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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Le rôle de l'avocat dans la défense de l'environnement : entretien avec Jean-Louis Borloo


Nous avons rencontré le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, sur le thème du rôle de l'avocat dans la défense de l'environnement.


Jean-Louis Borloo
Jean-Louis Borloo
L’avocat a-t-il un rôle majeur à jouer dans la défense de l’environnement ?

J’en suis d’autant plus convaincu que j’ai longtemps, comme vous le savez et avec tellement de plaisir, pratiqué la profession d’avocat avant de m’engager au service de la vie publique. C’est un métier passionnant, exigeant, en constante évolution où il n’y a pas de solutions toutes faites. C’est la raison pour laquelle, sur l’engagement pour la défense de l’environnement qui rassemble ces valeurs, je sais pouvoir compter sur vous.

Nous avons considérablement renforcé notre arsenal juridique. Il ne s’agit pas de « judiciariser » à outrance la protection de l’environnement mais plutôt d’accompagner les nouvelles aspirations de la société en termes de qualité de vie ou de santé publique.Je citerai par exemple le procès ERIKA qui a permis de franchir une nouvelle étape, absolument décisive. En effet, pour la première fois, la justice française a reconnu l’existence d’un préjudice écologique indépendant du préjudice économique, permettant ainsi de valoriser les services rendus par la nature à la collectivité. Les avocats seront ainsi amenés à jouer un rôle croissant dans les débats ou les controverses liés à l’environnement.

Certains d’entre eux, s’ils le souhaitent, pourront même en faire leur spécialité et devenir ainsi des acteurs essentiels de la défense de l’environnement. J’ai choisi de réunir mes deux passions en étant l’avocat de la planète, de nos écosystèmes et des générations futures. J’ai donc envie de dire aux jeunes avocats ou aux étudiants en droit : engagez-vous pour la planète, c’est une opportunité de développement professionnel et personnel extraordinaire !

Avez-vous des projets de législation qui intéressent précisément les avocats ?

Le Grenelle Environnement qui élabore la stratégie de développement durable de la France secteur par secteur, aura des répercussions majeures sur toutes les branches du droit : droit de la concurrence, droit de l’urbanisme, code des marchés publics, droit des affaires, fiscalité, droit administratif… La révolution écologique s’accompagnera ainsi d’une véritable révolution juridique.

De plus, la loi sur la responsabilité environnementale, qui transpose une directive de 2004 en droit français, va encore plus loin. Elle institue de nouveaux régimes de responsabilité « sans faute » ou « pour faute » qui s’ajouteront aux régimes de responsabilité classiques. Ils permettront par exemple de réparer les dommages causés à la qualité des eaux, aux sols, aux habitats naturels des espèces vivantes… D’autres textes sont également en discussion au niveau européen, notamment une proposition de directive sur les sanctions pénales en cas d’atteintes graves à l’environnement.

Le droit de l’environnement est un droit extrêmement vivant et en constante évolution. Le développement durable n’est pas une mode passagère et encore mois un argument marketing, mais le fondement de la compétitivité de demain. La France a, aujourd’hui, un rôle majeur à jouer et encore plus au coeur de la Présidence Française de l’Union Européenne. Beaucoup de travail en perspective !


Jeudi 10 Juillet 2008

     


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