Dans l’amphithéâtre COLBERT, la Présidente de la F.N.C.M. M° Patricia LEMASSON BERNARD, a tout d’abord présenté les excuses de M. le député Dominique RAIMBOURG, dont elle a rappelé l’intérêt qu’il porte à la médiation en général et à la F.N.C.M en particulier, et lui a adressé ses vifs remerciements pour son accueil de la Fédération à l'occasion de cet événement qui a permis d’assister à des conférences passionnantes dont il sera extrait quelques points forts, plus loin dans ce reportage , et qui a été clôturé par l’intervention de Madame le Bâtonnier de Paris , Christiane FERAL SCHUHL qui nous a fait l’honneur de témoigner une fois encore de son intérêt pour nos travaux.
Sous l’impressionnant tableau illustrant la fameuse joute qui s’est déroulée dans l’hémicycle le 12 juin 1906 entre JAURES et CLEMENCEAU, la Présidente de la Fédération Nationale des Centres de Médiation présentera les intervenants qui ont intéressé les quelques 200 invités ayant répondu présents à son invitation.
Sans aller, loin de là, jusqu’à paraphraser Jaurès qui, il a un siècle déclarait que « …le vieux monde était fini » et qu’il fallait « …en emporter les débris et instaurer une société nouvelle » l’auditoire a pu se convaincre que la justice pouvait se démarquer de la culture du conflit bien ancrée dans la société française, et évoluer vers la pacification du conflit grâce à la médiation, l’un des Modes Alternatifs des Conflits inscrit dans la Loi depuis 1995, la France déployant même ses efforts en ce sens au-delà de nos frontières .
C’est ainsi que nous avons pu bénéficier, sous la baguette de Jacques SALZER qui avait accepté de jouer le rôle de modérateur, d’une présentation particulièrement complète et actuelle du traitement, par le recours à la médiation familiale internationale, des douloureux problèmes posés en cas de déplacements d’enfants à l’étranger.
Madame Alice COTTE, magistrat au Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale (DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU) a annoncé que M. AJAVON parlerait du service de l’Aide à la Médiation Familiale Internationale (AMIF) tandis qu’elle-même nous ferait part du rôle du POINT DE CONTACT CENTRAL.
Nous vous incitons à consulter utilement le site officiel du ministère de la justice à l'adresse suivante...
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/enlevement-parental-12063/la-mediation-21106.html://
Elle a expliqué comment l’Autorité centrale proposait, notamment aux parents et grands parents confrontés à ces situations de détresse, en vue d’établir un "pont de communication" entre eux, pour les accompagner à trouver des accords, soit pour assurer le retour des enfants déplacés, soit pour rétablir des liens entre l’enfant et le parent chez lequel il ne réside pas, de recourir à la négociation, la conciliation ou à la médiation.
Elle a expliqué que la M.F.I. se distinguait de la médiation classique: la présence des deux parents n’est en effet pas une exigence à raison de la distance qui les sépare, tandis que l’intérêt de l’enfant constitue le cœur du processus et est mis en avant pour convaincre les protagonistes de participer à une M.F.I.
Le site du ministère a édité une plaquette très synthétique qui donne la conduite à tenir en pareil cas, et Madame COTTE a annoncé la publication ce jour d’une Liste de médiateurs familiaux internationaux qui est également téléchargeable sur le site depuis le 30 novembre 2012.
Nous les avons téléchargés pour vous...
Monsieur Emile AJAVON, intervenant social au sein du B.E.C.C.I. (BUREAU DE L’ENTRAIDE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNATIONALE) a présenté le cadre juridique de l’intervention de la M.F.I. puis son historique et son fonctionnement.
Les conventions internationales, et notamment la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, font obligation aux autorités centrales de lettre tout en œuvre pour permettre la restitution des enfants victimes d’enlèvements internationaux en recourant notamment à la médiation.
Le règlement n° 2201/2003 du Conseil, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, appelé aussi règlement “BRUXELLES II BIS”, entré en application le 1er mars 2005, va dans le même sens.
