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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Manifestations sous la présidence française de l'UE, France is back !


La France serait de retour. Le Président, le Gouvernement Français l'ont annoncé haut et fort. Il est vrai que le rôle essentiel pris par la France dans l'élaboration du Traité de Lisbonne, puis l'accord – conclu avec les Allemands – concernant la nécessaire Union Euro-Méditerranéenne expliquent ce sentiment.

Le "couronnement" de ce retour sera constitué par la Présidence Française de l'Union Européenne à compter du 1er juillet 2008.

Le Gouvernement entend en faire un évènement majeur et organise, dans toute la France, de nombreuses manifestations. Il est question de 900 conférences en 4 mois ? (On doit occulter, comme toujours, le mois d'août). Tous les Ministères organiseront manifestations et colloques. Les Avocats ne pouvaient être absents.


Nous serons donc présents soit sous nos bannières, soit en partenariat. Nous avons recensé les thèmes les plus importants qui constitueront les priorités de la Présidence. Dans chacun de ces thèmes, nous organiserons un colloque aux fins de démontrer le caractère fondamental des aspects juridiques.


LES THEMES DES COLLOQUES

La Sorbonne
La Sorbonne
Ainsi, on ne peut ignorer le Droit lorsque l'on traite de l'immigration et de la future politique européenne qu'entend développer le Président de la République et son Ministre, Monsieur Hortefeux. Nous traiterons de cette question à Marseille le 26 juin 2008 en partenariat avec le Barreau de Marseille et la commission "Méditerranée" de la Fédération des Barreaux d'Europe, présidée par le Bâtonnier M. Ringle.

La France a fait de l'environnement et de l'énergie une de ses priorités. En partenariat avec le Conseil d'Etat, nous développerons la question du Droit de l'environnement dans le cadre européen et nous nous placerons dans une perspective d'élaboration de nouveaux textes. Ce colloque se déroulera à Paris.

De même, le 11 septembre 2008, à Grenoble, se déroulera en partenariat avec le Barreau et les autorités locales un colloque sur l'énergie et l'environnement. Il sera question des perspectives du Traité de Lisbonne, des avis juridiques sur les changements climatiques et de la fiscalité écologique.

La question du Droit Européen des contrats constitue une priorité. La Délégation Française auprès du Conseil des Barreaux Européens en a fait un point fort de son action et de sa réflexion dans l'année 2007. Nous participerons donc à un colloque important, sur deux journées, à la Sorbonne en partenariat avec la Chancellerie et l'Académie de Droit Européen à Trèves (ERA). Il s'agira d'une approche pragmatique et fondée sur des situations significatives dans lesquelles il apparait que l'absence d'un droit contractuel européen uniforme constitue un frein aux relations transnationales. Nous évaluerons le cadre commun de référence qui vient d'être récemment publié et examinerons sa contribution à la résolution des problèmes actuels. Ce colloque est indispensable pour les Avocats que nous sommes. Il devra réunir universitaires, magistrats, avocats des pays européens. Nous contribuerons à son succès.

De même, les avocats doivent se préoccuper des entreprises et de leur gouvernance. La sécurité des actionnaires doit être assurée par de nouveaux textes. On l'a vu dans l'affaire KERVIEL et la Société Générale. Le 2 octobre 2008, nous nous réunirons – à Paris – pour examiner le concept de bonne gouvernance, les acteurs, les pouvoirs, le contrôle, l'organisation du Conseil d'Administration, le rôle des autorités de contrôle. La question de la responsabilité sociale des entreprises dans l'Union Européenne sera traitée ainsi que la société privée européenne. Le Barreau de Paris ainsi que le Conseil des Barreaux Européens par son comité "Droit des sociétés" seront partenaires.

Enfin, la défense nationale constitue, pour la France, une priorité. Le 14 novembre 2008, à Strasbourg, en partenariat avec l'Ecole Nationale d'Administration et le Barreau, nous organiserons une conférence. Il s'agira de traiter du développement de la politique de défense et notamment du cadre juridique des interventions et des opérations militaires. La question des relations avec les juridictions internationales sera également abordée.

IMPLIQUONS NOUS !

Outre ces colloques particuliers, les avocats devront s'impliquer dans toutes les manifestations organisées par le Gouvernement. Cette période constitue, pour le Barreau, une chance de donner une image forte des avocats. Nous devons nous en saisir et montrer que l'Union Européenne est, d'abord, une réussite juridique qui doit beaucoup aux praticiens du Droit, aux avocats que nous sommes.

J'incite donc tous les avocats, toutes les organisations syndicales et autres, tous les Ordres, à s'engager pour soutenir la Présidence Française de l'Union Européenne. C'est un beau combat que nous mènerons pour l'Europe.

Michel Bénichou
Président de la commission des Affaires Européennes


Jeudi 10 Avril 2008

     


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