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BLANCHIMENT : ACTUALITES

Les avocats ne peuvent accepter que la lutte légitime contre le blanchiment les transforme en dénonciateurs obligés.


Le président du CNB, Christian Charrière-Bournazel, tient à rappeler que la transposition de la directive du 25 octobre 2005 impose le filtre du bâtonnier. Un avocat qui s’adresse directement à TRACFIN commet une violation de son secret professionnel et TRACFIN ne peut d’aucune manière s’adresser directement à l’avocat, ni utiliser les pièces qu’il aurait reçues directement de lui.


Les avocats ne peuvent accepter que la lutte légitime contre le blanchiment les transforme en dénonciateurs obligés.
Alerté par le président de l’UNCA, Sylvain CAILLE, le président du CNB a écrit au directeur de TRACFIN et a remercié le bâtonnier CAILLE de l’avoir alerté tout en lui recommandant de rappeler aux avocats leurs obligations de silence et de secret.



Lire ci-dessous les échanges de courriers entre le Président de l'Union nat. des CARPA, le Président du CNB et le Directeur de Tracfin ...

Courrier du Président Christian Charrière-Bournazel à Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur de TRACFIN, Ministère de l'Economie et des Finances

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Courrier de Sylvain Caille, Président de l'UNCA, au Président Christian Charrière-Bournazel

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Courrier en réponse du Président Christian Charrière-Bournazel à Sylvain Caille, Président de l'UNCA

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Jeudi 26 Juillet 2012

     

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