La Présidente de la F.N.C.M. convie ses adhérents à son assemblée générale ordinaire élective


L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la FEDERATION NATIONALE des CENTRES de MEDIATION
se réunira
SALLE des ACTES,
à l’INSTITUT CATHOLIQUE de PARIS
21, rue d’ASSAS (6°) - métro Saint-PLACIDE ou SAINT-SULPICE.

et présentera dans le cadre de son ordre du jour

- Le Rapport moral de la Présidente, Patricia LEMASSON-BERNARD
- Le Rapport financier de la Trésorière, Marie –Paule LEQUENNE - quitus
- Son site Internet, conçu par Alain THUAULT, Vice-président en charge de la communication .

Il sera également procédé au renouvellement du Conseil d’Administration

Suivront les traditionnelles Questions diverses et les échanges avec la salle


A 17 heures, la Présidente recevra

Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des DROITS.

Manifestation sur invitation
Rédigé par Alain THUAULT le Lundi 18 Février 2013 à 16:20

La F.N.C.M. a été reçue par un délégué du médiateur européen, Monsieur Joäo SANT' ANNA
Directeur de l'Unité en charge des plaintes soumises au Médiateur et des enquêtes, de la recherche des solutions et de l'élaboration des projets de recommandation.
C'est également au niveau de son unité que sont prises les décisions de clôture des enquêtes et les rapports spéciaux au Parlement européen.


STRASBOURG  14 décembre 2012 - RENCONTRE AVEC LE DELEGUE DU MEDIATEUR EUROPEEN
Au cours de son intervention, M. Joän SANT' ANNA a pris le soin de rappeler que la fonction de médiateur européen, à l'instar du Défenseur des droits en France, se distinguait de celle du médiateur que nos centres connaissent bien.
Cette institution européenne, dont les statuts ont été votés en 1995, a vu le premier médiateur européen s' attacher à définir les règles de bonne conduite administrative et à les codifier.
Son domaine d'intervention est restreint puisqu’il ne peut traiter les questions touchant l'application du droit européen, domaine réservé des médiateurs nationaux.
Il examine pour l'essentiel des problèmes intéressant les fonctionnaires de l’administration de l'UE, de transparence des relations entre administration de l'UE et ses partenaires ( marchés publics européens notamment) .
Institution dotée de pouvoirs étendus, procédant par Recommandations, nécessitant en cas de refus une motivation, il apparaît que dans 80% des cas, une solution amiable est trouvée.
Le pouvoir médiatique est perçu comme positif chaque fois qu’un plaignant sollicite la presse à son soutien.

Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site de cette institution.
www.ombudsman.europa.eu/fr/home.faces
Rédigé par Alain THUAULT le Mardi 25 Décembre 2012 à 14:08

La troisième édition de son Annuaire et la sortie de son nouveau Livret du Médiateur par la F.N.C.M. ont eu lieu en présence de représentants du Ministère de la Justice, venus livrer leur expérience de la Médiation Familiale Internationale, et nous apporter de riches informations sur l'évolution de ce processus.

Florence GLADEL est venue témoigner de son expérience dans l'enseignement qu'elle délivre à l'Ecole Centrale

Christiane FERAL SCHUHL, Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris , a clôturé cet événement en annonçant que l'année 2013 était proclamée Année de la médiation au Barreau de Paris


Sortie de l'Annuaire National du Médiateur & Guide pratique- Présentation du Livret du Médiateur- PALAIS BOURBON le 30 novembre 2012
Dans l’amphithéâtre COLBERT, la Présidente de la F.N.C.M. M° Patricia LEMASSON BERNARD, a tout d’abord présenté les excuses de M. le député Dominique RAIMBOURG, dont elle a rappelé l’intérêt qu’il porte à la médiation en général et à la F.N.C.M en particulier, et lui a adressé ses vifs remerciements pour son accueil de la Fédération à l'occasion de cet événement qui a permis d’assister à des conférences passionnantes dont il sera extrait quelques points forts, plus loin dans ce reportage , et qui a été clôturé par l’intervention de Madame le Bâtonnier de Paris , Christiane FERAL SCHUHL qui nous a fait l’honneur de témoigner une fois encore de son intérêt pour nos travaux.

