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Le CNB reste mobilisé face au projet de loi Macron | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 6 février 2015



Le CNB reste mobilisé face au projet de loi Macron | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 6 février 2015

LE CNB RESTE MOBILISE FACE AU PROJET DE LOI MACRON

6 février 2015

Le Conseil national des barreaux a pris connaissance de l’article 20 bis du projet de loi Macron, réformant l’article 22 de l’ordonnance de 1945 réglementant le titre et la profession d’expert-comptable.

Cette réforme, votée dans la nuit du 4 au 5 février 2015, avait pour vocation affichée de clarifier les activités et missions des experts-comptables.
En réalité ce texte, adopté sans concertation préalable, aboutit, en l’état, à une grave remise en cause de l’équilibre entre les professionnels de la comptabilité et du droit.

Le Ministre de l’Économie a souhaité répondre aux inquiétudes de la profession en intégrant le terme « non juridiques » dans un ultime amendement.
Cependant, les avocats constatent qu’une confusion et une incertitude demeurent quant à la définition du périmètre d’intervention de chacune des professions.

Le Conseil national des barreaux reste déterminé et maintient sa mobilisation.

Il sera auditionné par les rapporteurs du Sénat le 18 février prochain, et a obtenu également un rendez-vous avec Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie.

Pour plus d'information :

• Projet de loi "Croissance et activité" : le temps du débat parlementaire - Actualité CNB du 22 janvier 2015
• Le CNB rend public une étude d'impact et met en garde contre les conséquences des mesures visant la profession d'avocat - Communiqué de presse CNB du 22 janvier 2015
• Examen par la commission spéciale de l'Assemblée nationale du projet de loi "croissance et activité" - Des avancées significatives pour les avocats - Actualité CNB du 16 janvier 2015
• Etude d'impact de la loi "Croissance et activité" réalisée à la demande du CNB - De forts impacts économiques et statutaires sur la profession d'avocat - Actualité CNB du 15 janvier 2015
• Projet de loi pour la croissance et l'activité - La mobilisation des avocats continue - Actualité CNB du 13 janvier 2015
• # Justice morte : 50.000 professionnels du droit unis contre le projet de loi Macron - Actualité CNB du 11 décembre 2014
• Communiqué de presse commun " Projet de loi pour la croissance et l'activité - Les professions du droit forment le premier front commun de leur histoire" - Actualité CNB du 27 novembre 2014
• Spécial projet de loi Macron - Le Premier ministre s'oppose au retrait du volet « avocat » du projet de loi pour la croissance et l'activité : la mobilisation continue - Actualité CNB du 24 novembre 2014
• Motion sur la réforme des professions réglementées : le Président du CNB demande audience au Premier ministre - Actualité CNB du 17 novembre 2014
• Le CNB adresse au nom des 60.000 avocats de France une lettre ouverte à M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - Actualité CNB du 27 octobre 2014
• Projet de loi sur la croissance : le CNB dénonce la méthode brutale du gouvernement et rejette le projet de réforme présenté - Actualité CNB du 7 octobre 2014
• Réforme des professions réglementées : le CNB appelle les avocats à une mobilisation nationale le 30 septembre 2014 | Communiqué du Conseil National des Barreaux - Actualité CNB du 25 septembre 2014


Vendredi 6 Février 2015

     


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