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Manifestation du 7 juillet : les avocats enfin entendus | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 10 juillet 2014



Manifestation du 7 juillet : les avocats enfin entendus | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 10 juillet 2014
Retrouvez ici un communiqué du Conseil National des Barreaux faisant suite à la manifestation nationale des avocats du 7 juillet, ainsi qu'à la publication du rapport d’information par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard, intitulé « Aide juridictionnelle : le temps de la décision », reprenant l’essentiel des propositions formulées depuis longtemps par le Conseil National des Barreaux en matière de nouveaux financements complémentaires pour l’aide juridictionnelle et de gestion des fonds alloués ... Lire le communiqué ci-dessous

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

"Manifestation du 7 juillet :
les avocats enfin entendus"


10 juillet 2014

L'ampleur de la manifestation nationale du 7 juillet a montré combien le rôle fédérateur du Conseil National des Barreaux a été apprécié par l'ensemble des avocats et reconnu par le gouvernement. L'appui essentiel de la Conférence des Bâtonniers et de son président Marc Bollet a permis un soutien massif de toute la profession.

Le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, a pris connaissance avec satisfaction des termes de la lettre adressée le 8 juillet par le Premier ministre au député Jean-Yves Le Bouillonnec pour lui confier la mission de trouver d’ici la fin du mois d’août des solutions pérennes au financement de l’aide juridictionnelle.

Ainsi, dès le lendemain de cette mobilisation sans précédent, la profession d’avocat est enfin reconnue dans son institution représentative comme un interlocuteur essentiel des pouvoirs publics pour la résolution de ce dossier.

La lettre de mission affirme clairement l’objectif d’une juste rétribution des avocats et envisage la mise en place d’un dispositif de gestion de l’aide juridictionnelle associant pleinement la profession.

Le Conseil National des Barreaux se félicite par ailleurs de ce que le rapport d’information remis le même jour par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard, intitulé « Aide juridictionnelle : le temps de la décision », reprenne l’essentiel des propositions qu’il a formulées depuis longtemps en matière de nouveaux financements complémentaires pour l’aide juridictionnelle et de gestion des fonds alloués.

Sans attendre, le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, a pris contact avec le député Jean-Yves Le Bouillonnec pour lui indiquer qu'il le rencontrerait dès que possible à la tête de la délégation qu'il conduira pour porter les propositions de la profession et atteindre les objectifs contenus dans la lettre de mission.

Pour plus d'information :

• Lettre de mission du Premier ministre au député Jean-Yves Le Bouillonnec - Téléchargez le fichier pdf
• Note de synthèse du rapport d'information des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard - Téléchargez le fichier pdf
• Rapport d'information des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard - Téléchargez le fichier pdf
• Manifestation nationale du lundi 7 juillet 2014 - près de 6.000 avocats dans la rue pour la défense d'une justice pour tous - Actualité CNB du du 7 juillet 2014
• Urgence Aide Juridictionnelle : la profession unie et solidaire reste mobilisée - Appel à une manifestation nationale à Paris le lundi 7 juillet 2014 - Actualité CNB du 30 Juin 2014
• Aide Juridictionnelle - Journée de grève nationale totale jeudi 26 juin 2014 - Actualité CNB du 16 Juin 2014
• Urgence Aide Juridictionnelle : la profession reste mobilisée - Actualité CNB du 6 Juin 2014
• Motion de la CNCDH sur le financement de l'aide juridictionnelle - www.cncdh.fr
• Aide juridictionnelle – Journée nationale d’actions du 5 juin 2014 - Actualité CNB du 3 juin 2014
• Journée nationale d'actions le 5 juin 2014 et motion du Conseil National des Barreaux "Réforme de l'Aide Juridictionnelle, le gouvernement doit respecter ses engagements" adoptée en assemblée générale le 17 mai 2014 - Actualité CNB du 19 mai 2014


Jeudi 10 Juillet 2014

     


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