Sous l’impressionnant tableau illustrant la fameuse joute qui s’est déroulée dans l’hémicycle le 12 juin 1906 entre JAURES et CLEMENCEAU, la Présidente de la Fédération Nationale des Centres de Médiation présentera les intervenants qui ont intéressé les quelques 200 invités ayant répondu présents à son invitation.

Sans aller, loin de là, jusqu’à paraphraser Jaurès qui, il a un siècle déclarait que « …le vieux monde était fini » et qu’il fallait « …en emporter les débris et instaurer une société nouvelle » l’auditoire a pu se convaincre que la justice pouvait se démarquer de la culture du conflit bien ancrée dans la société française, et évoluer vers la pacification du conflit grâce à la médiation, l’un des Modes Alternatifs des Conflits inscrit dans la Loi depuis 1995, la France déployant même ses efforts en ce sens au-delà de nos frontières .

C’est ainsi que nous avons pu bénéficier, sous la baguette de Jacques SALZER qui avait accepté de jouer le rôle de modérateur, d’une présentation particulièrement complète et actuelle du traitement, par le recours à la médiation familiale internationale, des douloureux problèmes posés en cas de déplacements d’enfants à l’étranger.
Rédigé par Alain THUAULT le Lundi 10 Décembre 2012 à 15:40

Notre troisième édition de l'Annuaire National des Médiateurs sera présentée le 30 novembre 2012 , salle Colbert, 126 Rue de l'Université à Paris le 30 novembre 2012 à 15 heures.


A cette occasion, nous serons accueillis par le Député Dominique RAIMBOURG, Vice président de la Commission des lois

Cet évènement permettra également de présenter le Livret du médiateur.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation
à laquelle vous êtes conviés
sachant que pour y participer, vous devez au préalable avoir été inscrit, et être en possession de votre carte d’identité.

invitation_fncm_programme.pdf INVITATION FNCM_Programme.pdf  (145.69 Ko)

Rédigé par Alain THUAULT le Lundi 29 Octobre 2012 à 20:40

Le 25 octobre 2012, un passionnant colloque était organisé à la Maison de l’Avocat à Paris sous l'impulsion de son Bâtonnier Mme FERAL-SCHUHL




La Fédération Nationale des Centres de Médiation a été invitée à participer à cette importante manifestation, et a donc pu présenter sa vision de la médiation au travers de ses principes fondamentaux.

Au cours de ce colloque Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL a annoncé que 2013 serait l’Année de la médiation .


Téléchargez les temps forts de cette manifestation ...

quand_le_barreau_de_paris_assure_la_promotion_de_la_mediation.pdf Quand le Barreau de Paris assure la promotion de la Médiation.pdf  (415.41 Ko)

Rédigé par Alain THUAULT le Lundi 29 Octobre 2012 à 16:25

ACTUALITES DE LA FEDERATION

La Présidente de la FNCM, Patricia LEMASSON BERNARD, a signé le 26 septembre 2012 la convention constitutive de la PLATE FORME DE LA MEDIATION FRANCAISE


Avec l'élaboration du "Code national de déontologie du Médiateur" puis la tenue du "Forum ouvert" les fédérations et associations représentatives de la diversité de la médiation en France avaient déjà démontré leur capacité à mener à bien des projets communs au bénéfice de tous.


Aujourd'hui elles ont voulu pérenniser cette collaboration en créant un espace de réflexion partagée, de dialogue et de communication, respectant la diversité des formes de médiation et leurs organisations spécifiques.


La convention constitutive de la PMF a été signée par les sept représentants de ses membres fondateurs au Palais Bourbon le 26 septembre 2012 en présence de Monsieur le député Dominique RAIMBOURG, vice-président de la Commission des Lois, qui a salué cette initiative jugée profitable à l'ensemble de la société.


Par leurs interventions au cours de cette cérémonie fortement symbolique, les membres fondateurs de cette plateforme sont apparus très fortement inspirés par une volonté commune de faire progresser ensemble la médiation, notamment en la faisant mieux connaître dans l'hexagone et en Europe.





Téléchargez le fac simile de cette convention en pointant sur le lien ci-dessous



pmf_convention_constitutive_du_26_septembre_2012.pdf PMF_Convention constitutive du 26 septembre 2012.pdf  (157.07 Ko)

Rédigé par Alain THUAULT le Vendredi 28 Septembre 2012 à 18:43

La Présidente de la FNCM, Patricia LEMASSON BERNARD vous présente ici le calendrier des événements importants qui vont jalonner le dernier trimestre 2012....