Un GUIDE DE BONNES PRATIQUES a été rédigé par la Convention de La Haye en octobre 2012 pour favoriser la mise en application de ces conventions internationales et développer à cet effet la médiation, et la collaboration des Etats à la bonne fin de l’objectif de retour de l’enfant au lieu de sa résidence habituelle.
La France a décidé d’ouvrir systématiquement, lors de la constitution d’un dossier dit de « retour » un dossier de médiation afin de proposer rapidement cette aide aux parents, parallèlement aux procédures traditionnelles, ce, chaque fois que la France est saisie d’une demande de retour. Dans le cas inverse, seul un petit nombre de pays a répondu favorablement à sa proposition de recourir à la médiation,
Abordant ensuite le dispositif de l’A.M.I.F. qui s’est appuyé sur une mission conduite par Danièle GANANCIA, créée en 2001 en collaboration avec les services du ministère de la justice allemande, Mme COTTE nous a précisé que l’A.M.I.F. est intégrée au B.E.C.C.I. du ministère de la justice depuis 2007. Ancien Juge aux Affaires familiales, elle la dirige, entourée de spécialistes des mineurs, dument formés à la médiation familiale internationale.
La saisine de ce service peut se faire par tout moyen de communication existant, à tout stade de la procédure judicaire. Ce recours est gratuit, s’agissant d’un service public; seul le recours aux services de médiateurs familiaux inscrits sur la liste qui vient d’être constituée est à leur charge.
Le déroulement de la médiation est présenté par l’A.M.I.F. aux parents demandeurs qui ensuite, confirment ou non leur volonté de recourir à la médiation. La médiation se déroule selon les principes que nous connaissons bien au regard de notre CODE DE DEONTOLOGIE, en recourant fréquemment à la vidéo conférence. Si le dialogue aboutit à un accord, un projet de protocole d’accord leur est soumis ; ils sont invités à faire appel à leur avocat pour sa finalisation, lequel peut évidement suivre les entretiens de médiation, ce qui est également vivement conseillé. Il sont enfin invités à saisir le Juge compétent pour homologuer l’accord intervenu, ledit accord devenant alors une décision de justice engageant les parties.
Au sein de l’Union Européenne, il suffit de demander un certificat à la juridiction qui a rendu la décision (Cf. article 39 du Règlement CE Bruxelles II bis, et 509-1 & 509-7 du C.P.C). Entre la France et les pays situés hors de l’U.E. en l’absence d’accords existants, chaque partie doit pouvoir homologuer cet accord dans son propre pays ; c’est ce que la France appelle la double homologation.
Si aucun accord n’intervient, ou en en cas d’incident, l’A.M.I.F. met fin au processus.
Achevant son intervention, il nous fera part des statistiques récemment mises en place, et montrent que le travail de l ’A.M.I.F. enregistre un taux de réussite avec la M.F.I. en augmentation (36% d’acceptation de la médiation par les parents demandeurs, et 57 % de réussite à l’issue de la médiation)
Ce fut ensuite le tour de M° Florence GLADEL, Responsable pédagogique de l’Executive Certificate « droit et négociation » à Centrale Paris Executive Education, de témoigner de l’intérêt croissant pour les modes alternatifs à HARVARD et CENTRALE.
Elle nous a remis son Power Point qui vous est ainsi proposé au téléchargement.
Elle nous a appris que l’école Centrale, école prestigieuse d’ingénieurs, avait une approche du process d’ingénierie passant nécessairement par la prévention de tous les conflits pouvant survenir, compte tenu de l’extrême complexité des affaires, et ce, à tout niveau, économique, scientifique, social et humain ; c’est pourquoi cette école a estimé incontournable de sensibiliser ses futurs ingénieurs aux modes alternatifs des conflits que sont la négociation et la médiation.
Elle nous a également confirmé ce que d’autres ont déjà affirmé, savoir que le monde de l’arbitrage international s’intéressait de plus en plus à ces deux modes alternatifs à raison de leur coût et leur rapidité.
