Le Conseil national des barreaux était présent au congrès annuel de l’American Bar Association à Chicago, du 2 au 7 août 2012

Il faut rappeler au préalable deux données fondamentales qui cadrent bien les choses pour nous, avocats français :

• Les USA comptent plus d’un million d’avocats, quand nous sommes en France 55.000.

• Plus de 400.000 confrères adhèrent à l’ American Bar Association alors même que l’adhésion à l’ABA est purement facultative.

Le taux de 40% d’adhésion est donc élevé et il tient au fait que les avocats américains – qui savent aussi jouer plus "collectif" que nous – trouvent toute une palette d’informations, de documentation et de services dans les différents "centers" et autres "sections" de l’ABA outre, bien sûr, le réseau qu’ils se constituent entre eux à l’occasion de leurs rencontres régulières.

Trois choses méritent d’être plus particulièrement retenues à l’issue de cette convention annuelle

• La fin du mandat du Président Bill Robinson, au terme d’une année

• La réaffirmation de la résolution adoptée en juillet 2000 par l’assemblée générale de l’ABA contre le principe même des ABS

• Un renforcement des liens entre les deux institutions concrétisé par l’organisation d’un séminaire commun à Paris en mars 2013

Nous connaissons bien le Président Robinson : depuis 2011, nous avons eu plusieurs occasions de le rencontrer : lors de réunions de travail au siège du CNB, à la rentrée de Paris et aussi à Nantes où il nous avait fait l’honneur de rester les 3 jours de la Convention Nationale du 19 au 22 octobre 2011.

Sa successeur est notre consœur Laurel Bellows, son mandat prendra fin à la prochaine Convention, à San Francisco en août 2013.

William Robinson, très francophile, nous a toutefois indiqué qu’il fera tout pour que les excellentes relations entre le barreau français et l’ABA se poursuivent et soient toujours aussi fructueuses.

Lors de l’assemblée générale de l’ABA, qui regroupe les délégations des 50 États et qui répond au beau nom de "House of Delegates", les élus ont décidé à la quasi-unanimité de maintenir en l’état et de prolonger "indéfiniment" la résolution qu’ils avaient adoptée en juillet 2000 contre le principe même des ABS (Alternative Business Structure).

Extraits :

« The sharing of legal fees with non-lawyers and the ownership or control of the pratice of law by non-lawyers are inconsistent with the core values of the legal profession. The law governing lawyers that prohibits lawyers from sharing legal fees with non-lawyers and from directly or indirectly transferring to non-lawyers ownership or control over entities practicing law should not be revised ».

Last but not least, the "Center for Human Rights" de l’American Bar a accepté avec enthousiasme la proposition du Conseil national des barreaux d’organiser un séminaire commun à Paris en mars 2013 sur le thème de "La responsabilité des entreprises en zone de conflit".

• Il s’agit de mettre en garde, de conseiller et, le cas échéant pour nous, de défendre les entreprises de nos pays respectifs qui fourniraient des marchandises, produits ou services à des gouvernements, des états ou des groupes armés dans des zones de guerre, de conflits ethniques ou d’atteintes manifestes aux Droits de l’Homme, mettant ainsi en jeu leur responsabilité pénale.

• Ce séminaire, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir dans les prochains mois, réunira des avocats et des entreprises des deux continents.

Nous devrions donc avoir toutes les raisons de maintenir et d’intensifier encore les échanges, la coopération et les bonnes relations existant entre l'American Bar Association (ABA) et le Conseil national des barreaux (CNB), en 2013 et au-delà…

Bertrand Debosque
Ancien bâtonnier
Président de la Commission des Affaires Européennes et Internationales du CNB