Le Conseil national des barreaux lance les 1ers Etats Généraux du Droit Administratif (EGDA)

Les travaux se déclineront sur la base d’une journée :

● Toute la matinée se dérouleront les allocutions officielles ainsi qu'une réunion plénière entièrement consacrée à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sous forme d'un bilan réalisé à l'issue de la première année de mise en oeuvre.

● L’après-midi, des ateliers seront organisés sur des aspects contentieux et sur des thématiques liées à des réformes récentes en matière de droit administratif. Une restitution des travaux sera proposée en plénière en fin de journée.

08h30 - 09h00	Accueil
Ouverture des travaux
	Allocution d’ouverture
	Jean-Marc SAUVÉ, vice président du Conseil d'État Thierry WICKERS, président du Conseil national des barreaux	09h00 à 09h45
	Présentation du colloque par Michel VERPEAUX, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel	09h45 à 10h00
Réunion  plénière
	La question prioritaire de constitutionnalité : bilan de la première année de mise en œuvre
	Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d'État Brigitte VIDARD, président de section au Tribunal administratif de Paris Régis FRAISSE, chef du service juridique du Conseil constitutionnel Anne LEVADE, professeur de droit public à l’Université Paris 12 David LEVY, directeur du Pôle Juridique du Conseil national des barreaux	10h00 à 12h15
12h30 à 13h50	Cocktail déjeunatoire
Ateliers	4 ateliers au choix d’une durée de 2 heures chacun	14h00 à 16h00
	1er atelier : La procédure contentieuse administrative : des écritures aux observations orales
	Bernard FOUCHER, président de la Cour administrative d'appel de Douai Gérard ANCEAU, avocat au barreau de Valence
	2ème atelier : L’expertise devant le juge administratif : les apports du décret n° 2010-164 du 22 février 2010
	Jacques LEGER, président de la Cour administrative d'appel de Marseille Dominique LENCOU, président du Conseil national des compagnies d'experts de justice Jean-Jacques ISRAEL, avocat au barreau de Paris
	3ème atelier : Les procédures de référé précontractuel et contractuel après l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009
	David MOREAU, premier conseiller au Tribunal administratif de Lille Hervé LETELLIER, avocat au barreau de Paris
	4ème atelier : Environnement et urbanisme : les apports de la loi Grenelle II
	Delphine HEDARY, rapporteur public au Conseil d’Etat Brigitte PHEMOLANT, président de chambre au Tribunal administratif de Versailles Didier DEL PRETE, avocat à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
16h00 à 16h20	Pause café
Restitution en plénière		16h20 à 17h30
	Restitution des travaux et synthèse de chaque atelier par les intervenants de chaque atelier par Marie-Christine de MONTECLER, rédacteur en chef de l'AJDA (20 minutes par atelier)

Pour accéder au programme complet (pdf) ...