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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le Conseil national des barreaux à Brasilia pour la prise de fonction du nouveau Directoire du Conseil Fédéral de l’Ordre des Avocats du Brésil



Le Conseil national des barreaux à Brasilia pour la prise de fonction du nouveau Directoire du Conseil Fédéral de l’Ordre des Avocats du Brésil
Le 23 février 2013, le Conseil Fédéral de l’Ordre des Avocats du Brésil se réunissait pour l’entrée en fonction du nouveau Directoire du Conseil Fédéral de l’Ordre des Avocats du Brésil (OAB). Le Bâtonnier Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales, et Monsieur André-Philippe Dupont-Champion, correspondant permanent du Conseil national des barreaux auprès de l’OAB, étaient présents pour renforcer les liens du CNB avec l’un des plus grands barreaux du monde.

Retour sur les liens unissant le CNB et l’OAB

Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales (CAEI) du CNB et André-Philippe Dupont-Champion, expert de la CAEI rencontrent le nouveau Président de l’Ordre fédéral des avocats du Brésil, Monsieur Claudio Pacheco Prates Lamachia.
Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales (CAEI) du CNB et André-Philippe Dupont-Champion, expert de la CAEI rencontrent le nouveau Président de l’Ordre fédéral des avocats du Brésil, Monsieur Claudio Pacheco Prates Lamachia.
Le Conseil national des barreaux et le Conseil fédéral de l’ordre des avocats du Brésil, qui sont liés par une convention de coopération depuis le 1er novembre 2012, entretiennent des relations étroites depuis de nombreuses années s’étant traduites par des colloques (« Le contrôle de constitutionnalité de la loi par voie d’exception - Regards croisés France-Brésil » Paris, le 5 décembre 2012) et par plusieurs visites de courtoisie (dernière visite en date du Président Marcus Vinicius Furtado Coêlho en octobre 2015).

L'OAB est l'un des 3 premiers barreaux mondiaux (avec les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde - autour d'un million d'avocats chacun - le Brésil compte 877 289 avocats et 1 000 000 prévus en 2018) et qui plus est dans un pays et un continent de droit continental très directement inspiré du droit français. L'OAB est d’ailleurs le premier barreau mondial en terme d'avocats / habitants et compte environ 60 000 nouveaux avocats chaque année. S’agissant d’un ordre fédéral, il est composé d'une section ordinale par état, soit 27 sections incluant celle du District Fédéral de Brasilia (DF).

Déplacement à Brasilia et Rio de Janeiro

Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales (CAEI) du CNB et André-Philippe Dupont-Champion, expert de la CAEI devant l’Ambassade de France à Brasilia.
Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales (CAEI) du CNB et André-Philippe Dupont-Champion, expert de la CAEI devant l’Ambassade de France à Brasilia.
Les rencontres avec la nouvelle équipe dirigeante de l’OAB, puis avec la section de Rio, ont permis d’aborder un certain nombre de sujets suscitant un intérêt commun parmi lesquels la défense du secret professionnel et de la déontologie de l’avocat, les problématiques de Défense de la défense et la création de l’Observatoire international des avocats en danger, le sujet de la défense du Droit continental. La question du projet de création d’un Barreau pénal international a également été discutée, tout comme, sur un autre plan celle de l’installation et de l’exercice des avocats français au Brésil et brésiliens en France.

Poursuivant sa volonté de saisir l’occasion de chaque déplacement international pour échanger avec les autorités diplomatiques françaises mais également les avocats français expatriés, la délégation du CNB s’est entretenue à Brasilia avec l’Ambassadeur de France Monsieur Laurent Bili, puis s’est rendue à Rio de Janeiro, poumon économique du pays, pour rencontrer le Consul général de France Monsieur Brice Roquefeuil à l’occasion d’un déjeuner à la Résidence de France.

Rencontre avec Monsieur Hugo Napoleão do Rego Neto, ancien sénateur, ancien ministre, ancien gouverneur, ancien député fédéral.
Rencontre avec Monsieur Hugo Napoleão do Rego Neto, ancien sénateur, ancien ministre, ancien gouverneur, ancien député fédéral.
Avec le soutien de l’antenne de Business France, une réunion technique a pu s’organiser avec les principaux cabinets brésiliens francophones accompagnant les entreprises françaises au Brésil et travaillant régulièrement avec les autorités diplomatiques. La Chambre de Commerce était également représentée.

Enfin, les avocats français et les avocats inscrits à un barreau français ont été conviés à se joindre à un petit-déjeuner de travail qui a permis d’échanger autour du soutien que le CNB peut leur apporter.

Rappel : la libre prestation de services des avocats entre la France et le Brésil

Rencontre avec le Consul Général de France à Rio de Janeiro Monsieur Brice Roquefeuil, le Consul Adjoint Monsieur Jean-François Laborie, la Présidente de la chambre de commerce Franco brésilienne à Rio Madame Claudine Bichara, l’équipe de Business France à Rio et plusieurs avocats de cabinets brésiliens.
Rencontre avec le Consul Général de France à Rio de Janeiro Monsieur Brice Roquefeuil, le Consul Adjoint Monsieur Jean-François Laborie, la Présidente de la chambre de commerce Franco brésilienne à Rio Madame Claudine Bichara, l’équipe de Business France à Rio et plusieurs avocats de cabinets brésiliens.
L’article 37 de la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale, sociale et administrative entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, signe à paris le 30 janvier 1981, dispose que :

« A l’occasion d’un litige en matière civile, commerciale, sociale ou administrative, les avocats membres d’un barreau établi auprès du tribunal de première instance peuvent assister ou représenter les parties devant les juridictions et les organismes juridictionnels de l’autre pays tant au cours des mesures d’instruction qu’à l’audience, dans les mêmes conditions que les avocats de ce pays.
L’avocat qui use de la faculté d’assister ou de représenter les parties devant une juridiction ou tout organisme juridictionnel de l’autre pays doit respecter les règles professionnelles et les usages locaux en vigueur dans le pays d’accueil sans préjudice des obligations qui lui incombent dans le pays de provenance. Il doit être introduit auprès de la juridiction par le bâtonnier compétent dans le pays d’accueil auquel il indique, notamment, l’organisation professionnelle dont il relève et la juridiction près de laquelle il exerce ordinairement, en établissant la qualité d’avocat. Il doit, pour la réception de toute notification prévue par la loi faire élection de domicile chez un avocat dudit pays. Dans le cas où un avocat éprouverait des difficultés à cet égard, le bâtonnier du barreau désignera l’avocat de ce barreau chez lequel élection de domicile sera faite ».





Lundi 29 Février 2016

     


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