Le RPVA révolutionne déjà la pratique judiciaire mais e-barreau ce sont aussi de nombreux services à valeur ajoutée

Le RPVA et la connexion avec le RPVJ révolutionnent déjà la pratique judiciaire. La mise en place de la communication électronique avec d’autres juridictions et de nombreux services à valeur ajoutée sont à l’étude. Il convient aujourd'hui de promouvoir le déploiement de cet outil majeur et c'est en ce sens que seront organisées des formations auprès d’avocats référents dans le ressort des cours d’appels.

Jean-Christophe GUERRINI, Président de la Commission Intranet et nouvelles technologies a présenté à l'assemblée générale du 15 mai 2009, un point d’information sur le RPVA et les travaux de la commission Intranet et nouvelles technologies.

Genèse et cadre du projet

Il a en premier lieu, rappelé l’historique et les enjeux du projet RPVA :

• La convention cadre nationale sur la communication électronique entre les TGI et les avocats a été signée le 8 septembre 2007.

• Deux arrêtés des 25 septembre 2008 et 7 avril 2009 fixent les modalités de l’utilisation de la communication électronique.

• Enfin, une convention nationale entre le Conseil National des Barreaux, le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe a été signée le 26 septembre 2008.

e-Barreau en pratique

Raccordés au Réseau Privé Virtuel Avocat, les avocats peuvent se connecter aux greffes, échanger et suivre l’état de leurs procédures en ligne sans se déplacer.

Le RPVA offre ou offrira un ensemble de services aux avocats, accessible par un portail unique - ebarreau.fr - se présentant comme un site internet, alliant ainsi simplicité, accessibilité et sécurité.

L’identité électronique de l’avocat est composée d’un "certificat avocat" classe 3 plus. Il s’agit d’une véritable carte d’identité électronique hébergée sur une clé USB cryptographique personnelle qui est délivrée par le Barreau d’appartenance de l’avocat et lui permet de s’authentifier pour accéder aux services et de signer électroniquement les documents transmis par internet.

Grâce à sa connexion avec le RPVJ, le RPVA révolutionne la pratique judiciaire et constitue une solution sécurisée pour échanger les mails ou surfer sur le net.

François FAUGERE, membre du bureau et de la Commission Intranet et nouvelles technologies a pu procéder à une démonstration en ligne de la plateforme e-barreau et de la communication électronique avec le TGI de Cahors où le RPVA fonctionne depuis janvier 2008.

Deux aspects sont présentés :
• La messagerie civile et pénale
• L’accès au dossier du TGI de Cahors

e-Barreau, de nombreux services à valeur ajoutée

La Commission travaille à la mise en place de la communication électronique avec d’autres juridictions :

• La connexion avec les greffes des cours d’appels qui se fera à coût constant pour l’abonné au RPVA et dont les développements sont en cours de réalisation
• La liaison infogreffe et la communication électronique avec les Tribunaux de Commerce
• La dématérialisation en matière pénale (Cassiopée)

De nombreux services à valeur ajoutée sont par ailleurs à l’étude parmi lesquels on peut citer :

• iCarpa (projet developpé par l’Unca en partenariat avec le Conseil National)
• Le projet Transjuris (Huissiers, …)
• Le site de reprises et cessions de fonds de commerce (entreprises.avocats.fr)
• L’accès informatisé aux données cadastrales
• L’Archivage électronique et l’acte d’avocat

A ce jour, 122 barreaux sont équipés, plus de 1 500 cabinets raccordés et 3 400 avocats utilisateurs. Les abonnements sont sur une courbe ascendante.

il convient aujourd'hui de favoriser le déploiement de cet outil majeur pour la profession, qui lui permettra de réaliser un gain de temps considérable et des économies financières alliés à un confort de travail évident.

La commission a souligné l’importance pour les avocats de se familiariser avec ce nouveau moyen de communication incontournable et de se former à sa pratique.

Il a indiqué que le Conseil National organisera des formations auprès d’avocats référents dans le ressort des cours d’appels pour favoriser le déploiement du RPVA au niveau local.

Pour plus d’informations et vous abonner, rendez vous sur www.ebarreau.fr

Pour aller plus loin :
• Services e-barreau et RPVA : n'attendez plus pour rejoindre le Réseau Privé Virtuel Avocat - Actu du Conseil National du 20/03/2009
• Le déploiement du réseau RPVA s'accélère : en 2010, la procédure d'appel pourrait se faire exclusivement par voie électronique - Actu du Conseil National du 12/02/2009
• Communication par voie électronique devant les TGI : les modalités pratiques précisées - Actu du Conseil National du 30/03/2009
• Le RPVA au barreau de Lille : 30% des avocats inscrits - Actu du Conseil National du 01/04/2009

Mercredi 20 Mai 2009