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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le Conseil National des Barreaux publie les principaux textes de la profession d’avocat en langue arabe


Grâce au soutien du ministère des Affaires étrangères, le Conseil National des Barreaux publie les principaux textes de la profession d’avocat en langue arabe : la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat.


La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante. Cette indépendance, fondamentale dans une démocratie et dans un Etat de droit, n’est pas une récompense ni une consécration, c’est une responsabilité et ce sont des devoirs.

Il est en effet essentiel que l’avocat, celui qui est appelé pour parler au nom de l’autre, exerce sa profession dans le cadre de règles éthiques et professionnelles de nature à garantir la confiance que le citoyen place en lui. C’est l’application de règles professionnelles aux avocats, notamment les règles d’organisation, de qualification, de déontologie, de contrôle et de responsabilité, qui procure la nécessaire garantie d’indépendance, d’intégrité et de compétence, socle de cette confiance.

Le Conseil National des Barreaux remercie le ministère des Affaires étrangères pour avoir permis que les règles applicables à la profession d’avocat en France soient aujourd’hui rendues accessibles aux institutions étatiques et professionnelles des Etats arabophones qui ont décidé de s’engager sur la voie du renforcement de l’Etat de droit, de la promotion des valeurs démocratiques et du respect des droits de l’homme. Les avocats y ont et y auront toute leur place.

Accéder aux textes :

● Consulter la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques en langue arabe - Document PDF
● Consulter le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat en langue arabe - Document PDF
● Consulter le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat en langue arabe - Document PDF
● Consulter la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat en langue arabe - Document PDF
● Consulter le cahier complet Français/Arabe - Document PDF


Lundi 10 Février 2014

     


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