Les systèmes judiciaires européens à nouveau analysés dans le rapport 2008 du Conseil de l'Europe

Ce rapport (Edition 2008 – chiffres 2006 – 45 pays concernés) dont la 1ère édition a deux ans (Edition 2006 – chiffres 2004 – 38 pays concernés) examine les chiffres de la justice dans les pays européens et en étudie les tendances sous la forme de tableaux comparatifs commentés enrichis de descriptions des systèmes judiciaires et d’analyses sur leur spécificités qui contribuent à une meilleure compréhension des données fournies et à leur restitution dans un contexte national.

Cette étude s’appuie sur les données communiquées par les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir d’une méthodologie mise en place en 2002 comprenant une grille d’évaluation.

Elle contient des indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs, permettant aux Etats membres de disposer d’un outil de comparaison du fonctionnement de leur système judiciaire avec pour objectif final d’améliorer l'efficacité et la qualité de la justice.

Budget total consacré à la justice

Au regard du budget total annuel alloué à la justice dans son ensemble (tribunaux, ministère public et AJ), la France se situe au 5ème rang des 45 pays européens analysés derrière l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et la Russie mais devant l'Espagne

Pour mémoire elle se situait en 2006 (chiffres 2004) au 2ème rang des 36 pays analysés derrière l'Italie mais devant l'Espagne, la Russie et le Royaume-Uni (Toutefois, l'Allemagne n'était pas représentée dans ce tableau en 2004).

Budget total alloué au système judiciaire en pourcentage du PIB par habitant

Cependant, lorsque ce budget est rapporté au PIB par habitant, la France se retrouve au 35ème rang sur 43 pays analysés (graphique 17) avec un pourcentage de 0.19% contre 0.26% pour l'Italie, 0.30% pour l'Espagne, 0.33% pour le RU, 0.37% pour la Russie et enfin 0.38% pour l'Allemagne

Pour mémoire, elle se situait en 2006 (chiffres 2004) au 29 ème rang (graphique 10) sur 38 pays analysés avec 0.14% du PIB.

Augmentation du budget 2004-2006

Il est à noter que pour ces pays, le budget consacré à la justice est en augmentation avec toutefois des variations importantes : Espagne +19%, Royaume-Uni +15%, France +5%, Allemagne +4%, Italie +3% (graphique 15).

Budget alloué au système judiciaire par habitant

La France y consacre 53€ par habitant, contre 68€ en Espagne, 70€ en Italie, 106€ en Allemagne et 130€ au RU.
Par comparaison, la Russie y consacre 25€, la Grèce 30€, la Pologne 40€, la Belgique 82€.

Les thématiques analysées sont multiples et abordent des domaines aussi essentiels que :

Le budget des dépenses publiques consacrées au système judiciaire
... avec des indicateurs sur les budgets alloués aux tribunaux, au ministère public, à l’aide judiciaire

L’accès à la justice et l’aide judiciaire
... avec des données sur les différentes formes d’aide judiciaire, le budget alloué, les conditions pour l’allocation ou le retrait de l’aide judiciaire, les frais de justice, …

Les usagers des tribunaux
... avec l’analyse des dispositions concernant les droits et confiance du public, l’information des usagers des tribunaux, la protection des personnes vulnérables, le rôle du procureur dans la protection et l’assistance des victimes d'infractions pénales, la procédure d’indemnisation et l’indemnisation des usagers pour les dysfonctionnements judiciaires et plaintes, une évaluation de la satisfaction des usagers

L’organisation de la justice
... avec des analyses sur les tribunaux et leur organisation, les mesures alternatives au règlement des litiges (ADR), le procès équitable, l’activité des tribunaux, les technologies de l’information et de la communication dans les tribunaux (e-justice et e-tribunaux), la qualité des tribunaux, les stocks d’affaires pendantes et la réforme des tribunaux, l’exécution des décisions de justice ou encore les réformes judiciaires

Les professionnels du droit
... avec une étude concernant les juges et procureurs (statuts, carrière, salaires, responsabilité, ..), les personnels non juge des tribunaux mais aussi les notaires avec une analyse des différents statuts et compétences et de l’encadrement de la profession) et enfin les avocats avec des indicateurs concernant l’organisation de la profession, le statut et la formation, l’encadrement ou l’exercice.

2ème Rapport de la Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice sur l'évaluation des systèmes judiciaires (Edition 2008, chiffres 2006)
• L'intégralité du rapport - 346 p.
• Présentation et extraits représentatifs - 48 p.
• Extraits de la présentation de Jean-Paul Jean, Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires et Avocat Général auprès de la Cour d’Appel de Paris "Etude de pays comparables" - 8 p
• Les réponses par pays

1er Rapport de la Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ) - Edition 2006 (chiffres 2004) • Intégralité du rapport - 226 p.

Lien vers les sites du Conseil de l'Europe
• Portail du Conseil de l'Europe - www.coe.int
• CEPEJ - www.coe.int/cepej/fr