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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Le Code de l’avocat : un corpus complet relatif à l'exercice de la profession, un outil de promotion du droit continental


Le Conseil national des barreaux et les éditions Dalloz ont publié la première édition du Code de l’avocat. Fruit du travail du Centre de recherches et d’études des avocats (CREA), le Code de l'avocat permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un corpus complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.


Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat enrichis, annotés et commentés

La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le réglement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils.

La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées par rubriques : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice.

L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire éclairant utilement le droit applicable à la profession d’avocat, rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.

Le plus bel hommage fait à la profession d’avocat en France

● Il est un outil formidable de promotion des atouts du droit continental et du modèle d’organisation de la profession d’avocat française.

● Grâce à cette codification, barreaux et les avocats étrangers peuvent facilement découvrir nos règles de droit et l’étendue de son application.

● Dans cette perspective, il est envisagé de traduire ce Code en anglais et en arabe.

Cet article a été traduit en espagnol par Xplanation Language Services - www.xplanation.comPartenariat CNB

Cet article a été traduit en anglais par Xplanation Language Services - www.xplanation.comPartenariat CNB



Lundi 2 Janvier 2012

     


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