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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Le mot du Président - Juin 2008


Vigilance et Action


Le mot du Président - Juin 2008
A l’heure où j’écris ces lignes, le rapport du Recteur Guinchard n’est pas encore officiellement déposé, même si des fuites laissent espérer que, notamment sur le divorce, nous aurions été entendus, les notaires ne pouvant raisonnablement se substituer aux juges.

Gardons-nous cependant de tout optimisme excessif :

Nous savons d’expérience que le pouvoir politique conserve sa liberté d’arbitrage et notre mobilisation, qui a été jusqu’ici exemplaire, ne doit pas faiblir.

Le débat sur le divorce aura été l’occasion de mettre l’accent sur la transparence et la prévisibilité de nos honoraires et le Conseil National en a tiré les conséquences lors de son Assemblée générale réunie à Clermont-Ferrand :

Nous souhaitons que les Ordres soient autorisés, nonobstant la position du Conseil de la Concurrence, à publier des barèmes indicatifs constituant des recommandations et permettant la légitime information du public, sans porter atteinte à la liberté de l’honoraire.

Nous avons également repris la réflexion, grâce au rapport de Madame Brigitte Marsigny et de la Commission accès au droit sur la répétibilité de l’honoraire.

Le début de l’été sera encore marqué par le débat sur la transposition de la 3ème directive blanchiment (voir sur ce point la motion adoptée le 14 juin), et notre réflexion sur les conséquences de la fusion des professions d’avoué et d’avocat, mesure de simplification et de modernisation de notre justice, qui ne saurait cependant se résumer, comme le prétend un communiqué des avoués d’Aix-en-Provence, à « l’annexion du Tibet par la Chine » (sic).

Il est de notre responsabilité que cette fusion se réalise dans des conditions équitables pour les avoués et que, dans l’hypothèse où leur personnel serait touché, la profession fasse preuve de solidarité dans le cadre notamment d’une priorité d’embauche.


Vendredi 27 Juin 2008

     


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