Faisant état de son expérience d’avocat d’affaires international, elle a attiré notre attention sur la prise de conscience de l’importance de l’humain dans le monde de l’entreprise : celui-ci et les coûts du règlement des conflits sont essentiels dans la vie d’une entreprise internationale… sans prise en compte de l’humain, les fusions peuvent mal se dérouler, voire échouer.
Aussi, ce n’est pas hasard que Centrale et la Sorbonne, et avec elles les grandes universités américaines comme Harvard, et dans son sillage, New-York, Berkeley, ont mis en place des cursus de formation à la négociation et à la médiation.
En conclusion, elle nous a étonné en nous confiant qu'à l'étranger, la France, avec son code Napoléon, mais aussi son cadre législatif préconisant, à côté de son système judiciaire, le recours à la négociation et à la médiation, était appréciée pour ses méthodes d’approche de ces modes alternatifs.
Ainsi, selon elle, un véritable challenge s’offre à nous.
Après la pause, nous avons présenté la troisième édition de notre ANNUAIRE NATIONAL DES MEDIATEURS ET GUIDE PRATIQUE,
et à cette occasion, les membres du conseil d’administration ayant contribué à son élaboration et à son contenu ont pu se présenter et aussi montrer l’évolution de la politique de notre fédération, tournée à la fois vers ses bases pour mieux les structurer et les valoriser, mais aussi ouverte à l’Europe et l’international.
Cette troisième édition est aujourd’hui mise en ligne.
Cet annuaire, et guide pratique tout à la fois, sera distribué dans toute la France par l’intermédiaire des centres adhérents à la F.N.CM. qui toucheront, nous le souhaitons, tous ceux qui peuvent avoir recours à la médiation, en leur qualité de prescripteurs ou d’utilisateurs.
Laurence BARADAT, Vice-présidente en charge de la formation a ensuite présenté le LIVRET DU MEDIATEUR
Il sera proposé aux médiateurs par le canal des responsables des centres de médiation.
Adapté aux prescripteurs, à la médiation, aux centres de formation, et aux médiateurs qui sont très différents , puisque les uns exercent la médiation à titre principal dans différentes disciplines, tandis que d'autres exercent cette activité, accessoirement à une profession, elle dira qu'il est sans doute perfectible, mais se veut un outil de grande qualité.
La Fédération a exprimé la volonté que les médiateurs des centres adhérents à la F.M.C.M. au-delà d’un tronc commun, puissent construire leur propre formation, en quelque sorte, sur mesure, en fonction de leur champ d’intervention.
Elle a rappelé les grandes règles mise en place : 40 heures de formation initiale, 160 heures d’approfondissement, et chaque année, 16 heures au minimum 20 heures conseillées.
Si ces conditions sont remplies, le centre inscrira le médiateur sur sa liste et celui-ci figurera dans l’Annuaire afin que le prescripteur puisse avoir l’assurance que ce médiateur répond aux critères de qualité, et en quelque sorte labellisé par la F.N.C.M.
Pour la Spécialisation (régime facultatif) : 100 heures sont recommandées.
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Madame le Bâtonnier Christiane FERAL SCHUHL
que la présidente a chaleureusement remerciée pour sa disponibilité
a évoqué devant nous des souvenirs qui lui tenaient manifestement à coeur, rendant en effet hommage à Jacques SALZER et à Sophie HENRY dont on a appris qu'ils avaient été de ceux qui l'ont accompagnée dans son initiation à la médiation.
Médiatrice de longue date en effet, elle va par son discours montrer sa détermination à faire partager par le plus grand nombre, sa conviction sur l’intérêt de ce processus, qui apprend à connaître l’autre, et constitue un véritable levier du dénouement des situations enkystées par une approche superficielle du conflit, approche propre à l’instrument qu’est le procès, nécessairement et légalement encadré par les principes processuels qui le gouvernent, et par conséquent, en limitent le traitement par le juge, au risque pour lui, en cas de dépassement, d’encourir la censure.
Elle redira avec force que pour l’avocat, ne pas disposer de cet outil serait dommageable pour l’exercice de son activité, et donc, pour le client qui vient le consulter.