LETTRE DE RENTREE DE LA PRESIDENTE DE LA FNCM  Patricia LEMASSON BERNARD
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Centres,
Chers Amis de la Médiation


Le mois de septembre reste traditionnellement celui des rentrées…

La Fédération Nationale des Centres de Médiation n’échappant pas à la mouvance, j’ai le plaisir de vous annoncer plusieurs manifestations organisées par notre Conseil d’Administration, qui a décidé de vous y convier.

Le premier rendez-vous est fixé au vendredi 30 novembre prochain à PARIS, entre 15H00 et 17H30 (la manifestation sera suivie d’un cocktail), occasion pour la Fédération de présenter le nouvel annuaire enrichi et le livret du médiateur.

Plusieurs membres de notre Conseil d’Administration vous le présenteront.

A cette occasion, nous aurons le plaisir d’être accueillis par Monsieur le Député Dominique RAIMBOURG – vice-Président de la Commission des Lois, qui a toujours soutenu la médiation, et nous-mêmes recevrons des membres de la Chancellerie qui traiteront essentiellement des médiations familiales internationales.

D’autres intervenants sont prévus .

Des cartons d’invitation vous parviendront prochainement.

Cette manifestation est bien évidemment gratuite. ( seules obligations : être inscrits et détenir une pièce d’identité que vous devrez présenter).


La seconde date à retenir est celle du vendredi 14 décembre 2012, où à l’occasion d’un Conseil d’Administration délocalisé à STRASBOURG, nous prévoyons une formation gratuite pour tous les Présidents de nos Centres et Associations, manifestation qui alliera plaisir, culture et formation.

Nous nous retrouverons à 10H30 devant le Parlement Européen, pour une visite d’une heure trente environ, qui sera suivie d’un repas (à votre charge), en principe au Restaurant du Parlement.

A 14H00, nous serons reçus par un juriste francophone qui travaille avec le Médiateur Européen puis, nous regagnerons le lieu de formation, formation qui se déroulera de 16H00 à 20H00.

Tous les détails vous parviendront en temps voulu, mais il me semblait nécessaire que vous puissiez, dans vos agendas surchargés, bloquer dès à présent ces dates.

Concernant la rencontre de STRASBOURG, dois-je préciser qu’elle se déroulera durant les Marchés de Noël…

Je vous remercie de retenir dès à présent que les inscriptions sont obligatoires auprès de :

➢ Marie-Noëlle MORIN-PIA et Claude BOMPOINT-LASKI, pour PARIS,
➢ Marie-Noëlle MORIN-PIA et Isabelle BERTRAND-LORENTZ, pour STRASBOURG.

Les pré-inscriptions sont ouvertes, de façon à nous permettre de mieux vous recevoir.

Il vous faut également savoir que la Fédération Nationale des Centres de Médiation sera présente dans d’autres manifestations où elle a été invitée :

- le 05 octobre prochain, à PARIS, dans le cadre de l’Assemblée Générale Extraordinaire du CNB, par Monsieur le Président Christian CHARRIERE-BOURNAZEL,

- le 25 octobre, à PARIS, par Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL, Bâtonnier de PARIS pour un colloque intitulé : « génération médiation , la justice change , ET vous ? »

Il vous faut également savoir que la Fédération est signataire d’une convention appelée « Plate-Forme de la MEDIATION FRANCAISE », composée de sept structures , dépourvue de personnalité juridique , espace d’échanges de réflexion et d’expression commune oeuvrant pour le développement de la médiation.

La signature aura lieu fin septembre à PARIS et fera l’objet d’un communiqué de presse.


Grâce au travail pérenne de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, la Fédération Nationale des Centres de Médiation s’inscrit dans une démarche d’ouverture et voit chaque jour s’accroître son autorité dans le monde de la médiation.

Vous participez et participerez à cet élan, en nous faisant remonter des informations sur les formations que vous organisez dans vos Centres et Associations, sur les difficultés que vous pouvez rencontrer , avec la certitude que les membres du Conseil d’Administration répondront toujours présents, lorsque vous ferez appel à eux.


Retenez également que la Fédération s’entend comme une aide à la création , et à la vie de vos Centres et que pour cela, elle a créé une « boutique » qui vous permet d’acquérir , pour soutenir votre action :

kakémonos,
DVD,
chemises-dossiers ( avec nouveau graphisme)
bientôt des affiches, etc…

Toutes ces informations seront développées à l’occasion de nos rencontres.

