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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le contrôle de constitutionnalité de la loi par voie d’exception - Regards croisés France-Brésil, colloque du 5 décembre 2012


Le contrôle de constitutionnalité de la loi est un instrument puissant pour la protection des droits et des libertés, qu’il soit mis en œuvre avant la promulgation de la loi ou au moment de son application. Le Brésil et la France connaissent tous deux le contrôle concret de la loi, c’est-à-dire postérieurement à sa promulgation.


Le Brésil connait cette forme de contrôle de la loi de manière diffuse et ouverte à tous les juges, qui a été préservé par la Constitution brésilienne de 1988. La France n’a introduit la question prioritaire de constitutionnalité que depuis le 1er mars 2010 en prévoyant un filtrage des questions, qui ne peuvent être jugées, in fine, que par le Conseil constitutionnel.

Les avocats, défenseurs naturels des droits et des libertés, jouent un rôle décisif dans le contrôle de constitutionnalité de la loi déclenché au moment de son application.

L’ordre fédéral des avocats du Brésil et le Conseil national des barreaux, liés depuis 2006 par une convention de coopération, ont souhaité confronter les expériences française et brésilienne dans le cadre d’un colloque intitulé « Le contrôle de constitutionnalité de la loi par voie d’exception. Regards croisés France-Brésil ». Ce colloque se déroulera le 5 décembre 2012, dans l’auditorium du Conseil national des barreaux.

Il réunira des membres du Tribunal suprême fédéral du Brésil ainsi que des spécialistes et praticiens, français et brésiliens, afin d’inscrire la réflexion dans une approche comparatiste de qualité.

FR - Accéder au programme complet de l'événement
PT - Acesse a programação completa do evento

Accéder au bulletin d'inscription au format .pdf



Vendredi 23 Novembre 2012

     


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