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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Le Conseil adopte un rapport sur les Maisons de Justice et du Droit

Assemblée générale des 16 et 17 mai 2008


Jérôme CAYOL, membre du Conseil National, a présenté un rapport sur l’état des travaux des groupes créés par la Chancellerie pour réfléchir sur l’évolution des Maisons de Justice et du Droit (MJD) après la réforme de la carte judiciaire.

Les conclusions de ce rapport ont été adoptées par l’assemblée générale du Conseil National à l’unanimité des voix. Ces positions seront défendues par les représentants de la profession d’avocat au sein des groupes de travail mis en place par la Chancellerie.


Les modifications de la répartition territoriale des juridictions obligent les justiciables et les professionnels de la Justice à de nouveaux déplacements.

La Chancellerie a imaginé d’utiliser les MJD pour pallier partiellement à ces inconvénients. Trois groupes de travail ont ainsi été mis en place depuis le 30 janvier 2008 dans lesquels les avocats sont représentés :
  • Groupe 1 : MJD et nouvelle géographie des implantations judiciaires.
  • Groupe 2 : Evolution des MJD.
  • Groupe 3 : MJD et nouvelles technologies.

Après avoir rappelé la situation actuelle des MJD, le rapporteur a présenté les MJD deuxième génération qui poursuivent des objectifs totalement différents. Il s’agit d’assurer un accès au droit et à la justice de proximité qui n’est plus nécessairement assuré à la suite de la réforme de la carte judiciaire.

Les problèmes d’implantation se posent de manière tout à fait nouvelle puisqu’il ne s’agit plus d’implanter des MJD dans les quartiers difficiles ou au cœur des grandes villes, mais dans des villes petites et moyennes dans lesquelles le Tribunal de Grande Instance a été supprimé.

Ainsi, les nouveaux objectifs des MJD annoncés par le Garde des Sceaux sont les suivants :
  • bénéficier de conseils juridiques dispensés par les professionnels du droit,
  • avoir accès à la Justice grâce à la mise en place d’un guichet unique des greffes,
  • avoir accès au Juge.
La création de nouveaux points à l’accès à la Justice rapproche la Justice du justiciable, en diminue le coût et ne peut donc que recevoir l’assentiment de la profession d’avocat.

Une analyse des avantages et des inconvénients est néanmoins nécessaire.

A ce titre, les réflexions du groupe de travail du Conseil National sur la position que pourrait soutenir la profession ont conduit à adopter les axes d’action suivants :

  • exclure la mise en place de MJD à deux vitesses,

  • définir précisément la compétence territoriale des MJD en matière d’accès à la Justice,

  • imposer que les missions d’accès au Juge se déroulent dans des locaux parfaitement identifiés et individualisés et que leur coût soit pris en charge par l’Etat,

  • définir précisément la compétence territoriale des juridictions décentralisées en matière d’accès au Juge,

  • définir l’objet de la mise en œuvre des moyens informatiques,

  • exiger que ce qui pourra être fait à partir des points informatiques puisse l’être à partir des cabinets d’avocats reliés au RPVA,

  • maintenir l’obligation de signer la convention constitutive d’une MJD par le Bâtonnier.

Pour en savoir plus, nous vous proposons de consulter l'intégralité du rapport, téléchargeable ci-dessous.

2008_05_16_MJD.pdf Rapport 'Les MJD ou l'art d'accomoder les restes'  (105.34 Ko)



Mardi 20 Mai 2008

     


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