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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le Conseil national des barreaux a participé à la Conférence annuelle de l’International Bar Association qui s’est tenue à Vienne du 4 au 9 octobre 2015


Cette conférence annuelle constitue un évènement de premier plan pour la profession et permet aux très nombreuses commissions de l’IBA de présenter leurs travaux et de revenir sur les débats les plus actuels de la profession.


Le Conseil national des barreaux a participé à la Conférence annuelle de l’International Bar Association qui s’est tenue à Vienne du 4 au 9 octobre 2015
Cette manifestation accueille traditionnellement des personnalités majeures du monde politique et juridique. Notons ainsi la présence cette année de Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations-Unies et du Professeur John Ruggie, ancien représentant spécial des Nations-Unis sur les entreprises et les droits de l’Homme et concepteur des lignes directrices des Nations-Unies en matière d’entreprises et droits de l’Homme, ou encore Fatou Bensouda, Procureur de la Cour Pénale Internationale.

Le Conseil national des barreaux était représenté par le Bâtonnier Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales et par Bertrand Debosque, personnalité qualifiée auprès de cette Commission.

Echanges approfondis avec le Barreau du Japon

Invité par la Japan Federation of Bar Associations (JFBA) à participer à la « Breakfast session » du 6 octobre sur la question du secret professionnel dans le cadre de l’exercice international de la profession d’avocat, le Président Dutheil a pu présenter l’approche française du secret professionnel et du « Legal Privilege » aux côtés notamment de Duncan McConnel, Président du Law Council of Australia et de Madame Maria Ślązak, Présidente du CCBE.

Le Président Dutheil s’est ensuite entretenu dans le cadre d’une réunion bilatérale avec le Vice-Président Miyake de la JFBA. L’entretien a notamment porté sur les défis posés aux barreaux par la mondialisation des services juridiques, sur la question de la parité au sein de la profession et enfin sur la mobilité des avocats entre le Japon et la France.

Le vote d’une Résolution relative au guide à destination des Barreaux en matière d’entreprises et droits de l’Homme

Le Conseil national des barreaux a participé à la Conférence annuelle de l’International Bar Association qui s’est tenue à Vienne du 4 au 9 octobre 2015
A l’occasion de la réunion du Conseil de l’International Bar Association, le 7 octobre, les membres de l’IBA ont voté en faveur d’une résolution adoptant le guide de l’IBA à destination des Barreaux en matière d’entreprises et de droits de l’Homme.

Cette résolution tient compte des amendements proposés par le CCBE qui réaffirment le rôle des barreaux dans la défense et la promotion des droits professionnels et de la déontologie de l’avocat, le droit pour tout justiciable de faire appel au conseil de son choix et l’interdiction absolue d’identifier un avocat à son client ou à sa cause. En réaffirmant le droit fondamental de chacun de solliciter les conseils d’un avocat indépendant, la résolution affirme également qu’un avocat ne saurait être tenu responsable des actes de son client (ou être considéré comme directement lié à ceux-ci) au cours de l’exercice de sa fonction, sauf dans les cas prévus par la Loi.

Le Conseil national des barreaux se félicite de l’adoption de cette résolution, en faveur de laquelle il a voté, en ce qu’elle reconnait l’important et utile travail fourni par l’IBA en vue de sensibiliser les avocats aux enjeux du domaine des entreprises et des droits de l’Homme, tout en affirmant sans détours les valeurs essentielles de la profession et les prérogatives exclusives des barreaux, gages de son indépendance.

Pour aller plus loin : http://ibanet.org


Jeudi 8 Octobre 2015

     


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