Le CNB organise un colloque sur la Réforme de la Procédure Pénale le 25 mars 2010

Le Conseil national organise le 25 mars prochain, à la Maison de la chimie, un colloque sur la réforme de la procédure pénale. En effet, la réforme est enfin enclenchée. Si, dans un premier temps, un texte sur l’enquête et la garde à vue est annoncé par le gouvernement et soumis à une concertation, la réflexion devra aller au-delà pour s’attacher à la phase de jugement.

La profession d’avocat entend contribuer au débat sur ces questions essentielles.

Ce colloque se place dans la perspective des exigences européennes en matière pénale qui orientent les évolutions nécessaires de l’enquête pénale ainsi que les principes et modalités d’organisation de la nouvelle audience pénale.

Le programme


LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE

	8h00 - 9h00		Accueil des participants

	9h00 - 9h10		Ouverture - La réforme de la procédure pénale
			Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux

	9h10 - 9h30		Les exigences européennes
			Vincent BERGER, Jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme, professeur au Collège d’Europe

	9h30 - 11h30		La nouvelle enquête pénale
			Modérateur : Alain MIKOWSKI, Président de la commission libertés et droits de l’homme du Conseil National des Barreaux

		●	Les garanties d’une enquête indépendante
			Haritini MATSOPOULOU, professeur de droit privé à la faculté Jean Monnet de l’université Paris Sud XI, Directrice de l’Institut d’études judiciaires

		●	Le rôle du Parquet
			Jean-Paul JEAN, avocat général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’université de Poitiers

		●	Le rôle de l’avocat
			Frank NATALI, Vice-président de la commission Affaires Européennes et Internationales du Conseil National des Barreaux

		●	Le juge chargé du contrôle
			Christophe REGNARD, Vice-président chargé de l’instruction au TGI de Nanterre, Président de l’Union Syndicale des Magistrats

	11h30 - 12h00		Débats avec la salle

	12h00 - 12h30		Synthèse des travaux de la matinée
			Henri LECLERC, avocat au Barreau de Paris, Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme

	12h30 - 14h00		Déjeuner payant

	14h00 - 16h30		La nouvelle audience pénale
			Modérateur : Jean-François MORTELETTE, Vice-président de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer

		●	Les “circuits courts” (CRPC, médiation pénale, comparution immédiate, composition pénale)
			Clarisse TARON, Présidente du Syndicat de la Magistrature

		●	L’audience correctionnelle et criminelle

			● Le point de vue du magistrat Alain BLANC, Magistrat, ancien Président à la cour d’assises de Paris, Président de chambre à la cour d’appel de Douai, Président de l’Association Française de Criminologie

			● Le point de vue de l’avocat Richard SEDILLOT, Vice-président de la commission libertés et droits de l’homme du Conseil National des Barreaux

	16h30 - 17h00		Débats avec la salle

	17h00 - 17h30		Synthèse des travaux de l’après-midi
			Jean DANET, maître de conférences à l’université de Nantes, avocat honoraire

	17h30 - 18h00		Conclusion générale
			Robert BADINTER, Sénateur des Hauts-de-Seine, ancien ministre, ancien Président du Conseil constitutionnel

● Date limite d’inscription : 19 mars 2010 - Dans la limite des places disponibles

● Pour en savoir plus, pour vous inscrire, nous vous invitons à télécharger le programme et le bulletin d'inscription au format PDF en cliquant ici...

Lundi 1 Mars 2010