Le RPVA au barreau de Lille : 30% des avocats inscrits

Certains cabinets ont accepté d'essuyer les plâtres, non sans regret comme l'explique Véronique Vitse-Boeuf, avocat chez ADEKWA à Marcq en Baroeul, qui pour chaque audience demise en état, traite en moyenne 25 dossiers : "Au départ, nous voulions tester le système sur un avocat uniquement. Nous avons fait appel à un informaticien extérieur pour l'installation.Nous étions alors loin d'imaginer les complications que nous allions rencontrer. De septembre à décembre 2008, nous n'arrivions pas à accéder au réseau des greffes. Puis en janvier, l'échange numérique aller-retour du bulletin fonctionnait mais nous ne pouvions pas consulter les dossiers. Depuis février, tout marche et c'est vrai que maintenant, nous gagnons du temps. Il n'y a pas de délai imposé pour envoyer le bulletin avant l'audience. Et nous avons le retour le jour même de l'audience. Nous venons de commander les clés pour les autres avocats". ADEKWA a tout de même dédié une personne en interne pour assurer la mise en place et l'utilisation du RPVA. Et une seconde sera formée. Les cabinets doivent donc s'organiser.

Le développement du RPVA est-il conditionné à un changement de culture de la part des avocats ? "Pas forcément car par exemple, les avocats de toutes génération de notre cabinet ont bien accueilli cette évolution. En revanche, le problème reste le coût : 55€HT/mois et 7€HT/mois par clé par avocat. Un cabinet de taille moyenne comme le nôtre peut le supporter. Mais ce n'est pas le cas des avocats en structure individuelle qui souvent traitent peu de dossiers par audience de mise en état" souligne Véronique Vitse-Boeuf.

Les petits cabinets lillois sont en train de signer une pétition contre le prix de ce système. Car finalement, beaucoup ont le sentiment de supporter le coût de l'allègement administratif du tribunal."C'est vrai que le RPVA est une nouvelle charge pour les avocats. Mais il est important que le CNB ait développé sa propre plate-forme numérique afin de maîtriser ses réseaux d'informations et être prêt pour les futurs développements. Il y a un réel enjeu informatique" explique Serge Saccoccio,responsable du RPVA au CNB.

L'annonce récente d'un abonnement ramené à 25€/mois pour les cabinets individuels dès mi-avril,sans la nécessité d'avoir une clé USB, devrait calmer les esprits. "Par ailleurs, si les avocats ne souhaitent pas installer le RPVA dans leur cabinet, ils peuvent se rendre à l'ordre où 2 bornes collectives sont installées dans la salle de convivialité, permettant une connexion avec une clé,contre 10€/mois/clé" explique le bâtonnier René Despieghelaere, qui par ailleurs a repoussé au 11mai – au lieu du 31 mars initialement prévu - la date à laquelle les échanges aller-retour des bulletins de liaisons doivent être totalement numériques.

Courant 2009, le RPVA devrait permettre à Lille également la signature électronique, la notification et l'échange de pièces et de conclusions. Du côté du TGI lillois, les chambres sont prêtes depuis fin2008. Thierry Polle, vice-président du TGI, qui pilote l'installation du RPVA avec le bâtonnier estime que "c'est une manière différente de travailler, tant pour les greffes que pour les magistrats. Il y aune amélioration qualitative du travail, surtout au niveau du JAF où il y a un contentieux de masse.Et les greffiers sont davantage responsabilisés puisqu'ils sont en charge des dossiers de mise en état ne présentant pas de difficulté majeure, mais toujours sur instruction du juge". Si le gain de temps et d'efficacité semble assuré pour toutes les parties, reste aujourd'hui à mesurer l'impact de cet outil sur la rentabilité d'un cabinet et l'avenir de la postulation.

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(*) Cet article vous est proposé avec l'aimable autorisation de l'éditeur actuEL-avocat.fr, journal d’information professionnelle en ligne des Éditions Législatives destiné à l’avocat qui reste maîtres des droits y afférents

En savoir plus sur le RPVA :
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