National des Barreaux et l’Union syndicale des magistrats feront connaître leurs propositions communes au cours du mois de février prochain dans le cadre de la concertation annoncée par la Chancellerie.

Le CNB et l’USM ont également annoncé la création d’un deuxième groupe de travail sur la formation initiale et continue des deux professions.


Le CNB et l'Union Syndicale des Magistrats feront des propositions communes sur le projet de réforme de la procédure pénale




COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL
Sous les présidences de Thierry Wickers pour le Conseil National des Barreaux
et Christophe Regnard pour l’USM

Groupe de travail « réforme pénale »

Pour l’USM :

● Gilles Lucazeau, avocat général près la cour de cassation
● Henri Ody, Président de chambre à la cour d’appel de Caen, trésorier national de l’USM
● Virginie Valton, vice-président chargé de l’instruction au TGI d’Arras, secrétaire national de l’USM

Pour le Conseil National des Barreaux :

● Didier Leick, membre de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil National des Barreaux, avocat au Barreau de Paris
● Alain Mikowski, Président de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil National des Barreaux, avocat au Barreau de Paris
● Richard Sédillot, Vice-président de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil National des Barreaux, avocat au Barreau de Rouen

Groupe de travail « formation »

Pour l’USM :

● Laurent Badouet, secrétaire général de l’USM
● Virginie Duval, secrétaire national de l’USM
● Olivier Weisphal, vice-président chargé de l’instruction au TGI de Tours, ancien chargé de formation à l’ENM

Pour le Conseil National des Barreaux :

● Estelle Fournier, membre de la commission de la formation professionnelle du Conseil National des Barreaux, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
● Jean-François Leca, membre de la commission professionnelle du Conseil National des Barreaux, délégué à la formation initiale, ancien Bâtonnier du Barreau d’Aix en Provence
● Sylvain Roumier, membre de la commission professionnelle du Conseil National des Barreaux, délégué à la formation continue, avocat au Barreau du Val d’Oise

http://www.cnb.avocat.fr/docs/Presse/CNB-CP2010-01-15_Voeux-presse-groupes-de-travail-CNB-USM-reforme-procedure-penale.pdf Communiqué de presse conjoint Conseil National des barreaux - Union Syndicale des Magistrats du 15 janvier 2010 (télécharger en pdf)



Vendredi 15 Janvier 2010

     


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