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FORMATION : ACTUALITES

Les textes relatifs à la formation professionnelle



Loi du 31 décembre 1971 modifiée :

· Art. 11 : les conditions d’accès
· Art. 12 : la formation professionnelle
· Art. 12-1 : la spécialisation, les docteurs en droit
· Art. 12-2 : le secret professionnel
· Art. 13 : les missions du centre
· Art. 13-1 : le regroupement des centres
· Art. 14 : les recours
· Art. 14-1 : le financement
· Art. 14-2 : la formation continue
· Art. 21-1 : les missions du Conseil National des Barreaux
· Art. 50 : les dispositions transitoires


Décret du 27 novembre 1991 modifié

· Titre I, chap. 2, sect. 2, art. 39 à 41 : dispositions particulières à la formation professionnelle
· Titre II, chap. 1, sect. 1, art. 42 à 49 : les CRFPA
· Art. 51 à 55 : les conditions d’accès
· Art. 56 à 60 : le contenu de la formation
· Art. 62 à 67 : le statut de l’élève avocat et la discipline
· Sect. 2, art. 68 à 71 : le CAPA
· Sect. 3, art. 84 : le stage des avocats étrangers
· Sect. 4, art. 85 et 85-1 : la formation continue
· Sect. 5, art. 86 à 92-6 : les mentions de spécialisation
· Chap. 2, sect. 1, art. 97 à 100 : l'accès à la profession par la voie dérogatoire


Décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats


Décret n° 2005-803 du 12 juillet 2005 pris pour l’application de l’article 13-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques


Arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d’admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d’avocats en qualité d’auditeurs libres


Arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l’exercice de la profession d’avocat



Arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats


Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant le plafond du montant des droits d’inscription pouvant être exigés des personnes ayant subi avec succès l’examen d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats


Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat


Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat


Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation


Arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat


Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats


Accord professionnel national du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats


Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires


Décisions du Conseil National des Barreaux :

· Décision à caractère normatif n° 2011-004 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats
· Décision à caractère normatif n° 2014-003 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats


Vendredi 4 Mai 2012

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

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