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LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 fév. 2011



Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 fév. 2011
Le Conseil National des Barreaux a tenu son assemblée générale ordinaire les vendredi 10 et samedi 11 décembre 2010.

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, le nouveau régime de la garde à vue et son volet financier avec les contre-propositions financières du Conseil national des barreaux, un point sur le déploiement du RPVA et les perspectives 2011, la réforne du RIN visant à la suspension de la collaboration libérale pour cause de paternité et à l'allongement du congé maternité ou encore la question de la définiton de la profession d'avocat.

L’ Assemblée s’est tenue en présence de :

• Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc FORGET, vice-président de la Conférence des bâtonniers
• Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc GAINETON, ancien Bâtonnier du barreau de Clermont-Ferrand
• Madame le Bâtonnier Michèle TISSEYRE, Bâtonnier du barreau de Montpellier
• Monsieur Michel DOUSSIN, membre du conseil de l’Ordre du barreau de Compiègne
• Madame Christiane FERAL-SCHUHL et Monsieur Yvon MARTINET, Bâtonnier et vice-Bâtonnier désignés du Barreau de Paris
• Madame Pascale TAELMAN, Présidente du SAF
• Monsieur William FEUGERE, Président de l’ACE
• Monsieur Stéphane DHONTE, premier vice-président de la FNUJA

Nouveau régime de la garde à vue et accès au droit : les contre-propositions financières du Conseil national des barreaux • Rapporteur : Alain MIKOWSKI • LIBERTÉS & DROITS DE L'HOMME - Brigitte MARSIGNY • ACCÈS AU DROIT

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 fév. 2011
L'assemblée générale du Conseil national a adopté, sur proposition de sa Commission accès au droit, une résolution tendant à rappeler l’engagement financier de l’Etat non seulement dans la mise en œuvre matérielle des nouvelles dispositions sur la garde à vue, mais également sur le principe d’une véritable rémunération de l’avocat en matière d’aide juridictionnelle promise dans le protocole signé en décembre 2000 ... En savoir plus

Le déploiement du RPVA se poursuit à un rythme soutenu : bilan de l'année 2010 et perspectives 2011 • Rapporteur : Nicolas PERRAULT • INTRANET & NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 fév. 2011
Le nombre d’utilisateurs a doublé en 2010 et près de 300 études d’avoués sont désormais raccordées. Outre la généralisation de la communication électronique avec les juridictions du 1° et 2° degré, sont en cours de développement la communication avec les tribunaux de commerce et les juridictions administratives. Des outils et services d’aide à la prise en main de cet outil, un référentiel de sécurité informatique et de nouveaux services sont également développés spécifiquement pour les avocats via le portail e-barreau pour les aider à répondre à leurs nouveaux besoins et obligations professionnels ... En savoir plus

Suspension de la collaboration libérale pour cause de paternité et allongement du congé maternité : l'art. 14.3 du RIN modifié (JO 26 mars 2011) • Rapporteur : Jean-François BRUN • RÈGLES & USAGES

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 fév. 2011
La décision normative n°2011-001 adoptée par le Conseil national des barreaux le 12 février 2011 après concertation de la profession, porte réforme des dispositions de l’art.14.3 du Règlement intérieur national (RIN) sur le contrat de collaboration libérale en intégrant une suspension de la collaboration libérale pour cause de paternité et un allongement de la durée du congé maternité qui est ainsi porté de 12 à 16 semaines. En savoir plus

Pour une définition de l'avocat au plus proche des réalités de la profession d’aujourd’hui • Rapporteur : Philippe NUGUE • PROSPECTIVE

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 fév. 2011
Les définitions répertoriées dans les dictionnaires, encyclopédies ou sites Internet grand public s’avèrent souvent incomplètes ou obsolètes. La Commission Prospective, après un travail de recueil et de synthèse, a proposé une définition courte de la profession d'avocat qui soit le réel reflet de la profession d’aujourd’hui et des missions et domaines d'intervention quotidiens de l'avocat pour la porter à la connaissance du plus grand nombre ... En savoir plus


Mardi 15 Février 2011

     


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