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DROIT ET ENTREPRISE : ACTUALITES

Le Conseil national des barreaux lance les 1ers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise (EGDE)


Le Conseil national des barreaux organisera le 14 avril 2011 à Paris la première édition de ses Etats généraux du droit de l’entreprise. Cette manifestation nationale, qui a vocation à devenir un rendez-vous annuel de la profession, est avant tout une action de formation à destination de nos confrères pour rapprocher le monde de l'entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans, commerçants et autres indépendants, de celui des avocats et de leurs conseils habituels (juriste d'entreprise, conseil en propriété intellectuelle, expert-comptable…).



Le Conseil national des barreaux lance les 1ers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise (EGDE)
Les travaux se déclineront sur la base d’une journée :

en matinée, l'assemblée plénière verra les allocutions officielles ainsi que deux tables rondes, l'une faisant le point sur l'actualité jurisprudentielle en matière de droit des sociétés et la seconde entièrement consacrée à l'acte contresigné par avocat et ses nombreuses applications pratiques au monde de l'entreprise.

l’après-midi, des ateliers de formation seront proposés sur des aspects pratiques et des sujets d'actualité en droit des sociétés, fiscalité, droit social, modes alternatifs de règlement des litiges, procédures collectives, droit commercial, droit européen et international et droit de la concurrence.

Interviendront dans les débats :

● des professionnels du droit en fonction de leur expertise du sujet, qu’il s’agisse d’avocats, de magistrats, de professeurs des universités ou de directeurs juridiques d’entreprise.

Le programme complet

  Assemblée plénière
08h15 Accueil des participants
08h45 Ouverture des Etats Généraux du Droit de l'Entreprise
  Jean CASTELAIN, Bâtonnier du Barreau de PARIS, Vice-Président du Conseil national des barreaux
    Louis GISCARD D'ESTAING, Député du Puy-de-Dôme, Vice-Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
Didier KLING, Vice-président de la CCI de PARIS.
09h30 Table Ronde I - Panorama de la jurisprudence 2010-2011 en Droit des sociétés
  Christian LESTOURNELLE, Ancien Bâtonnier du Barreau de MARSEILLE, Membre du Conseil national des barreaux
    Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, Arbitre et Médiateur
Yves CHAPUT, Professeur de Droit Université de PARIS I - Sorbonne Panthéon, Directeur Scientifique du CREDA de la CCI de PARIS.
11h30 Table Ronde II - L'acte d'avocat et ses applications pratiques au monde de l'entreprise
  Michel DARROIS , Avocat au Barreau de PARIS
    Pierre LAFONT, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ancien Membre du Conseil national des barreaux
Jean-Jacques UETTWILLER, Avocat au Barreau de PARIS, ancien Membre du Conseil national des barreaux
Louis MARTIN, Directeur juridique du groupe CORA, Juge consulaire
13h00 Cocktail déjeunatoire
  Ateliers de formation
14h30 - 17h30
Procédures Collectives
Panorama de jurisprudence
E.I.R.L. et procédures collectives
Procédure de sauvegarde financière accélérée
Déclaration et vérification des créances
Financement des entreprises
Thierry MONTERAN, Avocat au Barreau de PARIS,
Expert près la Commission du «Statut Fiscal, Social et Financier» du Conseil national des barreaux

Antoine DIESBECQ, Avocat au Barreau de PARIS,
Avec : Stéphane GORRIAS, Mandataire Judiciaire
Charles-Henri CARBONI, Administrateur Judiciaire
Jean-Pierre REMERY, Magistrat, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Agnès BRICARD, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de Droit à l'Université du HAVRE
14h30 - 16h00
Sociétés
Le «Management package»
  Jack DEMAISON, Avocat au Barreau de PARIS,
Expert près la Commission du «Statut Fiscal, Social et Financier» du Conseil national des barreaux, ancien membre du Conseil national des barreaux

Laurent JULIENNE, Avocat au Barreau de PARIS
Danièle SIBONI, Avocat au Barreau de LYON,
Luc ATHLAN, Directeur du Service Sociétés de FRANCE TELECOM,
Social & fiscal
Le traitement des indemnités versées à l'occasion de la cessation des relations professionnelles
Le sort de la rémunération versée aux salariés par des tiers
  Frédéric SICARD, Avocat au Barreau de PARIS, Secrétaire du Bureau du Conseil national des barreaux
Jean-Yves MERCIER, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine,
Marie-Pierre SCHRAMM, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Experts près la Commission du «Statut Fiscal, Social et Financier» du Conseil national des barreaux
Modes alternatifs de règlement des litiges
L'évolution réglementaire et législative des modes alternatifs de règlement des litiges est-elle cohérente ? (La médiation, l'arbitrage, la conciliation, la procédure participative)
  Laurence BOYER, Avocat au Barreau de PARIS, Membre du Conseil national des barreaux
Avec : Sophie HENRY, Secrétaire Générale du Centre de Médiation et d'Arbitrage de PARIS
Joachim KUCKENBURG, Avocat au Barreau de PARIS
Philippe BEZIAUD, Juge consulaire au Tribunal de Commerce de Pontoise,
Hélène POIVEY-LECLERCQ, Avocat au Barreau de PARIS, Membre du Conseil national des barreaux,
Christine GUERRIER, Vice-président, Directeur Juridique «Résolution des différents contentieux» de THALES SA
16h00 - 17h30
Baux commerciaux et arbitrage
Actualité législative et jurisprudentielle et notamment incidence de la loi Grenelle II sur les baux commerciaux
Fixation du loyer des cinémas suite à la modification de l'article L.145-36 du Code de commerce
Question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine des baux commerciaux
Problématique de l'indexation des loyers
Adhésion à une association de commerçants suite à l'arrêt du 20 mai 2010
  André JACQUIN, Avocat au Barreau de PARIS
Avec : David ZEITOUN, Directeur juridique d'UNIBAIL
Marianne LASSNER, Vice-présidente honoraire de la 18ème Chambre du TGI de PARIS
Europe & International
Grands projets internationaux d'infrastructure : Apports du droit continental en matière de sécurité juridique
  Louis-Bernard BUCHMAN, Avocat aux Barreaux de PARIS et NEW YORK, Vice-président de la «Commission des Affaires Européennes et Internationales» du Conseil national des barreaux
Avec : Marc FRILET, Avocat au Barreau de PARIS, Secrétaire Général de l'Institut Français d'Experts Juridiques Internationaux
Vincent PIRON, Ancien Chef économiste de VINCI
Roger FISZELSON, Directeur du Syndicat des Entrepreneurs Français et Internationaux
Concurrence & distribution
Les échanges d'informations entre entreprises concurrentes
La loyauté de la preuve en droit de la concurrence
Les enquêtes et les perquisitions
Les sanctions financières
L'actualité du droit de la concurrence
 
Jean-Michel CASANOVA, Ancien Bâtonnier du Barreau de MONTPELLIER, Président de la Commission «Exercice du Droit» du Conseil national des barreaux
Avec : Irène LUC, Chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence,
Xavier LACAZE, Avocat au Barreau de PARIS
Frédéric PUEL, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Jean-Baptiste SIPROUDHIS, Chef du pôle droit de la concurrence, EDF



Mardi 1 Février 2011

     


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