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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le Conseil national des barreaux en mission au Kirghizistan, dans le cadre du projet du GIP Justice Coopération Internationale « Promotion of rule of law in the Kyrgyz Republic »



Le Conseil national des barreaux en mission au Kirghizistan, dans le cadre du projet du GIP Justice Coopération Internationale « Promotion of rule of law in the Kyrgyz Republic »
Après deux premières missions menées par Me Christian Leroy pour appuyer le centre de formation des avocats, Maria Bonon, avocat et membre du CNB, et Jacques-Edouard Briand, directeur des affaires législatives et réglementaires du CNB, se sont rendus à Bishkek du 11 au 16 février 2016 en vue d’accompagner l’association des barreaux pour l’élaboration d’une stratégie de communication et en matière de relations publiques. Me Yannick Sala participait pour sa part à une mission au début du mois d’avril visant à développer un recueil de modèles d’actes à destination des jeunes avocats Kirghizes.

Le projet « Promouvoir l’Etat de droit en République du Kirghizistan »

Maria Bonon, Jacques-Edouard Briand, avec, au centre, Mme Olga Churakova, Directrice du centre de formation de Bishkek
Maria Bonon, Jacques-Edouard Briand, avec, au centre, Mme Olga Churakova, Directrice du centre de formation de Bishkek
L’Union européenne et le gouvernement de la République kirghize ont signé en 2014 un contrat d’objectif visant à promouvoir l’Etat de droit au Kirghizistan. Dotées d’un budget de 9 500 000 euros pour une durée de mise en œuvre de 40 mois, les activités du projet ont pour objectif de réformer et de renforcer les mécanismes de contrôle ainsi que le système judiciaire du pays.

Ce programme vise de manière générale à renforcer les capacités et l’efficacité des mécanismes de supervision et à appuyer la mise en œuvre des réformes des systèmes juridique et judiciaire.

En partenariat avec la GIZ, IDLO, l’Institut autrichien Boltzmann pour les droits de l’Homme, l’opérateur allemand IRZ, le GIP JCI est en charge de la composante du projet dédiée à la professionnalisation des acteurs de la Justice. Cette composante vise à élever le niveau de professionnalisation des professionnels du droit au Kirghizistan, notamment en renforçant les capacités des trois institutions en charge de la formation des juges, des procureurs et des avocats.

Le GIP JCI mobilise un expert à Bishkek ainsi que l’expertise technique de ses membres parmi lesquels l’École nationale de la magistrature et le Conseil national des barreaux, pour :
  • Renforcer les capacités des centres de formation des juges, procureurs et avocats ;
  • Renforcer les programmes de formation (initiale et continue) ;
  • Mettre en réseau les centres et intensifier leur coopération au niveau régional et international ;
  • Développer une culture judiciaire commune entre les différents acteurs de la justice kirghize.

La profession au Kirghizistan

Jacques-Edouard Briand, Maria Bonon et Mme Gulniza Kozhomova, Présidente du Conseil de l’Advokatoura de la RK
Jacques-Edouard Briand, Maria Bonon et Mme Gulniza Kozhomova, Présidente du Conseil de l’Advokatoura de la RK
Les textes régissant et instituant l’Advokatura, le statut et l’exercice la profession d’avocat en République kirghize sont réunis dans un recueil, édité en langues russe et kirghize. Il s’agit de la loi n°135 du 14 juillet 2014 (27 articles), des statuts de l’Advokatura adoptés lors du 1er Congrès national du 26 novembre 2014 (11 articles), du code de l’éthique professionnelle (7 articles) et de la décision du Conseil de l’Advokatura du 5 mars 2015 (5 articles).

La loi n°135 du 14 juillet 2014 a institué l’Advokatura comme une organisation autorégulée, à adhésion obligatoire, des avocats titulaires d’une licence accordée par l’Etat. Elle est fondée sur une organisation de leurs intérêts professionnels et appelée à exprimer et à défendre ces intérêts tout en contribuant à la formation continue et au développement de l’exercice professionnel des avocats.

Le barreau est représenté au plan national par l’Advokatura de la République kirghize, ayant son siège à Bishkek et, au plan régional, par des entités territoriales qualifiées de « filiales ». Il en existe actuellement 9, dont les principales sont celle de la ville de Bishkek, regroupant à elle seule plus de 1.100 avocats sur plus de 2.000 avocats kirghizes inscrits et sur 4.000 titulaires de la licence d’avocats, et celle de la région d’Osh.

L’expertise du Conseil national des barreaux

Maria Bonon, Jacques-Edouard Briand et Mme Temerbaïeva, Présidente de l’advokatoura territoriale de Bishkek
Maria Bonon, Jacques-Edouard Briand et Mme Temerbaïeva, Présidente de l’advokatoura territoriale de Bishkek
La mission de Maria Bonon et de Jacques-Edouard Briand avait pour principal objectif d’émettre des recommandations précises et concrètes aux différents organismes de la profession d’avocat kirghize en matière de communication interne, de communication externe et de relations avec les pouvoirs publics.

Elle a ainsi permis un large partage d’expérience et un véritable travail en commun dans des domaines aussi variés que l’accès à la profession, la formation, l’éthique professionnelle et la discipline, le statut juridique fiscal et social de l’avocat, ses conditions d’exercice professionnel, l’indépendance de l’avocat et le secret professionnel, son rôle en tant qu’acteur de la société ainsi que l’image et les perspectives d’évolution de la profession.

Après une première mission conduite à Bishkek du 20 au 24 juillet 2015, Christian Leroy a pour sa part mené une seconde mission visant à contribuer à la définition des propositions que le centre de formation du barreau kirghize devait présenter au Conseil national de l’Ordre lors de son le 3 mars 2016. Ces propositions concernaient la réforme des statuts du centre de formation, le volume d’heures des obligations de formation continue, la mise en place d’un système de suivi des obligations de formation continue ou encore l’adoption de la notion de spécialisation.


Mercredi 20 Avril 2016

     


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