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Le Conseil National des Barreaux exprime ses préoccupations sur le projet de réforme de la procédure pénale


Le Conseil National des Barreaux partage les préoccupations exprimées par les organisations professionnelles d’avocats, de magistrats et de fonctionnaires à l’occasion de la journée de mobilisation, le 14 janvier prochain, au sujet du projet de réforme de la procédure pénale.


Pour le Conseil National, l’indispensable réforme de notre procédure pénale passe par le respect du principe de l’égalité des armes et du contradictoire et le renforcement des droits de la défense, en conformité avec les exigences du procès équitable, et ce tant au bénéfice des mis en cause que des victimes.

Le Conseil National souligne une fois de plus que la réforme devra impérativement s’accompagner de l’accroissement des moyens matériels nécessaires à l’exercice de la défense, notamment lorsqu’elle intervient au titre de l’Aide Juridictionnelle, est indispensable.

Le Conseil National fera prochainement connaître ses propositions en la matière.

Contact presse
_________________________

Conseil National des Barreaux
Service Communication / Presse
Tél : 01 53 30 85 65 / Fax : 01 53 30 85 67


Lundi 11 Janvier 2010

     


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