Fédération Nationale des Centres de Médiation

OUTILS DE LA FNCM

ANNUAIRE-ASSURANCE RCP-COTISATONS-CREDOM-DEONTOLOGIE-FORMATION

Dans ce chapitre, la FNCM informe les internautes sur la politique qu'elle a mise en oeuvre depuis 10 ans et sur les instruments qu'elle a conçus, sélectionnés ou dont elle recommande l'usage par ses adhérents et médiateurs regroupés au sein des centres implantés dans toute la France.

Tous ces Outils ont été forgés dans le but de garantir à l'utilisateur final qui va recourir aux services des femmes et des hommes qui pratiquent la médiation sous son sceau, compétence, responsabilité, éthique et qualité.

ANNUAIRE
Les critères retenus pour figurer dans l'Annuaire : la fiche individuelle

fncm___fiche_synthese____circulaire_fiche_individuelle_fdl_040112.pdf FNCM _ FICHE SYNTHESE - CIRCULAIRE FICHE INDIVIDUELLE FDL 040112.pdf (144.26 Ko)

Rédigé par Alain THUAULT le Mercredi 22 Février 2012 à 18:08

STRUCTURES ET OBJECTIFS DE LA FNCM

LA FNCM ET LA MEDIATION EN EUROPE

A la suite de la journée organisée à Paris par la FNCM sur la Régionalisation , le 9 décembre 2011, Vous trouverez sous cette rubrique, prêts à être téléchargés:

- sous la plume du Président Michel DEALBERTI, la position exprimée par la FNCM après l'avénement de l’ordonnance du 16 novembre 2011 transposant dans notre droit positif la directive européenne 2008/52/CE

- le rapport de la Commission EUROPE, composée de Dominique GANTELME & Michel BENICHOU

- l'exposé de D. GANTELME du 6 décembre 2011 lors de la journée Régionalisation

fncm_position_fncm_sur_ordonnance_transposition___m_dealberti___fncm_journee_regio_ord_161111_md_071211.pdf FNCM POSITION FNCM SUR ORDONNANCE TRANSPOSITION - M.DEALBERTI - FNCM JOURNEE REGIO ORD 161111 MD 071211.pdf (76.7 Ko)
fncm_avenir_europeen_mediation___journee_regionalisation___06_12_11_.pdf FNCM_AVENIR EUROPEEN MEDIATION - JOURNEE REGIONALISATION- 06 12 11 .pdf (376.79 Ko)

Rédigé par Alain THUAULT le Mercredi 22 Février 2012 à 12:51

STRUCTURES ET OBJECTIFS DE LA FNCM

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FNCM

Vous trouverez la composition du conseil administration de la fédération ainsi que les attributions de chacun de ses membres dans le fichier téléchargeable ci-après mis à votre disposition

fncm_ca_delegations FNCM_CA DELEGATIONS (151.71 Ko)

Rédigé par Alain THUAULT le Mercredi 22 Février 2012 à 12:40

TEXTES - VEILLE JURIDIQUE

FICHES TECHNIQUES DE LA FNCM

Les Centres de Médiation
leurs médiateurs
trouveront ici l'actualité juridique régulièrement mise à jour
et différents fichiers à télécharger

Résolution du Parlement européen sur la déclinaison de la Directive européenne 2008/52/CE

Double convocation-une loi expérimentale

Prescription- suspension ( quelques précisions utiles )

Le décret d'application du 20 janvier 2012 pris pour l'application de la Directive 2008/52/CE et la médiation conventionnelle

1_fncm_fiche_technique_decret_conciliateurs_01101086_decembre_2011.pdf 1_FNCM FICHE TECHNIQUE DECRET CONCILIATEURS 01101086 décembre 2011.pdf (84.16 Ko)
2_fncm_fiche_technique_decret_double_convocation_12111__6_decembre_2011.pdf 2_FNCM FICHE TECHNIQUE DECRET DOUBLE CONVOCATION 12111_ 6 décembre 2011.pdf (76.54 Ko)
3_fncm_fiche_technique_suspension_prescrip_2238_6_decembre_2011.pdf 3_FNCM FICHE TECHNIQUE SUSPENSION PRESCRIP 2238_6 décembre 2011.pdf (73.22 Ko)
4_fncm_fiche_technique_controle_parlement_europeen_130911_6_decembre_2011.pdf 4_FNCM FICHE TECHNIQUE CONTROLE PARLEMENT EUROPEEN 130911_6 décembre 2011.pdf (105.82 Ko)