Le Conseil national des barreaux lance les 1ers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise (EGDE)

Les travaux se déclineront sur la base d’une journée :

● en matinée, l'assemblée plénière verra les allocutions officielles ainsi que deux tables rondes, l'une faisant le point sur l'actualité jurisprudentielle en matière de droit des sociétés et la seconde entièrement consacrée à l'acte contresigné par avocat et ses nombreuses applications pratiques au monde de l'entreprise.

● l’après-midi, des ateliers de formation seront proposés sur des aspects pratiques et des sujets d'actualité en droit des sociétés, fiscalité, droit social, modes alternatifs de règlement des litiges, procédures collectives, droit commercial, droit européen et international et droit de la concurrence.

Interviendront dans les débats :

● des professionnels du droit en fonction de leur expertise du sujet, qu’il s’agisse d’avocats, de magistrats, de professeurs des universités ou de directeurs juridiques d’entreprise.

Assemblée plénière

08h15 Accueil des participants 08h45 Ouverture des Etats Généraux du Droit de l'Entreprise   Jean CASTELAIN, Bâtonnier du Barreau de PARIS, Vice-Président du Conseil national des barreaux     Louis GISCARD D'ESTAING, Député du Puy-de-Dôme, Vice-Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale Didier KLING, Vice-président de la CCI de PARIS. 09h30 Table Ronde I - Panorama de la jurisprudence 2010-2011 en Droit des sociétés   Christian LESTOURNELLE, Ancien Bâtonnier du Barreau de MARSEILLE, Membre du Conseil national des barreaux     Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, Arbitre et Médiateur Yves CHAPUT, Professeur de Droit Université de PARIS I - Sorbonne Panthéon, Directeur Scientifique du CREDA de la CCI de PARIS. 11h30 Table Ronde II - L'acte d'avocat et ses applications pratiques au monde de l'entreprise   Michel DARROIS , Avocat au Barreau de PARIS     Pierre LAFONT, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ancien Membre du Conseil national des barreaux Jean-Jacques UETTWILLER, Avocat au Barreau de PARIS, ancien Membre du Conseil national des barreaux Louis MARTIN, Directeur juridique du groupe CORA, Juge consulaire 13h00 Cocktail déjeunatoire

Ateliers de formation

14h30 - 17h30 Procédures Collectives Panorama de jurisprudence E.I.R.L. et procédures collectives Procédure de sauvegarde financière accélérée Déclaration et vérification des créances Financement des entreprises Thierry MONTERAN, Avocat au Barreau de PARIS, Expert près la Commission du «Statut Fiscal, Social et Financier» du Conseil national des barreaux Antoine DIESBECQ, Avocat au Barreau de PARIS, Avec : Stéphane GORRIAS, Mandataire Judiciaire Charles-Henri CARBONI, Administrateur Judiciaire Jean-Pierre REMERY, Magistrat, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation Agnès BRICARD, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de Droit à l'Université du HAVRE

14h30 - 16h00 Sociétés Le «Management package»   Jack DEMAISON, Avocat au Barreau de PARIS, Expert près la Commission du «Statut Fiscal, Social et Financier» du Conseil national des barreaux, ancien membre du Conseil national des barreaux Laurent JULIENNE, Avocat au Barreau de PARIS Danièle SIBONI, Avocat au Barreau de LYON, Luc ATHLAN, Directeur du Service Sociétés de FRANCE TELECOM, Social & fiscal Le traitement des indemnités versées à l'occasion de la cessation des relations professionnelles Le sort de la rémunération versée aux salariés par des tiers   Frédéric SICARD, Avocat au Barreau de PARIS, Secrétaire du Bureau du Conseil national des barreaux Jean-Yves MERCIER, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Marie-Pierre SCHRAMM, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Experts près la Commission du «Statut Fiscal, Social et Financier» du Conseil national des barreaux Modes alternatifs de règlement des litiges L'évolution réglementaire et législative des modes alternatifs de règlement des litiges est-elle cohérente ? (La médiation, l'arbitrage, la conciliation, la procédure participative)   Laurence BOYER, Avocat au Barreau de PARIS, Membre du Conseil national des barreaux Avec : Sophie HENRY, Secrétaire Générale du Centre de Médiation et d'Arbitrage de PARIS Joachim KUCKENBURG, Avocat au Barreau de PARIS Philippe BEZIAUD, Juge consulaire au Tribunal de Commerce de Pontoise, Hélène POIVEY-LECLERCQ, Avocat au Barreau de PARIS, Membre du Conseil national des barreaux, Christine GUERRIER, Vice-président, Directeur Juridique «Résolution des différents contentieux» de THALES SA 16h00 - 17h30 Baux commerciaux et arbitrage Actualité législative et jurisprudentielle et notamment incidence de la loi Grenelle II sur les baux commerciaux Fixation du loyer des cinémas suite à la modification de l'article L.145-36 du Code de commerce Question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine des baux commerciaux Problématique de l'indexation des loyers Adhésion à une association de commerçants suite à l'arrêt du 20 mai 2010   André JACQUIN, Avocat au Barreau de PARIS Avec : David ZEITOUN, Directeur juridique d'UNIBAIL Marianne LASSNER, Vice-présidente honoraire de la 18ème Chambre du TGI de PARIS Europe & International Grands projets internationaux d'infrastructure : Apports du droit continental en matière de sécurité juridique   Louis-Bernard BUCHMAN, Avocat aux Barreaux de PARIS et NEW YORK, Vice-président de la «Commission des Affaires Européennes et Internationales» du Conseil national des barreaux Avec : Marc FRILET, Avocat au Barreau de PARIS, Secrétaire Général de l'Institut Français d'Experts Juridiques Internationaux Vincent PIRON, Ancien Chef économiste de VINCI Roger FISZELSON, Directeur du Syndicat des Entrepreneurs Français et Internationaux Concurrence & distribution Les échanges d'informations entre entreprises concurrentes La loyauté de la preuve en droit de la concurrence Les enquêtes et les perquisitions Les sanctions financières L'actualité du droit de la concurrence   Jean-Michel CASANOVA, Ancien Bâtonnier du Barreau de MONTPELLIER, Président de la Commission «Exercice du Droit» du Conseil national des barreaux Avec : Irène LUC, Chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence, Xavier LACAZE, Avocat au Barreau de PARIS Frédéric PUEL, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Jean-Baptiste SIPROUDHIS, Chef du pôle droit de la concurrence, EDF

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