L'INSTITUTION
Missions
| L'ACTION DE GROUPE ET L'AVOCAT | ||||
8h30 |
Accueil des participants | |||
9h30 - 10h00 |
Ouverture | |||
| Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux Jean-Marc BAISSUS, Magistrat et Directeur général de la Fondation pour le droit continental |
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10h00 - 11h15 |
Nécessité de l’action de groupe | |||
| Modérateur : Andréanne SACAZE, ancien Bâtonnier du Barreau d’Orléans, Président de la commission textes du Conseil National des Barreaux |
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| ● | Le point de vue du législateur | |||
| Richard YUNG, sénateur représentant les français établis hors de France | ||||
| ● | Le point de vue de l’avocat | |||
| Jean-Jacques GANDINI, avocat au Barreau de Montpellier | ||||
| ● | Le point de vue d’une association de consommateurs | |||
| Alain BAZOT, Président de l’UFC-Que Choisir | ||||
| ● | Le point de vue des entreprises | |||
| Joëlle SIMON, directrice des affaires juridique du MEDEF | ||||
| Débats avec la salle | ||||
11h15 - 13h00 |
Champ de l’action de groupe | |||
| Modérateur : Andréanne SACAZE, ancien Bâtonnier du Barreau d’Orléans, Président de la commission textes du Conseil National des Barreaux |
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| ● | Le point de vue de l’universitaire | |||
| Serge GUINCHARD, professeur émérite de l’université Paris II, recteur honoraire | ||||
| ● | L’action de groupe en droit public | |||
| Laurence HELMLINGER, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel | ||||
| ● | L’action de groupe et l’arbitrage | |||
| Louis DEGOS, avocat au Barreau de Paris | ||||
| ● | L’action de groupe en droit privé | |||
| Françoise KAMARA, conseiller à la Cour de cassation, président de la Commission des clauses abusives | ||||
| Débats avec la salle | ||||
13h00 - 14h30 |
Déjeuner payant | |||
14h30 - 16h15 |
Les acteurs de l’action de groupe | |||
| Modérateur : Andréanne SACAZE, ancien Bâtonnier du Barreau d’Orléans, Président de la commission textes du Conseil National des Barreaux |
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| ● | Les associations | |||
| Colette NEUVILLE, Président de l’association de défense des actionnaires minoritaires | ||||
| ● | Les responsables d’entreprise | |||
| Jean-Pierre GONTIER, Président de centre Leclerc, Président fondateur de la SCARMAK, Président de SOFILEC et UNILEC chargé du développement à l’international | ||||
| ● | Le juge judiciaire | |||
| Michel COUAILLER, Premier Président de la Cour d’appel de Rennes | ||||
| ● | L’avocat | |||
| Claude LAZARUS, avocat au Barreau de Paris | ||||
16h15 - 17h00 |
Synthèse | |||
| Jean-Guy LEVY, ancien Bâtonnier du Barreau de Toulon, expert auprès du CCBE en matière d’action de groupe | ||||
• Lieu : Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, Paris 7ème, Métro Invalides
• Coût : 80 € pour les avocats de plus de 5 ans d’exercice, 60 € pour les avocats de moins de 5 ans d’exercice, 40 € pour les avocats honoraires et élèves avocats, 95 € pour les autres professions.
• Inscriptions : Dans la limite des places disponibles
• Formation continue obligatoire : 7 heures de formation seront délivrées au cours de cette journée.
Pour accéder au programme et vous inscrire...
• Coût : 80 € pour les avocats de plus de 5 ans d’exercice, 60 € pour les avocats de moins de 5 ans d’exercice, 40 € pour les avocats honoraires et élèves avocats, 95 € pour les autres professions.
• Inscriptions : Dans la limite des places disponibles
• Formation continue obligatoire : 7 heures de formation seront délivrées au cours de cette journée.
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