Je vous y souhaite nombreux et serais heureuse de pouvoir vous rencontrer, pour échanger directement avec vous.

Recevez, l’expression de mes sentiments amicaux et sincères.


Patricia LEMASSON-BERNARD
Présidente de la FNCM
Rédigé par Alain THUAULT le Dimanche 23 Septembre 2012 à 12:06

ACTUALITES DE LA FEDERATION

A l'Institut Catholique de Paris
l'assemblée générale annuelle de la F.N.C.M.
s'est déroulée sous la Présidence de Madame le Bâtonnier de Paris Christiane FERAL SCHUHL


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 30 MARS 2012
Mme Christiane FERAL SCHUHL nous a remis le texte de sa synthèse des travaux de l'assemblée de la F.N.C.M.

Elle y souligne le rôle de l'avocat au cœur des modes alternatifs de règlement des litiges.

Les internautes pourront télécharger cette communication intitulée « L’avocat, acteur central dans le processus de modes alternatifs de règlements des litiges »

communication_de_la_batonniere_de_paris.pdf Communication de la Batonnière de Paris.pdf  (92.53 Ko)

Béatrice GORCHS Maître de Conférence à l'Université de Savoie
pose son

"Regard critique sur l'ordonnance 2011-1540 transposant la Directive médiation"

Cet article est diffusé avec l'aimable autorisation de l'auteur et de son éditeur
la Revue Droit & procédures - Référence de publication: N°1/65ème année/janvier 2012.



L'auteur de l’article dont nous vous proposons la lecture relève que "…l'ordonnance fixe un socle de règles communes à tous les modes de résolution amiable des différends avec assistance d'un tiers, transfrontaliers ou internes, conventionnels ou judiciaires, pourvu qu'ils répondent à la définition qu'elle donne de la médiation"…

…« tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur »

Elle aborde successivement les questions traitées par cette ordonnance pour ce qui est du cadre commun à toutes les médiations
- Définition et périmètre de la médiation
- Règles communes de la médiation
- Champ d'application du dispositif

Elle termine ses propos par les dispositions relatives au cadre spécial réservé à la médiation judicaire, (Régime commun et Frais de la médiation)

beatrice_gorchs_8_ord_161111_130212.pdf Béatrice GORCHS 8 ORD 161111 130212.pdf  (2 Mo)

Rédigé par Alain THUAULT le Lundi 19 Mars 2012 à 12:18

"...Aperçu rapide du décret d'application du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.


Article publié dans la Semaine Juridique Édition Générale, reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis

Dans cet aperçu rapide de Federica Rongeat-Oudin, maître de conférences droit privé, faculté de droit de Tours, que l'auteur nous a aimablement signalé, celle-ci analyse le décret du 20 janvier 2012.
Elle souligne que ce texte poursuit la construction d'un cadre commun pour garantir la qualité des processus extrajudiciaires de règlement amiable et l'efficacité de l'accord obtenu, mais laisse toutefois de côté les différends internes nés à l'occasion du contrat de travail

Sommaire
Le décret n° 2012-66 (Journal Officiel 22 Janvier 2012) relatif à la résolution amiable des différends est entré en vigueur le 23 janvier dernier. Il a été pris en application, d'une part, de l'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 transposant la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (V. B. Gorchs-Gelzer, Regard critique sur l'ordonnance n° 2011-1540 transposant la directive médiation : Dr. et proc. 2012, p. 2. - N. Nevejans, L'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale : JCP G 2012, doctr. 148), et d'autre part, de l'article 37 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 qui a créé la convention de procédure participative (V. JCP G 2011, doctr. 1097, obs. F. Rongeat-Oudin).
Le décret précise le régime de la médiation et conciliation conventionnelles ainsi que de la convention de procédure participative (1). Des règles dérogatoires sont prévues pour les différends relevant de la matière prud'homale (2).

federica_rongeat_oudin_jcp_130212__290212.pdf FEDERICA RONGEAT OUDIN_JCP 130212 290212.pdf  (54.37 Ko)

Rédigé par Alain THUAULT le Lundi 19 Mars 2012 à 11:53


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12 Place Dauphine
75001 PARIS
fncmediation@yahoo.fr


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