Fédération Nationale des Centres de Médiation

Mme Christiane FERAL SCHUHL nous a remis le texte de sa synthèse des travaux de l'assemblée de la F.N.C.M.

Elle y souligne le rôle de l'avocat au cœur des modes alternatifs de règlement des litiges.

Les internautes pourront télécharger cette communication intitulée « L’avocat, acteur central dans le processus de modes alternatifs de règlements des litiges »

L'auteur de l’article dont nous vous proposons la lecture relève que "…l'ordonnance fixe un socle de règles communes à tous les modes de résolution amiable des différends avec assistance d'un tiers, transfrontaliers ou internes, conventionnels ou judiciaires, pourvu qu'ils répondent à la définition qu'elle donne de la médiation"…

…« tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur »

Elle aborde successivement les questions traitées par cette ordonnance pour ce qui est du cadre commun à toutes les médiations
- Définition et périmètre de la médiation
- Règles communes de la médiation
- Champ d'application du dispositif

Elle termine ses propos par les dispositions relatives au cadre spécial réservé à la médiation judicaire, (Régime commun et Frais de la médiation)

Article publié dans la Semaine Juridique Édition Générale, reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis

Dans cet aperçu rapide de Federica Rongeat-Oudin, maître de conférences droit privé, faculté de droit de Tours, que l'auteur nous a aimablement signalé, celle-ci analyse le décret du 20 janvier 2012.
Elle souligne que ce texte poursuit la construction d'un cadre commun pour garantir la qualité des processus extrajudiciaires de règlement amiable et l'efficacité de l'accord obtenu, mais laisse toutefois de côté les différends internes nés à l'occasion du contrat de travail

Sommaire
Le décret n° 2012-66 (Journal Officiel 22 Janvier 2012) relatif à la résolution amiable des différends est entré en vigueur le 23 janvier dernier. Il a été pris en application, d'une part, de l'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 transposant la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (V. B. Gorchs-Gelzer, Regard critique sur l'ordonnance n° 2011-1540 transposant la directive médiation : Dr. et proc. 2012, p. 2. - N. Nevejans, L'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale : JCP G 2012, doctr. 148), et d'autre part, de l'article 37 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 qui a créé la convention de procédure participative (V. JCP G 2011, doctr. 1097, obs. F. Rongeat-Oudin).
Le décret précise le régime de la médiation et conciliation conventionnelles ainsi que de la convention de procédure participative (1). Des règles dérogatoires sont prévues pour les différends relevant de la matière prud'homale (2).

La STRUCTURE PYRAMIDALE DE LA F.N.C.M.

Une intéressante étude publiée en 2011 par le Département Thématique "Droit des Citoyens et Affaires Constitutionnelles" de la Direction Générale des Politiques Internes du Parlement européen
livre une information que l'on subodorait seulement jusqu’à présent,
savoir que le recours à la médiation peut permettre aux gouvernements des États membres d'économiser du temps et de l’argent.

Cette étude conclue notamment que, même avec de faibles taux de réussite de la médiation – parfois extrêmement faibles – le recours à ce processus permet de réduire des frais de justice importants pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens.

N.B. Elle a été publiée et était téléchargeable sur le site: http://www.europarl.europa.eu/studies

ANNUAIRE
Les critères retenus pour figurer dans l'Annuaire : la fiche individuelle

Résolution du Parlement européen sur la déclinaison de la Directive européenne 2008/52/CE

Double convocation-une loi expérimentale

Prescription- suspension ( quelques précisions utiles )

Le décret d'application du 20 janvier 2012 pris pour l'application de la Directive 2008/52/CE et la médiation conventionnelle

Certains adhérents ont pu s'exprimer, même si le temps qui leur a été consacré a pu apparaître, comme souvent en pareil cas, insuffisant.

C'est pourquoi il leur est rappelé qu'ils peuvent nous adresser aux fins de mise en ligne sur le présent Blog, notamment l'annonce des événements importants organisés par leur centre, ou tout autre information utile à la MEDIATION, en prenant le soin de faire parvenir un texte condensé suffisamment à l'avance pour pouvoir être utilement et à temps consulté par les internautes.