Le déploiement du réseau RPVA s'accélère : en 2010, la procédure d'appel pourra se faire par voie électronique

Grâce à la plateforme e-barreau et le Réseau Privé Virtuel Avocat mis en place par le Conseil National des Barreaux, les avocats peuvent désormais se connecter au greffe de leur TGI et suivre l’état de leurs procédures en ligne sans se déplacer. De la même façon en matière pénale ont lieu, via la plateforme de la profession, les premiers échanges électroniques.

• Les avocats peuvent ainsi consulter les dossiers des affaires et le registre des audiences au TGI et, envoyer et recevoir les courriers électroniques et équivalents électroniques d´actes et pièces de procédure.

• En matière pénale, il est possible de bénéficier d'un accès sécurisé au greffe des juridictions avec la communication bilatérale par messagerie sécurisée, entre les avocats et les greffiers, dans le respect des textes législatifs et réglementaires existants.

Dans le courant de l'année 2010, le RPVA permettra de la même façon d’échanger avec les magistrats et les greffes des Cours d’appel.

Il est par ailleurs envisagé que la procédure devant la Cour d'appel se fasse exclusivement par la voie électronique à travers le RPVA via e-barreau, qu'il s'agisse de la déclaration d'appel, ou de la constitution d'intimé.

Le déploiement du réseau va donc s'accélérer.

• Pour bénéficier de ce service votre Barreau doit avoir régularisé sa convention locale avec le TGI et adhéré au service e-barreau. • Renseignez vous également auprès de votre éditeur, il a peut être déjà intégré le service e-barreau à votre logiciel cabinet…

Pour plus d’informations, rendez vous sur www.ebarreau.fr