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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le Conseil national exprime sa vive inquiétude face à la situation à laquelle sont confrontés les avocats en Egypte


Le Conseil national des barreaux fait part de sa vive inquiétude et exprime la solidarité des avocats français avec leurs confrères égyptiens après la récente arrestation au Caire de l’avocat égyptien Malek Adly, le 5 mai 2016. Cette arrestation rappelle douloureusement au souvenir des avocats français la situation de l’avocate Mahienour el-Massry, placée en détention depuis tout juste un an, le 11 mai 2015.


Le Conseil national des barreaux dénonce et s’alarme de la détérioration de la situation des droits de l’Homme en Egypte où plusieurs figures de la défense des droits humains, parmi lesquels de nombreux avocats, se heurtent à une forte répression de la part des autorités. Le Conseil national déplore les mesures de privation de liberté prises à l’encontre de ces avocats, allant de l’interdiction de quitter le territoire ou des fouilles et détentions dans les aéroports qui s’apparentent à des mesures de harcèlement – comme l’avocate Ragia Omran en a été victime au début de ce mois – à des mises en détention. Le Conseil national des barreaux condamne et s’indigne de la mort de plusieurs avocats, alors qu’ils se trouvaient sous le contrôle de forces de sécurité.

Condamnée en février 2015 à une peine de 2 ans de prison pour « agression » sur des agents de police après une protestation pacifique en mars 2013, l’avocate Mahienour el-Massry avait été placée en détention préventive le 11 mai 2015, et sa peine fixée en appel à 1 an et 3 mois de prison le 31 mai 2015. Lauréate 2014 du prix international des droits de l'homme Ludovic Trarieux, elle est toujours en détention à ce jour.

L’avocat Malek Adly est militant renommé des droits de l'homme, directeur du Lawyers Network au sein Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux (ECESR), qui a pour vocation de diffuser la culture des droits humains. Il est l'un des fondateurs du Front de défense des manifestants égyptiens, un groupe composé de 34 organisations de défense des droits humains et de plusieurs avocats, qui documente les pratiques illégales perpétrées par les forces de police contre les manifestants pacifiques.

Accusé de “tentative de renversement du régime”, “diffusion de fausses informations” et “appartenance à un groupe qui cherche à entraver l’application de la loi et de la constitution”, Malek Adly aurait été arrêté pour avoir exprimé son soutien à plusieurs mouvements de contestation du régime qui dénonçaient notamment les violations des droits de l’Homme commises par les autorités.

Le Conseil national des barreaux s’alarme en particulier du fait que son équipe de défense a rapporté des actes de tortures commis durant l’arrestation et la détention de Malek Adly.

Des informations font en effet état d’actes de torture courants contre les personnes placées en détention et de plusieurs morts inquiétantes, notamment d’avocats.

Le 24 février 2015, l'avocat Karim Hamdy, 28 ans, arrêté à son domicile le 22 février, était ainsi retrouvé mort, le rapport des médecins légistes indiquant de nombreuses marques de coups. Selon une information relayée par le Barreau du Haut-Canada, le même jour, l’avocat Emad el-Attar trouvait la mort également en cellule. Le 21 avril 2015, l’avocat Imam Afifi décédait à l’hôpital des suites d’un traumatisme crânien, 11 jours après sa remise en liberté.

Le Conseil national des barreaux réaffirme avec force les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, dont les principes 16 et 23 prévoient que :

Principe 16 « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Principe 23 « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d'expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. Dans l'exercice de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d'avocat. ».

Le Conseil national des barreaux partage donc l’alerte lancée le 9 mai dernier par les rapporteurs spéciaux des Nations-Unies pour la liberté d’expression, David Kaye, sur le droit de réunion pacifique et d'association, Maina Kiai et pour les défenseurs des droits, Michel Forst. Ces trois experts soulignent notamment dans leur communiqué que « les préoccupations sécuritaires ne doivent pas constituer un prétexte pour harceler journalistes, avocats et manifestants et interdire toute opposition politique pacifique, ce qui ne saurait conduire qu’à un affaiblissement non seulement du débat public et des droits fondamentaux, mais également de la sécurité et de la stabilité à long-terme ».


Jeudi 12 Mai 2016

     


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