Le point sur l'Assemblée générale des 3-4 juillet 2009

Elle a reçu Me Jean-Michel DARROIS qui a présenté les principales conclusions tirées des travaux de sa Commission. Etaient ensuite notamment à l'ordre du jour le statut des nouveaux membres de droit du Conseil national, les nouveaux champs d'activité et la déontologie de la profession, la médiation, ou encore les travaux de la Délégation française auprès du CCBE ...

L’Assemblée s’est tenue en présence de :

• Monsieur Bernard AUTRIC, membre du conseil de l'Ordre du Barreau de Carpentras, représentant Madame le Bâtonnier Louise-Hélène BENSOUSSAN
• Monsieur Jean-François BLANCO, Bâtonnier du Barreau de Pau
• Monsieur Henri CHRISTOPHE, Bâtonnier du Barreau de Roanne
• Monsieur le Bâtonnier Philippe-Henri DUTHEIL, Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine
• Madame Denise LAURENT-CALLAME, ancien Bâtonnier du Barreau de Saint-Malo
• Monsieur Alain MALET, Bâtonnier du Barreau de Chartes
• Monsieur Pierre LAFONT, président de l'ACE
• Madame Gisèle MOR et messieurs Alain HOLLANDE, Eric JEANTET, Jean-Guy LEVY, Jean-Luc MEDINA, bâtonnier désigné du Barreau de Grenoble, Gérard MONTIGNY, Patrice REMBAVILLE-NICOLLE, Gérard TCHOLAKIAN, anciens membres du Conseil national des barreaux.

Me DARROIS, invité de l'assemblée générale du Conseil national du 3 juillet 2009.

Jean-Michel DARROIS a présenté les principales conclusions tirées des travaux de sa Commission. Il ressort des auditions réalisées que la profession d’avocat ne bénéficie pas de l’image qu’elle mérite auprès des pouvoirs publics et des clients potentiels ... En savoir plus

L’ordre du jour a ensuite été consacré aux points suivants :

L'assemblée générale se prononce sur le statut des deux nouveaux membres de droit du Conseil national des barreaux • Rapporteur : François FAUGERE • Conseil national

Lors de son assemblée générale du 3 juillet dernier, le Conseil National a pris position sur le statut de ses deux nouveaux membres de droit de l'institution. Le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en exercice seront vice-présidents de droit, es qualité, du bureau du Conseil national des barreaux pour la durée de leur mandat ... En savoir plus

Nouveaux champs d'activité et déontologie de l'avocat • Rapporteur : Pierre BERGER • Règles & Usages

Le principe est acquis que dans la profession s'exercent plusieurs métiers. Dans l'exploration de ces nouveaux champs d'activité, la déontologie constitue une plus value pour répondre aux attentes des clients en matière de droit et de sécurité juridique. Il nous appartient d'accompagner ces évolutions en proposant des modifications normatives en ce sens et en formalisant les recommandations utiles ... En savoir plus

Médiation : formation juridique et déontologie de l'avocat doivent être au coeur de ce mode alternatif de règlement des conflits • Rapporteur : Andréanne SACAZE • Textes

Dans un contexte où les pouvoirs publics aspirant à une déjudiciarisation, réfléchissent aux possibilités d'allègement des contentieux ou de simplification du droit, et face aux propositions récentes en la matière et au développement de la médiation sur Internet, il faut que la formation juridique et la déontologie de l'avocat soient mises en avant aux côtés et au bénéfice de nos concitoyens ... En savoir plus

Activités de la Délégation française au CCBE : la profession d'avocat doit s'intéresser à l'Europe et aux règles qu'elle élabore • Rapporteur : Michel BENICHOU • Affaires Européennes et Internationales

Ces règles impactent directement l'activité de l'avocat qui doit donc s'en préoccuper. Cela implique d'être présent dans les institutions européennes et de peser au sein du CCBE afin, notamment, d'anticiper les évolutions normatives, de défendre le droit continental et la déontologie de la profession. C'est le message que Michel Bénichou, Chef de la délégation française au CCBE, a adressé à ses confrères ... En savoir plus