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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Le Président de la République se réjouit de la proposition visant à créer l'acte d'avocat ...



Dans un communiqué paru ce mercredi 8 avril 2009 à la suite de la remise officielle du rapport sur les grandes professions du droit au chef de l'Etat par Maître Jean-Michel DARROIS, le Président de la Republique a "salué la qualité et la pertinence des propositions du rapport qui apporte des réponses innovantes et concrètes à la nécessaire évolution des professions" et s'est en particulier "réjoui de ses apports en faveur de la sécurité juridique des contrats et notamment de la proposition visant à la création de l’acte d’avocat, importante pour les concitoyens".
Le Président de la République se réjouit de la proposition visant à créer l'acte d'avocat ...

Communiqué de la Présidence de la République du 8 avril 2009 à l'occasion de la remise du rapport Darrois :

"Le Président de la République a reçu le rapport sur les professions du droit qui lui a été remis par Maître Jean-Michel DARROIS.

Le chef de l’Etat a salué la qualité et la pertinence des propositions de ce rapport. Il a rappelé que cette réflexion s’inscrivait dans le cadre plus général de la modernisation de notre système judiciaire qu’il a mise en œuvre depuis son élection.

Il a approuvé les propositions innovantes de ce rapport en ce qu’elles apportent des réponses concrètes à la nécessaire évolution des professions. Il s’est également réjoui de ses apports en faveur de la sécurité juridique des contrats, importante pour nos concitoyens. C’est notamment l’objectif de la proposition visant à la création de l’acte d’avocat.

Le Président de la République a demandé en conséquence au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de soumettre les propositions de la commission présidée par M. Jean-Michel DARROIS à la concertation, afin d’aboutir à une loi dans les meilleurs délais".
Consultez l'intégralité du Communiqué sur elysee.fr



Professions du droit : quelles perspectives de modernisation?
sur justice.gouv.fr
La remise du rapport de la commission chargée de réfléchir à la façon de moderniser les professions du droit au Président de la République le 8 avril 2009, sous la forme d'interviews thématiques de son président, l'avocat Jean-Michel Darrois en videos :
  • Les missions de la commission
  • Les raisons de cette mission
  • La méthode de travail
  • L'aide juridictionnelle et l'accès au droit
  • La formation
  • Et la formation des magistrats ?
  • Le périmètre de la profession
  • La régulation et la gouvernance
  • Les structures d'exercice
  • L'avocat, "homme du procès"?
  • Expérience personnelle

Autres travaux du Conseil national sur le même thème pour mémoire :
• Rapport Darrois : de nombreuses propositions positives, des questions à examiner attentivement, la profession prête à relever le défi ... - Actualité du Conseil National du 31 mars 2009
• Contribution de la Profession aux travaux de la Commission DARROIS - Actualité du Conseil National du 22 décembre 2008
• Point d'information sur les travaux de la Commission Darrois - Actualité du Conseil National du 26 novembre 2008
• Grande profession du Droit - Commission Darrois - Actualité du Conseil National du 30 septembre 2008
• Grande profession du droit - Commission DARROIS : Ministère de la Justice - Ouverture d'un Site de contribution aux travaux de la Commission

Les différentes commissions et groupes de travail du Conseil National étudient de près et évaluent chacune des dispositions du rapport, au regard de leur portée, de leur implication pour la profession et des conditions et conséquences pratiques de leur éventuelle mise en oeuvre. Le Conseil National fera ensuite connaître la position de la profession sur toutes ces questions en fonction des délibérations prises en Assemblée générale.

Retrouvez toutes les sources d’information autour des thématiques du rapport Darrois et contribuez à la réflexion de la profession sur le
< blog Darrois du Conseil National >

cnb_cp2009_03_31_darrois_remise_rapport.pdf Téléchargez le Communiqué de presse CNB - Remise du rapport Darrois (pdf)  (20.34 Ko)



Mercredi 8 Avril 2009

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


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