Fédération Nationale des Centres de Médiation

1- La Médiation judiciaire (Documents à l’usage des centres)

Lettre d’Information au médiateur et aux Conseils des parties adressant copie de la lettre compte rendu, acheminée au magistrat auteur de la décision d’ouverture de la médiation

Lettre aux Conseils des parties, les informant de la saisine du médiateur suite à la désignation judiciaire du Centre de médiation

Lettre de saisine du médiateur (hypothèse de médiation judiciaire confiée au Centre de Médiation par jugement du Tribunal d’Instance)

Lettre à chacun des co-médiateurs (hypothèse d’une médiation judiciaire)

Lettre au chef de Juridiction ayant ordonné la médiation judiciaire (hypothèse d’une co-médiation)

Lettre d’information aux conseils des parties (hypothèse de médiation judiciaire)

Lettre d’information au Magistrat auteur de la décision emportant ouverture de la médiation (avis de dépôt de consignation)

Lettre de saisine d’un médiateur unique (hypothèse d’une médiation judiciaire)

Lettre aux parties concernées par un processus de médiation conventionnelle

Lettre aux Avocats des parties les informant de la désignation d’un médiateur (hypothèse de présence de Conseils des parties)

Lettre au médiateur désigné (hypothèse d’absence de Conseils des parties)

Lettre à la partie invitée à s’associer au processus de médiation conventionnelle (hypothèse de saisine directe – hors assistance de Conseils)

Lettre d’accusé de réception au demandeur d’une médiation conventionnelle (hypothèse de saisine directe d’une partie non assistée d’un Conseil)

Copie pour information à la partie adverse concernée par l’organisation d’une médiation consécutive à l’existence d’une clause contractuelle

Lettre adressant au Conseil de la partie demanderesse la copie de la saisine du médiateur (hypothèse de l’existence d’une clause contractuelle de médiation)

Saisine du Médiateur (hypothèse de médiation conventionnelle en cas de clause contractuelle de médiation)

2- La Médiation conventionnelle

Modèle de Protocole de recours à la médiation (après avènement de l’art. 2238 Code civil)