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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Mobilisation des avocats français dans la mise en œuvre du projet « Appui à la réforme judiciaire et juridique en Rép. du Kazakhstan»


Le projet « Appui à la réforme judiciaire et juridique en République du Kazakhstan » a pour objectif de fournir une assistance au Ministère de Justice de la République du Kazakhstan dans la mise en œuvre de la réforme judiciaire et juridique du Kazakhstan. Ce projet, porté par le GIP «Justice Coopération Internationale» (JCI), bénéficie, pour une période allant de février 2010 à octobre 2013, d’une enveloppe de 3,4 millions d'euros allouée par l’Union européenne.


Mobilisation des avocats français dans la mise en œuvre du projet « Appui à la réforme judiciaire et juridique en Rép. du Kazakhstan»
Dans le cadre de ce projet, la Commission des affaires européennes et internationales apporte en particulier son concours en participant à diverses manifestations et fait ainsi valoir l’expérience française en matière d'organisation juridique et judiciaires et en échangeant, à partir du modèle français, sur l'organisation et la déontologie de la profession.

La Commission s'est rendue au Kazakhstan afin d’intervenir dans le cadre d' un colloque sur le « plaider coupable »

Le Ministère de la justice de la République du Kazakhstan travaille actuellement à la refonte du code de procédure pénale et un projet de loi sur le « plaider coupable », qui se rapprocherait du modèle français de CRPC, est à l’étude. Telle est la raison pour laquelle a été organisé un colloque sur le « plaider coupable », en présence de représentants des institutions judiciaires kazakhs, de quelques experts internationaux et des Vice-procureurs de Géorgie, d’Ukraine et de Russie.

● Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert Iweins, ancien Président du Conseil national des barreaux, s’est rendu au Kazakhstan le 26 mars 2012, afin d’intervenir sur la thématique du « Plaider coupable » et faire valoir l’expérience française.

● A l’issue du colloque, Paul-Albert Iweins a pu rencontrer des représentants du barreau kazakh, qui est à ce jour encore organisé en collèges municipaux ou provinciaux qui sont à la fois des associations et des structures de moyens d’exercice en commun, mais qui s’oriente vers la création d’un barreau national de type fédéral. Paul-Albert Iweins a partagé, avec nos confrères kazakhs, son expérience sur l’organisation de la profession.

La Commission internationale a également participé au congrès fondateur de l’ordre national des avocats kazakhs

● A cet égard, Arnaud Lizop, avocat au barreau de Paris et membre de la Commission des affaires européennes et internationales du Conseil national des barreaux, a participé au congrès fondateur de l’ordre national des avocats kazakhs, qui a eu lieu en juin 2012.

● A l’occasion de ce déplacement, Arnaud Lizop a pu rencontrer les confrères kazakhs afin d’échanger sur la déontologie de la profession, dans la perspective de la rédaction d’un code national de déontologie des avocats kazakhs.

Pour aller plus loin :
www.gip-jci-justice.fr
www.judicialproject.kz


Mercredi 27 Juin 2012

     


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