Le point sur l'Assemblée générale des 04-05 fév. 2010

Le Conseil National des Barreaux a tenu son assemblée générale ordinaire les vendredi 04 et samedi 05 février 2010.

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la mission sur les Professions libérales confiée à Brigitte Longuet, un avis déontologique sur "Avocat mandataire en transaction", la réforme des structures d'exercice, ainsi que l'intégration du Conseil National des Barreaux au réseau des Tiers de Confiance de la Médiation du crédit aux entreprises ...

L’ Assemblée s’est tenue en présence de :

• Monsieur le Bâtonnier Philippe-Henri DUTHEIL, Bâtonnier des Hauts-de-Seine
• Monsieur Jean-Pierre FORESTIER, Président de la CNBF
• Messieurs Jean-Jacques CAUSSAIN, Jack DEMAISON, Alain HOLLANDE, Marc JOBERT, anciens membres du Conseil National.

Mission sur les Professions libérales confiée à Brigitte Longuet : 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale • Rapporteur : Brigitte LONGUET

Brigitte LONGUET était invitée lors de l'Assemblée générale du 5 février dernier pour une présentation de son rapport sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, remis le 21 janvier dernier à Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME . Après un état des lieux des dispositifs mis en place jusqu'à présent en faveur des professions libérales, le rapport propose des réformes de nature à favoriser la création et le développement de l’activité libérale qui "doit devenir l’une des formes les plus modernes de la diversité économique de notre pays"... En savoir plus

Avis déontologique - AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS • Rapporteur : Denis ATZENHOFFER • Règles et usages

Un avocat peut-il recevoir un mandat de rechercher pour le compte d’un client un acquéreur ou un vendeur, plus généralement un co-contractant, et de négocier la conclusion de l’acte juridique objet du mandat ? Cet avis qui a été adopté par l’assemblée générale du 6 février dernier, pris en l’état du droit positif, rappelle ainsi les limites de l’intervention de l’avocat tenant au caractère accessoire de cette activité dans le cadre d’un mandat confié à l’avocat par son client. Il fixe par ailleurs les conditions d’exécution de sa mission sous le contrôle du conseil de l’Ordre. La Commission des règles et usages proposera prochainement un modèle de mission pour ce type d’activités qui pourrait être proposé aux avocats... En savoir plus

Vers une réforme des structures d'exercice : du rapport Darrois à la prochaine transposition de la directive Services • Rapporteur : André-Philippe DUPONT-CHAMPION • Statut fiscal, social et financier

Le Président André-Philippe DUPONT-CHAMPION, Président de la Commission du statut fiscal, social et financier de l’avocat, a présenté lors de l’Assemblée générale des 5 et 6 février 2010 les réflexions de la Commission SFSF sur les préconisations du rapport DARROIS dans son volet « réforme des structures d’exercice ». Le Conseil National des barreaux préconise une simplification des structures professionnelles d’exercice pour aller vers plus de souplesse et permettre aux avocats qui le souhaitent d’inscrire leur cabinet dans une stratégie de regroupement ou de réseau. Ces points ont déjà été largement développés dans les différents rapports des membres de la Commission SFSF (voir notamment les rapports de Jean-Jacques CAUSSAIN sur la SPFPL et celui de Jean-Jacques UETTWILLER sur la patrimonialité et la réforme proposée de l’article 1844-3 du Code Civil) ainsi que dans la contribution du Conseil national aux travaux de la Commission DARROIS... En savoir plus

Le Conseil National des Barreaux rejoint le réseau des Tiers de Confiance de la Médiation du crédit aux entreprises

Ce réseau de professionnels de terrain intervient en amont du processus de médiation pour orienter les entreprises confrontées à des difficultés dans leurs démarches de financement et les accompagner ensuite dans la mise en oeuvre des solutions identifiées. En signant cette charte le 5 février 2010, le Conseil National des Barreaux a souhaité mobiliser la compétence de son réseau de professionnels pour renforcer les efforts de soutien à l’activité et à l’emploi, dans l’intérêt général... En savoir plus