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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le CNB était présent au congrès annuel de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) (Buenos Aires, 17 – 21 septembre 2013)


Philippe-Henri Dutheil, Ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine et Vice-président de la CAEI, a représenté le Conseil national des barreaux lors du Congrès annuel de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) qui s’est tenu en septembre dernier à Buenos Aires. Cet évènement a été organisé avec le soutien du barreau Argentin qui compte près de 130 000 avocats (pour plus de 40 millions d’habitants) officiant dans un marché juridique très développé avec environ 20-25 grands cabinets d'avocats dont les plus importants d’Amérique latine. Des avocats et juristes d’affaires du monde entier se sont ainsi donnés rendez-vous au congrès de l’AIJA pour se tenir au fait de l’actualité en droit international, mais aussi pour créer et entretenir leur réseau.


Le CNB était présent au congrès annuel de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) (Buenos Aires, 17 – 21 septembre 2013)

Qu’est-ce que l’AIJA ?

Née le 1er juillet 1962 à Luxembourg, l’AIJA fût baptisée un temps l’UIJA (Union Internationale des Jeunes Avocats), mais le risque de confusion avec sa grande sœur l’UIA incita ses fondateurs à changer son nom en celui qui nous est désormais familier, AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats).

Multilingue et multiculturelle, l’AIJA réunit aujourd’hui près de 4 000 jeunes avocats ainsi qu’une centaine d’organisations professionnelles en France et à l’étranger. Elle organise plus de vingt évènements par an dans le monde, et mène ses travaux au sein de 21 commissions scientifiques spécialisées couvrant toutes les matières.

Malgré ce succès, elle a su rester fidèle aux valeurs et aux principes qui l’ont construit : « la défense des jeunes avocats par la coopération et l’échange des connaissances dans le respect de leur diversité culturelle et professionnelle. »

Un congrès 2014 placé sous le soleil de Buenos Aires

Cette année, pour la première fois, la réunion annuelle des jeunes juristes internationaux à Buenos Aires en Argentine, en présence d’une forte délégation d’avocats français essentiellement issus du barreau de Paris. Philippe-Henri Dutheil était le seul représentant institutionnel présent sur place.

Les différents ateliers de travail portaient essentiellement sur la technique juridique avec un éclairage tout particulier sur les problématiques intéressant l’Amérique latine : « Les fusions-acquisitions en Amérique latine », « les pratiques à privilégier ou à éviter dans le cadre des relations commerciales avec l’Amérique latine »…Des intervenants de qualité, dont le Président français Thierry Aballéa, ont été présents tout au long des trois jours de l’évènement pour animer et débattre sur ces questions.

Cet évènement fût également l’occasion de traiter de sujets porteurs et criants d’actualité. C’est ainsi que la conférence inaugurale portait sur les « Appels d’offres, corruption et concurrence : êtes-vous dans la cible ? » (Présenté par M. le Professeur Guillermo Jorge), cette question étant aujourd’hui une priorité pour la plupart des pays démocratiques. La première partie de la séance fût consacrée à l’analyse dans différents pays de la réglementation antitrust et anti-corruption pour les activités commerciales, et notamment pour les appels d’offres publics. Il a été mis l’accent sur leurs conséquences internationales. Puis, dans une seconde partie, des exemples concrets de différents pays, notamment en Amérique latine, ont été examinés pour démontrer et débattre des interactions avec les réglementations nationales et internationales, dont la connaissance est essentielle pour les conseils aux clients.
Ce thème devrait faire l’objet d’un atelier spécifique dans le cadre du programme international de la Convention nationale des avocats qui se tiendra à Montpellier du 28 au 31 octobre 2014.

Le prochain congrès de l’AIJA se tiendra à Prague en août 2014 sous la présidence de Madame Anita Schläpfer, du barreau de Zurich, que le Vice-président Philippe-Henri Dutheil a eu l’occasion de rencontrer durant le congrès.

Présentation du barreau argentin

Le CNB était présent au congrès annuel de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) (Buenos Aires, 17 – 21 septembre 2013)
Le congrès de l’AIJA a été organisé avec le soutien du barreau Argentin qui compte près de 130 000 avocats (pour plus de 40 millions d’habitants) officiant dans un marché juridique très développé avec environ 20-25 grands cabinets d'avocats dont les plus importants d’Amérique latine.

Le système juridique argentin est basé sur un système de droit civil qui est un mélange des systèmes américains et européens. Chacune des 74 juridictions possède son propre «Colegio de Abogados », dont l'adhésion est obligatoire pour pratiquer le droit du pays. Chaque juridiction dispose de ses propres règles déontologiques et organise la discipline. Le «Colegio Publico» de Buenos Aires est le plus grand Colegio avec environ 60 000 membres. Tous les Colegios sont réunis dans le « Colegio Publico de Abogados de la capital federal », qui est une organisation chapeautant tous les barreaux locaux. En sus du Colegio Publico, Buenos Aires dispose également d'un « Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires », qui est une association très active au niveau international et ses membres sont particulièrement impliqués dans les activités de l’IBA.

Actuellement, un avocat étranger peut pratiquer en Argentine en tant que consultant sur le droit international public ou son droit d’origine (Ce statut concerne un nombre très limité d’avocats étrangers). Seuls les avocats ressortissants argentins peuvent intervenir devant le tribunal et fournir des conseils juridiques sur le droit argentin. C’est ainsi que pour pratiquer le droit en Argentine, les avocats étrangers doivent obtenir un diplôme de droit (Bac+4) dans une université accréditée et s'inscrire auprès du Colegio de Abogados de l'arrondissement judiciaire dans lequel ils ont l'intention de pratiquer. Pour être un avocat de plein exercice, l’avocat étranger doit :

  • décrocher un diplôme en droit argentin (Bac +4) reconnu et légalisé par l'autorité nationale compétente,
  • établir sa résidence permanente dans le pays,
  • déclarer son lieu d'établissement en Argentine,
  • payer les cotisations fixées par la réglementation du Colegio

Au terme des trois jours de travail et de festivité du congrès de l’AIJA à Buenos Aires, il est apparu clairement que les cabinets étrangers exercent une pression forte pour que le marché juridique argentin s’ouvre davantage. Le Conseil national des barreaux souhaite travailler dans les prochains mois sur cette question en lien avec le « Colegio Publico de Abogados de la capital federal » et les Universités.


Jeudi 3 Octobre 2013

     


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