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ACCES AU DROIT : ACTUALITES

Le Conseil national des barreaux organise ses 1ers États Généraux de l’Accès au Droit (EGAD)


Dans un contexte de crise économique qui rend urgente une réforme de notre système actuel de l'accès au droit, depuis longtemps à bout de souffle, le Conseil national des barreaux organise ses 1ers États généraux de l’Accès au Droit et à la Justice. L’accès au droit est un principe fondamental qui intéresse l’ensemble des citoyens, les avocats et tous les organismes et associations qui interviennent à un titre ou à un autre dans la reconnaissance et la mise en œuvre des droits et des libertés. Il est aussi un enjeu socio-économique dans un État démocratique.


Le Conseil national des barreaux organise ses 1ers États Généraux de l’Accès au Droit (EGAD)

Sans cesse affirmé comme une priorité par les pouvoirs publics, l'accès au droit n'en demeure pas moins le parent pauvre du budget de la justice.

La loi de finances pour 2013 en est une nouvelle illustration et notre déception est immense. Coupes budgétaires, stagnation du prix de l'unité de valeur, maintien de la contribution pour l'aide juridique, l'accès au droit demeure une porte étroite. La crise touche plus violemment les plus démunis dont le besoin de droit se fait de plus en plus ressentir.

● Nous ne pouvons tolérer plus longtemps que l'accès au droit ne soit pas effectif pour tous. Nous ne pouvons accepter plus longtemps qu'une partie de la profession en assure la charge.
● Il ne s'agit pas d'une préoccupation corporatiste, mais d'un véritable enjeu socio-économique.

Le Conseil national des barreaux a pris l'initiative de rassembler, autour de tables rondes, des figures du monde associatif - ATD Quart Monde France, Emmaüs France, l'association CLCV - aux côtés des avocats.

● Cette manifestation sera l’occasion pour le Conseil national de proposer au débat ses propositions en matière de financement complémentaire de l’aide juridique et ses pistes de réflexion pour sortir de l’impasse du système de l’accès au droit malgré la crise.
● Avec tous les protagonistes, avocats, ordres, consommateurs, mobilisez-vous, soyez présent à cet évènement pour contribuer à son succès.

Des Etats Généraux destinés à réunir la profession autour d'un sujet essentiel à l’accomplissement de sa mission

Se déroulant sur une journée, ces états généraux ont pour objectif de réunir la profession autour de ce sujet essentiel à l’accomplissement de sa mission :

● Elle sera le moyen d’interpeler nos gouvernants sur une réforme dont les contours ont été définis au fil des nombreuses propositions faites par notre profession et demeurées sans réponse.
● Il s’agit de susciter le plus large débat autour de ces propositions dont le le Conseil national des barreaux se fera le porte-parole auprès des pouvoirs publics.

Parmi les points plus particulièrement abordés lors de ces tables rondes, les questions relatives :

● à la recherche de financements complémentaires
● à l’assurance de protection juridique
● au conventionnement et à la qualité de la prestation
● aux domaines couverts par l’aide juridique
● aux personnes pouvant en bénéficier.

Rendez-vous à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay - Paris, le 14 décembre 2012.



Jeudi 29 Novembre 2012

     


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