L’avocat doit comprendre et faire comprendre que le procès ne contient pas en soi la solution du conflit : les solutions ne sont pas toujours enfermées dans le litige tel qu’il est présenté au Juge.
Elle soulignera également le poids de l’éthique dans l’exercice subtil de la médiation, et saluera le travail et les efforts accomplis à cet égard par la F.N.C.M. dont elle a observé qu’elle avait toujours veillé scrupuleusement à prôner auprès de ses adhérents l’éthique au-delà de la déontologie.
Elle se félicitera de la place que la F.N.C.M. a donnée à la formation en créant ce passeport du médiateur qu’est le LIVRET DU MEDIATEUR.
Elle exprimera sa volonté de promouvoir la médiation au sein de son barreau, nous faisant toucher du doigt l’importance qui pourrait être donnée à ce mode alternatif si, comme elle l’a souhaité, les 24.000 avocats de son barreau adoptent le reflexe médiation.
Et c’est bien ce pari qu’elle a fait, employant en effet les termes d’ère de la médiation, de cause nationale, et exprimant le vœu de rassembler et de fédérer les avocats autour des principes qui animent le processus de médiation, comme nous le faisons au sein de la F.N.C.M.
Réitérant la promesse qu’elle nous avait faite lors de notre dernière assemblée générale du 25 avril 2012, elle a évoqué le succès remporté par le colloque que son barreau a organisé le 25 octobre 2012, et bien entendu, son pari pour 2013, proclamée année de la médiation par son barreau et ses 24000 avocats, avec tout ce que cela implique de réflexions sur l’accès pour tous à ce processus de règlement alternatif ; elle a repris les pistes de réflexions qu’elle avait lancées à l’issue de cet événement (incitations fiscales, accès à la médiation par l’aide juridictionnelle…)
Soulignant la convergence de vraies volontés en faveur de ce mode alternatif, elle nous a invités à participer aux nombreux rendez-vous qui auront lieu au cours de l’année qui se profile, et nous a encouragés à faire en sorte que 2013 soit un véritable coup d’envoi de la médiation.
Jérôme HERCE, membre du conseil d'admninistration de la FNCM
a eu la lourde tâche de se livrer devant une salle attentive, à la synthèse de cet évènement, et de nous faire part de ses réflexions sur les perspectives de la médiation.
Rappelant opportunément que dans le prolongement de la Directive européenne du 22 mai 2008, la France avait tracé le cadre juridique de la médiation conventionnelle en publiant l’ordonnance du 16 novembre 2011 et le décret du 20 janvier 2011, après avoir donné sa place à la médiation judiciaire, cinq années plus tôt, il a ensuite souligné qu’il appartenait aux acteurs de la médiation de mettre en application ces textes qui leur donnent le Droit de faire accéder le plus grand nombre à ce mode de règlement des conflits, lequel se présente comme une manière parfaitement concurrente, au sens noble du terme, du traitement judiciaire classique des conflits.
Et cet outil qu’est la médiation, ne peut que trouver une place importante, car le juge, confronté au manque de moyens pour accomplir sa mission, est souvent mal perçu par nos concitoyens à réception de la réponse judiciaire, alors qu’ils aspirent à la paix sociale, au mieux vivre ensemble, dans une société qui les met trop fréquemment à l’épreuve.
En citant nombre d’exemples pratiques, Jérôme HERCE a développé le concept selon lequel la médiation ne devait plus être perçue comme confinée à certaines matières, puisque son champ d’application était aujourd’hui largement ouvert à tous les domaines couverts par le droit, avec pour seule limite, l’ordre public.
Faisant le constat que tous les indicateurs actuels étaient favorables à la médiation et cela, grâce à la Loi, il a conclu que de sérieux espoirs pouvaient être permis.
La Présidente a chaleureusement remercié tous les invités nous ayant fait l'honneur d’assister à cet évènement
sans oublier Jacques SALZER pour avoir accepté généreusement de suivre, animer nos travaux, et avoir, avec son élégance habituelle, mis en valeur les intervenants.
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